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Poursuite de « Colosse » Plamondon : la lourde tâche de prouver des dommages

Yves « Colosse » Plamondon.

Yves « Colosse » Plamondon

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Mis à jour le 

Les dommages qu’aurait subis Yves « Colosse » Plamondon en raison d’irrégularités dans son procès pour trois meurtres, en 1986, ont été abordés au palais de justice de Québec, mardi. Il s’agit de l’aspect au coeur du litige entre le procureur général du Québec et l’homme au lourd passé criminel, lequel réclame 35 millions de dollars pour perte morale et financière ainsi qu’en dommages-intérêts punitifs.

Mardi, la défense a de nouveau interrogé son premier témoin dans ce procès, le policier de la Sûreté du Québec à la retraite, Denis Alain.

M. Alain était enquêteur principal dans le cas du meurtre de Claude Simard, un trafiquant de drogues qui aurait été tué par Plamondon.

En 2013, la Cour d’appel a établi que des enquêteurs de la Sûreté du Québec (SQ) et le procureur de la Couronne de l’époque, René de la Sablonnière, ont omis de transmettre des déclarations de deux témoins clés.

Seulement une de leurs deux déclarations a été transmise aux avocats de Plamondon. Celles qui n’ont pas été communiquées donnaient un alibi à Yves Plamondon ou contredisaient des éléments du témoignage d’un délateur.

Dommages?

Les avocats de Plamondon tentent de démontrer que ces irrégularités ont causé des dommages à leur client.

La défense, qui représente le procureur général du Québec, tente plutôt de démontrer par le témoignage de Denis Alain que, même si les déclarations manquantes n’ont pas été produites en preuve, le résultat aurait été le même : M. Plamondon aurait obtenu la même condamnation, de sorte qu’il n’y a pas eu de dommage.

Est-ce que les déclarations [manquantes] sont similaires [à celles présentes au dossier]?, a demandé le juge Jean-François Émond à Denis Alain.

Denis Alain soutient qu’elles sont presque identiques.

Dommages punitifs

Sur les 35 millions de dollars, Yves Plamondon réclame 5 millions de dollars en dommages punitifs. En litige civil, la partie demanderesse doit prouver une faute intentionnelle ou une faute lourde pour y avoir droit.

Interrogé sur les circonstances de l’omission de transmettre les éléments de preuve à la défense dans le litige de 1986, Denis Alain répond que toutes les déclarations de la cinquantaine de témoins ont été transmises au procureur responsable du dossier.

Il dit ne pas s’être rendu compte au cours du procès que ces éléments de preuve étaient manquants.

Je ne sais pas ce qui s’est passé. En 26 ans de carrière, jamais je n’ai induit qui que ce soit en erreur, a-t-il affirmé au juge Émond.

L’avocat en demande, Me Daniel Rock, a contre-interrogé le témoin mardi après-midi.

Yves Plamondon a été libéré après avoir passé 28 ans derrière les barreaux pour les meurtres de trois trafiquants de drogues à Québec, en août 1985.

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