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Un nouveau projet de loi albertain sur les cas de conscience des médecins

Les bras d'un médecin et de sa patiente discutant, assis à un bureau.

En Alberta, le Collège des médecins demande aux professionnels qui ne veulent pas pratiquer un acte médical pour des raisons morales ou religieuses d'adresser le patient à un confrère (archives).

Photo : iStock

Radio-Canada

Le député conservateur Dan Williams déposera jeudi un projet de loi d'initiative parlementaire sur le droit des professionnels de santé à refuser de pratiquer un acte médical pour des raisons morales et religieuses.  

Selon lui, il est important de réaffirmer que la Charte des droits et libertés s’applique aux professionnels de santé. 

Son projet de loi est une réponse à une décision de la Cour d’appel de l’Ontario, rendue au printemps, et allant dans le sens inverse. 

Le cas de l’Ontario

En Ontario, des médecins contestaient une directive de leur ordre professionnel qui leur impose de rediriger leurs patients vers un confrère s’ils ne sont pas d’accord, pour des raisons morales ou religieuses, avec certaines pratiques médicales. Il s'agit, par exemple, de l’avortement, de la contraception, des traitements de l’infertilité, des changements de sexe ou encore de l’aide médicale à mourir. 

En mai, le plus haut tribunal de la province a confirmé cette directive et statué qu’il était, dans ce cas, justifié d’enfreindre la Charte pour garantir l’accès aux soins pour tous. Selon la Cour d’appel de l’Ontario, cette décision était un compromis raisonnable. Mais pour certains organismes ou associations comme les Médecins canadiens pour la vie, c’est une violation inacceptable des droits des professionnels de santé.

En Alberta, le Collège des médecins et des chirurgiens demande également aux professionnels qui ne souhaitent pas pratiquer un acte médical ou offrir certains soins de donner accès rapidement à un autre médecin ou service. 

Le Nouveau Parti démocratique affirme que le projet de loi de Dan Williams serait donc un moyen détourné de réduire l’accès à certains soins comme l'avortement.

M. Williams s’en défend. Le député de la circonscription de Peace River a soutenu, mercredi, que son projet de loi a pour seul objectif de protéger la Charte des droits et [que] l’accès à tous les services de santé restera inchangé

Il dit avoir largement consulté les médecins et avoir beaucoup entendu parler de détresse morale .C’est une véritable préoccupation, dit-il. [Les médecins] ont le sentiment que, dans la province, particulièrement dans le système de santé, mais aussi partout au pays et dans tous les secteurs professionnels et publics, il y a une attaque envers la liberté de conscience et la diversité de points de vue.

La question de l’avortement

Le député du NPD et porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, David Shepherd, affirme que le précédent gouvernement n’a jamais entendu de telles plaintes de la part des médecins. En revanche, il avait entendu des patients se plaindre de leur difficulté à avoir accès à certains traitements médicaux.

M. Shepherd et la députée néo-démocrate Janis Irwin craignent que ce projet de loi n'ait un objectif caché. Ils soulignent que Dan Williams a participé à une manifestation antiavortement en mai devant l’assemblée législative.

Je ne vois rien d’autre qu’un moyen détourné d’amener sur la table, par la suite, d’autres lois, sur l'avortement, les méthodes de reproduction, peut-être des questions autour du genre ou de diverses communautés cherchant à bénéficier de traitements médicaux , affirme David Shepherd. 

Le premier ministre, Jason Kenney, a affirmé que son gouvernement ne légiférerait pas sur des sujets qui soulèvent les passions comme l’avortement. Dan Williams fait partie du caucus conservateur, mais comme il ne fait pas partie du Cabinet, il n’est pas considéré comme un membre du gouvernement.

Avec les informations de CBC

Alberta

Politique provinciale