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Réforme des commissions scolaires : le DGEQ craint pour les « principes démocratiques »

Pierre Reid, assis, derrière un micro.

Pierre Reid s'oppose clairement au projet de loi qui vise à abolir les commissions scolaires.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Pour le directeur général des élections du Québec, le projet de loi 40, qui vise à réformer la gouvernance scolaire et à abolir les commissions scolaires sous leur forme actuelle, ne respecte pas les principes démocratiques.

Pierre Reid a présenté son mémoire lors de la deuxième journée d’audition organisée pour débattre du projet de loi 40.

Ce dernier vise à transformer les commissions scolaires en centre de service et à abolir les élections scolaires. Il prévoit que les conseils des commissaires soient remplacés par des conseils d’administration constitués de 16 membres non rémunérés.

M. Reid plaide pour l'abrogation pure et simple du projet de loi. Il veut que la sélection de commissaires scolaires par voie de scrutin soit maintenue, car il en va selon lui du respect des règles démocratiques les plus élémentaires.

Il déplore plus précisément que le gouvernement prévoie un régime particulier pour les anglophones.

Je ne peux me réjouir de cette proposition de modulation des règles démocratiques selon le groupe linguistique.

Pierre Reid, directeur général des élections du Québec

Du côté anglophone, les membres du conseil d’administration seront élus en partie au suffrage universel, alors que du côté francophone, ils seront plutôt élus uniquement par les parents et les élèves [siégeant par exemple aux conseils d’établissement des écoles, NDLR], ce qui restreint grandement le droit de vote en plus de construire deux régimes différents, a-t-il dit.

En effet, chez les anglophones, le gouvernement propose un compromis dit « honorable » pour permettre à des dirigeants d'être encore élus par la population.

Cette situation s'explique par le fait que le projet de loi du ministre François Roberge doit tenir compte de la position des minorités, à savoir la minorité anglophone dans ce cas-ci.

Des élèves lèvent la main dans une salle de classe.

Le projet de loi de la Coalition avenir Québec prévoit que les conseils des commissaires seront remplacés par des conseils d’administration constitués de 16 membres non rémunérés.

Photo : iStock

Règles d'éligibilité trop strictes

Le directeur général des élections critique également les règles d’éligibilité puisque, selon lui, elles ne respectent pas les principes reconnus des élections démocratiques.

Le projet de loi 40 prévoit des conseils d’administration composés de parents, de membres de personnel des établissements d’enseignement et de représentants de la communauté ayant des profils spécifiques. [Cela] restreint les possibilités de se porter candidat, croit-il.

D’après le projet de loi, les conseils d’administration devront compter par exemple une personne ayant « une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines », d’une personne ayant « une expertise en matière financière », ou encore, d’une personne « âgée de 18 à 35 ans ».

Par souci de « transparence, d’équité et d’intégrité », M. Reid est ainsi d’avis que la loi sur les élections scolaires soit maintenue.

Le projet de loi 40 cristallise de nombreuses critiques. Lundi, les commissions scolaires du Québec dénonçaient son aspect discriminatoire pour les francophones et n’écartaient pas un recours aux tribunaux.

De leur côté, des milliers d’enseignants s’inquiètent de perdre leur autonomie avec l'entrée en vigueur de cette loi.

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