•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Couronne fait appel de la libération sous caution de Cameron Jay Ortis

Deux hommes ouvrent une porte.

Cameron Ortis est accusé d'avoir tenté de divulguer des informations secrètes.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

La Presse canadienne

La Couronne fait appel de la libération sous caution du haut responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d'avoir tenté de divulguer des informations secrètes à « une entité étrangère ou à un groupe terroriste ».

Le Service des poursuites pénales du Canada a indiqué lundi que la Cour supérieure de l'Ontario devrait se prononcer vendredi sur sa requête, afin que Cameron Jay Ortis retourne en prison en attendant la suite des procédures.

Une ordonnance de non-publication couvre le contenu de la requête de la Couronne et les informations relatives aux procédures.

Selon les conditions de sa remise en liberté sous caution, fixées le mois dernier, M. Ortis doit habiter chez ses parents à Abbotsford, en Colombie-Britannique, se présenter à la GRC une fois par semaine et ne plus utiliser d'appareils qui se connectent à Internet.

Cameron Jay Ortis, 47 ans, était directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC lors de son arrestation le 12 septembre.

Il est accusé d'avoir violé trois articles de la Loi sur la protection de l'information ainsi que deux dispositions du Code criminel, notamment pour abus de confiance.

L'acte d'accusation énumère sept chefs distincts contre M. Ortis, pour des événements qui remonteraient au 1er janvier 2015 et qui se seraient déroulés jusqu'à son arrestation en septembre.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Procès et poursuites

Justice et faits divers