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Taxe carbone : la Saskatchewan vient en aide à l’Alberta dans sa contestation judiciaire

Deux cheminées éliminent de la fumée.

La taxe sur le carbone est entrée en vigueur au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan le 1er avril 2019.

Photo : CBC

Radio-Canada

Le gouvernement de la Saskatchewan annonce avoir officiellement déposé son mémoire dans le but d’épauler l’Alberta dans sa contestation sur la constitutionnalité de la taxe carbone. La mesure fédérale entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans cette province.

Il est déjà prévu que la Cour d’appel de l’Alberta entende les arguments du gouvernement de l’Alberta du 16 au 18 décembre, à Edmonton.

La Saskatchewan se tient aux côtés de l’Alberta et des travailleurs du secteur des ressources naturelles pour s’opposer à la taxe carbone. Une taxe qui ne s’applique qu’à certaines provinces est manifestement inconstitutionnelle, affirme le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan.

La Saskatchewan interjette elle-même appel devant la Cour suprême du Canada d’une décision rendue au mois de mai par la Cour d’appel de la Saskatchewan.

Cette dernière avait tranché en faveur d’Ottawa, jugeant que la mesure fédérale était constitutionnelle, incitant ainsi la province à poursuivre ses démarches judiciaires.

L’audience devant la Cour suprême du Canada au sujet de la contestation de la Saskatchewan se déroulera les 17 et 18 mars prochain.

La taxe carbone est entrée en vigueur au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan le 1er avril 2019.

Ottawa a également imposé cette mesure à l’Alberta après que la province eut décidé d’éliminer sa propre taxe carbone cette année.

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