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Une nouvelle mère reçoit un document « archaïque » car elle n’est pas mariée

On se sent comme en 1962 plutôt qu’en 2019, dit la mère.

Une femme et un homme.

Les nouveaux parents, Kirstin Howell et Greg Moss.

Photo : CBC / Carolyn Ray

Radio-Canada

Une femme d’Halifax dénonce le bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse, qui lui demande de fournir des documents supplémentaires pour confirmer l’identité du père de son enfant, sous prétexte qu’elle est une « mère non mariée ».

Kirstin Howell a donné naissance à son fils Milo il y a six semaines. Son conjoint, Greg Moss, le père de l’enfant, était présent lors de la naissance. Les deux parents ont rempli les formulaires d’usage à l’hôpital pour documenter l’existence du nouveau-né.

La semaine dernière, Mme Howell a reçu une lettre dans laquelle on lui explique que Milo est « un enfant né d’une mère/d’un parent non marié(e) ». Par conséquent, les parents doivent remplir un autre formulaire, appelé déclaration parentale, devant un témoin comme un notaire, un juge de paix, ou une personne assermentée au bureau du registraire des naissances.

On se sent comme en 1962 plutôt qu’en 2019, observe Kirstin Howell.

Je considère que cela envoie le message qu’il est honteux de ne pas être marié et qu’on ne peut pas me faire confiance quand j’identifie le père sur le certificat de naissance de mon enfant, dit-elle.

La famille a jusqu’au 1er décembre pour remettre le document, sinon le nom du père sera effacé du dossier.

Archaïque

Le 1er mai 2018, la Nouvelle-Écosse a apporté des modifications à sa Loi sur le mariage afin, entre autres, de mettre à jour certains termes archaïques qui étaient toujours dans le texte législatif, comme « vieille fille » et « enfants illégitimes ».

La Loi sur l’état civil, en revanche, ne s’est pas vu accorder le même traitement. Une députée du Nouveau Parti démocratique, Susan Leblanc, avait pourtant déposé à l’Assemblée législative de Nouvelle-Écosse une motion pour la moderniser, mais elle a été rejetée par les élus.

Susan Leblanc dans les couloirs de Province House.

Susan Leblanc est députée de Dartmouth-Nord.

Photo : Radio-Canada / CBC

Présentement, selon la loi, si un enfant est né de parents qui ne sont pas mariés, ils sont considérés comme illégitimes, dit la députée, qui n’est pas mariée et est mère de deux enfants. Franchement, c’est tout simplement archaïque.

Kirstin Howell n’est pas la première mère à être froissée par cette requête de la province. Le bureau de l’état civil a reçu plus d’une plainte au sujet de ce document, confirme Krista Dewey, la registraire générale adjointe.

La question est déjà examinée par le département depuis plusieurs mois, dit-elle.

Nous voulons que nos formulaires et nos procédures soient le reflet de la vie des gens de la Nouvelle-Écosse, dit Mme Dewey. 

Elle ne pouvait dire combien de temps il faudra pour en arriver à une décision sur l’avenir de ce document. Dans l’intervalle, les nouveaux parents doivent retourner le formulaire dûment rempli dans les délais prescrits, indique-t-elle.

C’est ce que les nouveaux parents Kirstin Howell et Greg Moss se sont résolus à faire pour régler rapidement cette tracasserie administrative. La mère ne trouve pas que cela soit acceptable pour autant. Certains peuvent penser que c’est une chose sans importance, mais il s’agit simplement d’une autre manière de discriminer les femmes et les gens qui choisissent d’avoir des familles différemment, insiste-t-elle.

Mise à jour des lois, le travail se poursuit

Service Nouvelle-Écosse travaille sur une mise à jour de la loi sur l’état civil pour que cette dernière soit plus inclusive et réponde mieux aux besoins de la société moderne, affirme la ministre Patricia Arab.

La loi a déjà été modifiée cette année, rappelle la ministre, afin d’inclure une nouvelle option d’identité de genre sur les certificats de naissance de la province et de rendre optionnelle l’indication du sexe de la personne.

Patricia Arab assure que son équipe tient compte des commentaires du public dans le cadre de la mise à jour de la loi, des règlements, des formulaires et des processus associés.

Avec des renseignements de Carolyn Ray, de CBC, et de Kassandra Nadeau-Lamarche

Nouvelle-Écosse

Famille