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Le député Guy Bourgouin veut accélérer la réforme de la Loi sur les services en français

Un homme en veston à l'Assemblée législative de l'Ontario.

Le député néo-démocrate Guy Bourgouin a déposé mardi son projet de loi pour moderniser la Loi sur les services en français.

Photo : Chaîne de l'Assemblée législative de l'Ontario

Radio-Canada

Le député néo-démocrate a présenté mardi un projet de loi qui comprend notamment le rétablissement du Commissariat aux services en français ainsi qu'un mécanisme de consultation des francophones.

Mais pourquoi plancher sur un projet de loi alors qu'un texte similaire a déjà été déposé par les libéraux au premier jour de la reprise des travaux en Chambre? Celui des libéraux ne va pas assez loin, lance sans retenue Guy Bourgouin.

Celui qui est porte-parole de l'opposition en matière de francophonie est d'avis que c'est aussi un moyen d'accentuer la pression sur Caroline Mulroney. La ministre des Affaires francophones mène actuellement des consultations sur la modernisation de la loi. En septembre, la ministre affirmait qu'elle souhaitait mener à terme la révision de la loi d'ici la fin du premier mandat du gouvernement Ford.

Un homme en veston.

Le député Guy Bourgouin dit avoir mené de vastes consultations auprès de la communauté franco-ontarienne avant d'élaborer son projet de loi privé.

Photo : Radio-Canada

Pourtant, selon le député Bourgouin, la ministre Mulroney se traîne les pieds depuis qu'elle a promis une révision de la loi. Nous demandons au gouvernement Ford d’établir et de s’engager à respecter un calendrier [...]. Selon lui, il est grand temps de réformer la loi qui remonte à plus de 30 ans.

Caroline Mulroney en studio, habillée en vert et blanc pour la journée des Franco-Ontariens le 25 septembre.

La ministre déléguée aux Affaires francophones Caroline Mulroney souhaite mener à bien la réforme de la Loi sur les services en français d’ici la fin du premier mandat du gouvernement Ford.

Photo : Radio-Canada

C'est drôle, quand c'est le temps des coupures, le couteau est affilé assez vite et on coupe. Quand est venu le temps de couper notre université, quand il est venu le temps de couper notre commissaire à la langue française, est-ce qu'on a consulté? Non, le couteau était tranchant.

Guy Bourgouin, député de Mushkegowuk–Baie James

Si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, les tribunaux ontariens devront rendre automatiquement leurs décisions importantes dans les deux langues officielles. La communauté francophone devra aussi obligatoirement être consultée lorsque le gouvernement prendra des décisions sur les affaires linguistiques.

Guy Bourgouin propose aussi d'élargir le concept de communauté franco-ontarienne pour y inclure, par exemple, les résidents de l'Ontario dont la langue maternelle n'est pas le français, mais qui le parlent couramment. Le député de Mushkegowuk–Baie James avait déjà rendu publiques les grandes lignes de son projet de loi en septembre.

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