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Des chercheurs annoncent une fuite des revenus de GNL Québec dans des paradis fiscaux

Carte illustrant un tracé partant de Rouyn-Noranda à Saguenay, où GNL Québec veut construire une usine de liquéfaction de gaz naturel et un terminal maritime.

Le corridor à l'étude pour le projet d'implantation d'un gazoduc par GNL Québec s'étend sur plus de 750 kilomètres.

Photo : Radio-Canada

Alors que se poursuit le processus d'évaluation pour le projet de pipeline de Gazoduq Inc, qui souhaite démarrer ses opérations en 2024, l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS), un institut de recherche à but non lucratif, prévient que la structure fiscale de tout le projet GNL Québec a d'importantes ramifications dans des paradis fiscaux.

Des revenus générés, une mince part seulement s'écoulera dans les coffres du gouvernement du Québec, le reste se retrouvera à l'abri de l'impôt.

Nous avons regardé le Registre des entreprises du Québec et les différentes banques de données comme Standard and Poor, et ce qu'on remarque, c'est que les commanditaires de la société sont bien installés dans différents paradis fiscaux, on pense par exemple aux Bermudes, aux îles Vierges britanniques, à Singapour ou dans d'autres paradis comme le Delaware où il y a des structures fiscales qui permettent de payer moins d'impôt, a expliqué Bertrand Schepper , chercheur à lIRIS.

L'organigramme dévoilé par l'IRIS montre que le projet est notamment appuyé par six fonds d'investissement, deux dans l'État de la Californie, deux au Delaware, un aux Îles vierges britanniques et un autre à Singapour, aux îles Vierges et aux îles Caïmans.

Des paradis fiscaux connus

Tous ces lieux sont cités dans un rapport de la Commission des finances publiques du Québec publié en mars 2017 sous le titre « Le phénomène du recours aux paradis fiscaux (Nouvelle fenêtre) ». Parmi les recommandations, les parlementaires avaient notamment avancé que Le Québec doit poser des actions qui visent à couper, à terme, ses propres relations d’affaires et celles de ses entreprises avec des entités qui font de l’évasion fiscale ou de l’évitement fiscal, notamment par le biais des paradis fiscaux.

Ce même rapport cite Julien Frédéric Martin, professeur d’économie à l’Université du Québec à Montréal, qui a dressé la liste des principaux paradis fiscaux. On y trouve :

  • les Bahamas;
  • les Bermudes;
  • Chypre;
  • Hong Kong;
  • l’Irlande;
  • les îles Caïmans;
  • le Luxembourg;
  • Malte;
  • Singapour;
  • la Suisse.

Le service de la recherche du Congrès américain cite également les États du Delaware, du Nevada et du Wyoming.

L'IRIS demande des précautions

Pour l'IRIS, la structure juridique privilégiée par les investisseurs de GNL Québec, en raison des conventions fiscales internationales, fera en sorte que l’imposition des dividendes sera limitée et pourrait être aussi basse que 5 % puisque les investisseurs sont établis à l'extérieur du pays.

Aujourd’hui, l’IRIS montre que, même d’un point de vue fiscal, le projet n’est pas aussi avantageux qu’on pourrait le croire.

Colin Pratte, chercheur associé à l'IRIS

Gazoduq et GNL Québec sont chapeautées par la société en commandite GNL Québec, qui est située à Montréal. Et c'est cette société qui a quatre principaux commanditaires au Delaware ou à Hong Kong. Et c'est là qu'on monte les échelons de la société en commandite GNL Québec qui finance et Gazoduq et GNL Québec inc. À ce compte-là, elles sont un peu dans le même bateau, ajoute Bertrand Schepper .

L'IRIS conclut par ailleurs que le gouvernement du Québec devrait y penser à deux fois avant d'injecter d'éventuels deniers publics pour appuyer le projet de GNL Québec.

Les retombées économiques d’Énergie Saguenay sont discutables et les conséquences pour l’environnement risquent d’être négatives, a avancé Colin Pratte dans les documents de l'Institut.

Gazoduq a récemment déposé la description initiale de projet (DIP) à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Il s'agit d'une étape de plus dans le processus d’évaluation fédérale de ce projet de conduite souterraine de 780 km entre le nord de l'Ontario et le Saguenay, en passant par l'Abitibi-Témiscamingue.

Des tuyaux servant à créer des conduites souterraines sont empilées.

Des conduites souterraines semblables à celles-ci seront installées par Gazoduq.

Photo : gracieuseté Gazoduq

Gazoduq apporte des précisions

Dans un communiqué, la société en commandite GNL Québec assure que son objectif est de respecter les lois fiscales du Québec en payant l’impôt et ses charges fiscales.

Concernant d’éventuels dividendes, ceux-ci seraient versés une fois que la Société se sera acquittée de l’ensemble de ses charges fiscales et obligations financières, taxes et impôts au Québec et au Canada. Cela se fera de façon transparente et dans le respect intégral du cadre financier international et canadien régulant les investissements à l’étranger, précise le communiqué de l'entreprise.

Il n'est pas interdit à une entreprise étrangère d'avoir des activités d'affaires au Québec. Des conventions fiscales internationales prévoient néanmoins que le taux d’imposition des dividendes de ce type d'entreprise est néanmoins moindre puisque ces entreprises paient aussi de l'impôt là où elles ont leur siège social ou leur place d'affaires principales. C'est sur cette base que l'IRIS estimait qu,au lieu d'être soumise à un taux de 39,9 %, le taux appliqué aux investisseurs du projet Énergie Saguenay est estimé à 5 %, puisque ceux-ci se trouvent à l'étranger.

L'agence d'évaluation d'impact du Canada a par ailleurs envoyé un feuillet pour inviter les citoyens à soumettre leurs commentaires sur le projet Gazoduq sur le site du Registre canadien d'évaluation d'impact (Nouvelle fenêtre) (numéro de référence 80264). Les commentaires seront acceptés jusqu'au 12 novembre.

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