Un chapitre de doctorat rédigé en anglais empêche une Française d'immigrer au Québec

Émilie Dubois avait tout pour s'installer au Québec à long terme. Française d'origine, elle a créé sa propre entreprise après avoir fait un doctorat à l'Université Laval. Pourtant, le ministère de l'Immigration a refusé sa demande de Certificat de sélection du Québec parce qu'elle a rédigé un chapitre de sa thèse en anglais.

C'est comme une avalanche qui nous tombe sur la tête et on ne sait pas pourquoi. Ce sentiment, Émilie Dubois l'a ressenti au printemps dernier en ouvrant une lettre du ministère de l'Immigration datée du 26 avril 2019.

Cette missive lui expliquait que sa demande de sélection permanente était refusée. Aux yeux du ministère, la femme de 31 ans n'avait pas démontré qu'elle possédait le niveau de français requis pour obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise (PEQ).

Vous n'avez pas effectué votre programme d'études au Québec entièrement en français, incluant le mémoire ou la thèse, peut-on lire dans le document.

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Un des cinq chapitres de sa thèse en biologie cellulaire et moléculaire a effectivement été rédigé en anglais. Il s'agit d'un article scientifique qui a aussi été publié dans une revue de renom, une pratique courante dans le milieu universitaire.

Tout le reste de son doctorat a été fait en français, de ses séminaires jusqu'à sa soutenance de thèse, en passant par l'encadrement de son directeur de recherche. Pour Émilie Dubois, l'interprétation du ministère est illogique.

J'ai un diplôme dans une université francophone, la première au Canada. Je suis Française aussi, j'ai fait toutes mes études en français!

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Pas d'accusé de réception

La jeune femme avait été informée de cet écueil par rapport à sa thèse dès décembre 2018. Elle avait alors demandé un délai supplémentaire au ministère, tel que permis, afin de corriger la situation.

Dès que possible, Émilie Dubois a passé un test de français reconnu par le ministère. Elle a acheminé la preuve qu'elle avait réussi le test à la mi-mars.

J'ai l'attestation qu'ils ont reçu le document, par Postes Canada, mais eux ne m'ont pas donné d'accusé de réception comme ils le font d'habitude.

Un mois plus tard, elle recevait la fameuse lettre de refus, après avoir dépensé près de 800 $ pour sa demande d'immigration et plus de 200 $ pour son test de français.

Je me suis sentie rejetée, dit la jeune femme qui a mis les pieds au Québec pour la première fois en 2012.

Ma vie elle est là! On ne peut pas me dire que je ne prouve pas que je parle français et que je dois rentrer en France!

Au moment d'écrire ces lignes, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration n'avait pas encore répondu à nos questions.

Interprétation « zélée »

C'est sûr que c'est une interprétation qui est extrêmement stricte, voire zélée du fonctionnaire en question, commente Me Maxime Lapointe, avocat spécialisé en immigration.

Par contre, au niveau du droit administratif, le ministère a quand même donné deux mois à la candidate pour fournir un document additionnel, nuance-t-il.

À son avis, tout candidat à l'immigration devrait être représenté par un avocat pour éviter de telles déceptions. N'empêche, le cas d'Émilie Dubois expose les limites du système actuel, selon Me Lapointe.

Comme elle possède sa propre entreprise de graphisme scientifique, elle est considérée comme une travailleuse autonome, un statut qui n'est pas admissible au PEQ.

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On voit ici la faiblesse du Programme de l'expérience québécoise qui interdit aux candidats qui ont un emploi à leur propre compte de déposer une demande dans le Programme.

La députée de Taschereau, Catherine Dorion, promet quant à elle de prendre sous son aile Émilie Dubois, qui réside dans sa circonscription. Elle juge la situation actuelle complètement absurde.

On a une fille française qui s'appelle Émilie Dubois qui est refusée comme citoyenne ou comme résidente permanente à cause qu'on n'a pas de preuve de sa connaissance du français? s'indigne-t-elle.

Si on n'a pas pris son cas avec intelligence dans les dédales administratifs, nous, notre job, c'est de faire la lumière là-dessus.

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Je vais appeler toutes les personnes et tous les cabinets de ministre qu'il faut pour dire : "Là, trouvez-moi une réponse, ça n'a pas de bon sens."

Un espoir

La réforme de l'immigration annoncée la semaine dernière par le ministre Simon Jolin-Barrette avait presque anéanti les derniers espoirs d'Émilie Dubois.

Son champ d'études ne fait effectivement pas partie de la liste du gouvernement qui énumère les 218 domaines de formation admissibles au PEQ.

Or, la clause de droits acquis annoncée mercredi par le gouvernement redonne une lueur d'espoir à Émilie Dubois, car elle pourrait tenter sa chance à nouveau dans le PEQ. C'est peut-être une voie vers une ouverture et une entente des nombreux cris qui sont poussés.

Toutefois, la réforme ne permet plus à un candidat étudiant au PEQ de démontrer sa connaissance de la langue avec un diplôme obtenu dans un programme d'études entièrement en français au Québec.

Émilie Dubois devrait donc utiliser un autre moyen, tel que le test standardisé qu'elle a passé l'hiver dernier. Face à toute cette saga, la jeune graphiste scientifique a un message bien clair à lancer au gouvernement du Québec.

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On n'est pas des numéros. On est vraiment des personnes. Oui on est en plein emploi, mais laissez aussi la place à des créations de nouveaux emplois. Je pourrais en être un exemple, s'il le faut.