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Les avocats en droit de l'immigration dénoncent « l'injustice » derrière la réforme du PEQ

Leur association professionnelle rappelle que la CAQ avait promis de « prendre soin » des immigrants.

Me Cliche-Rivard sur le plateau de l'émission RDI Matin.

Guillaume Cliche-Rivard est président de l'AQAADI.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

Jérôme Labbé

L'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) réclame à son tour une révision des changements prévus au Programme de l'expérience québécoise (PEQ), qui met en péril les démarches de milliers d'étudiants et de travailleurs étrangers pour s'installer définitivement dans la Belle Province.

Dans une lettre ouverte publiée mercredi (voir plus bas), le président de l'AQAADI, Guillaume Cliche-Rivard, considère que les modifications annoncées sans consultation ni préavis constituent une grave injustice pour ces travailleurs et étudiants étrangers qui ont choisi de s’établir dans notre société et pour qui la plus grande erreur n’aura finalement été que de suivre les promesses du gouvernement.

Il estime aussi qu’il est important que le gouvernement révise sa position et prévoie un moratoire sur l’application de ces mesures pour les étudiants et travailleurs qui sont déjà au Québec et qui ont déjà entrepris les conditions nécessaires à leur sélection.

La promesse qui a été faite à nos travailleurs et étudiants étrangers doit être respectée et le gouvernement doit prévoir des dispositions transitoires pour protéger leurs acquis.

Extrait de la lettre « Changer les règles en cours de route : l'injustice derrière la réforme du Programme de l'expérience québécoise »

Me Cliche-Rivard souligne que des centaines d’étudiants et de travailleurs avaient déjà soumis leurs dossiers de sélection, avaient réuni la documentation demandée, avaient payé leurs frais de traitement et attendaient de recevoir la confirmation de leur sélection d’un jour à l’autre. Des milliers d'autres, ajoute-t-il, étaient en voie de réunir les conditions nécessaires pour se qualifier au PEQ.

François Legault avait fait campagne sur sa volonté d’accueillir moins d’immigrants au Québec, mais il avait également promis de prendre soin de ces derniers, rappelle le président de l'AQAADI. Or, depuis le début de l’année, en tenant compte des présentes réformes qui restreignent le PEQ et suivant sa décision d’annuler 18 000 dossiers d’immigration en attente depuis plusieurs années, force est de constater que le gouvernement ne s’efforce qu’à remplir la première partie de sa promesse, conclut-il.

La lettre ouverte, intitulée « Changer les règles en cours de route : l'injustice derrière la réforme du Programme de l'expérience québécoise », a été signée par près de 200 personnes, dont plusieurs avocats et professeurs universitaires.

Une réforme contestée

Les changements prévus au PEQ ont été annoncés la semaine dernière, mais ils ont été peu médiatisés, dans la mesure où ils ont été dévoilés en même temps que le nouveau « test des valeurs » du gouvernement Legault, qui sera imposé aux immigrants qui souhaitent obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ).

La réforme, qui est déjà entrée en vigueur, prévoit que, pour postuler au PEQ, les étudiants étrangers devront dorénavant détenir un diplôme correspondant à un domaine de formation défini par le ministère de l’Immigration, alors qu'aucune restriction n'existait par le passé.

Des dispositions similaires seront également imposées aux travailleurs temporaires, qui pouvaient auparavant se qualifier au PEQ après avoir occupé un emploi à temps plein pendant au moins un an au Québec.

Plusieurs personnes lèvent la main, comme pour indiquer qu'ils sont touchées par la réforme du PEQ.

Quelques dizaines d'étudiants et de travailleurs étrangers s'étaient joints au PLQ, à QS et au PQ, mardi, lors d'une conférence de presse conjointe de l'opposition à l'Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La sortie de l'AQAADI survient au lendemain d'une conférence de presse organisée par le Parti libéral, Québec solidaire et le Parti québécois, qui ont exigé « un recul total et complet » du gouvernement dans ce dossier.

Le premier ministre, François Legault, y a opposé une fin de non-recevoir, faisant valoir que les programmes d'immigration devaient prioritairement servir à recruter des personnes qui répondent aux besoins du marché du travail.

Le PEQ a été mis sur pied en 2010 par le gouvernement de Jean Charest qui, dans une entrevue à Radio-Canada, a déclaré que le gouvernement actuel faisait « fausse route » en resserrant les conditions d'admissibilité au programme.

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