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Le Manitoba doit autoriser la désignation non binaire sur les certificats de naissance

Plan moyen de T.A. debout un trottoir devant un édifice.

T.A., qui ne s’identifie pas en tant qu’homme ou femme a tenté de modifier la désignation de sexe sur son acte de naissance en 2012, mais l’Agence de la statistique de l’état civil du Manitoba a refusé.

Photo : Radio-Canada / Austin Grabish/CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le gouvernement du Manitoba a fait preuve de discrimination en refusant d’accorder un certificat de naissance non binaire à une personne transgenre. C’est ce qu’affirme l’arbitre indépendant pour les droits de la personne, Dan Manning, dans une décision rendue le 5 novembre.

M. Manning donne ainsi raison à la personne plaignante qui n’est désigné que sous les initiales T.A.

Il ordonne au gouvernement du Manitoba de remettre 50 000 $ à T.A. d'ici 60 jours pour atteinte à sa dignité, à ses sentiments et à l'estime de soi . ,

Le gouvernement doit également autoriser les désignations non binaires d'ici 180 jours.

T.A., qui ne s’identifie pas en tant qu’homme ou femme a tenté de modifier la désignation de sexe sur son acte de naissance en 2012, mais l’Agence de la statistique de l’état civil du Manitoba a rejeté sa demande. En 2015, T.A. a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Manitoba.

Cependant, l'arbitre Dan Manning n'a pas donner à T.A. la somme supplémentaire de 25 000 $ demandée à titre de dommages exemplaires, car il est convaincu qu’il n’y a eu aucune malice ou de manque de considération de la part de l’Agence de la statistique.

Selon l’arbitre, la gravité de la conduite dans cette affaire était extrême. L’identité de genre fait partie de notre concept d’individualité. La pratique du directeur [de l’état civil] de ne pas autoriser les désignations non binaires de désignation de sexe et de ne permettre que les désignations d’hommes ou de femmes était en réalité le refus du gouvernement de reconnaître l'identité individuelle de T.A.

Le gouvernement avait fait valoir que, dans la mesure où aucun Manitobain ne peut obtenir un certificat de naissance sans désignation de sexe ou avec une désignation non binaire, il n’y a pas de traitement différencié ni de discrimination.

Un argument rejeté par l’arbitre qui a également souligné que T.A a pu obtenir un permis de conduire à l’extérieur du Manitoba avec la désignation X.

À mon avis, le répondant a fait preuve de discrimination à l’égard de la plaignante en lui refusant un certificat de naissance conforme au sexe. Ce service est par ailleurs offert aux personnes qui s’identifient comme hommes ou femmes. , dit-il.

T.A se réjouit de la décision de l’arbitre et indique en poursuivre l'analyse. Je suis toujours en train de fouiller dans les détails de la décision, mais j’en suis très reconnaissant et je vais certainement célébrer cette décision, dit T.A. qui a été rejoint par téléphone mardi matin en Ontario.

« C’est important pour moi, car j’ai reçu la reconnaissance de la discrimination dont je souffrais de la part de l’Agence de la statistique de l’état civil qui refusait de me donner un acte de naissance sans désignation de sexe ou avec une désignation de sexe conforme à mon identité de genre. »

— Une citation de  T.A.

T.A. croit que cette décision aura de grandes conséquences positives pour d’autres personnes non binaires du Manitoba qui vivent sans certificat de naissance qui reflète leur identité.

Plan moyen de Charlie Eau à l'intérieur.

« Ce sont des nouvelles fantastiques. Nous sommes très heureux d’entendre parler de ce résultat et cela va avoir un impact positif sur de nombreuses vies trans et non binaires », dit l’avocat, Charlie Eau, lui-même non binaire.

Photo : Radio-Canada / Austin Grabish/CBC

L’avocat, Charlie Eau, également non binaire, dit tenter d’obtenir en vain une désignation non binaire depuis des années et affirme que la décision de l’arbitre est plus que salutaire ajoutant que ce sont des nouvelles fantastiques. Nous sommes très heureux d’entendre parler de ce résultat et cela va avoir un impact positif sur de nombreuses vies trans et non binaires.

Selon un porte-parole du gouvernement, la province a reçu la décision de l’arbitre et l’examine attentivement afin de déterminer les prochaines étapes.

D’autres provinces comme l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà des certificats de naissance non binaires, qui permettent aux citoyens de changer de sexe sur leurs documents pour avoir un X au lieu d’un M pour sexe masculin ou F pour sexe féminin.

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