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analyse

Quand la CAQ élimine les contre-pouvoirs

François Legault pointe un doigt accusateur en Chambre.

Le gouvernement Legault élimine les organismes, conseils et autres garde-fous créés pour encadrer les décisions du parti au pouvoir, estime Michel C. Auger.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Michel C. Auger

Un an après son élection, ce gouvernement montre assez bien comment il entend exercer le pouvoir : ramener le plus possible de décisions entre ses mains. Ce qui signifie éliminer le plus possible les avis extérieurs et les institutions qui font office de contre-pouvoirs.

On l’a vu très clairement ces dernières semaines dans des dossiers comme l’énergie ou la gestion du Fonds vert. Le gouvernement concentre les décisions au Conseil des ministres et veut se passer le plus possible des avis susceptibles de lui indiquer qu’il pourrait faire fausse route.

Le meilleur exemple est le projet de loi 34, qui vise à « simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité ». Le projet de loi est critiqué un peu partout et fait l’unanimité contre lui dans les partis d’opposition. Au point où quatre anciens ministres de l’Énergie, de partis différents, ont signé une lettre conjointe enjoignant au gouvernement d'y renoncer.

En fait, à part Hydro-Québec et le gouvernement caquiste, il n’y a pratiquement personne qui appuie le projet de loi 34. Ce qui est particulièrement troublant, c’est de voir le gouvernement émasculer la Régie de l’énergie, créée justement pour faire contrepoids à un monopole d’État et aux intentions politiques à court terme du gouvernement du jour.

Or, la simplification du processus d’établissement des tarifs consiste en fait à laisser le champ libre à Hydro et au gouvernement. Même les fonctions de recherche et d’expertise de la Régie de l’énergie seraient diminuées. Après ça, bonne chance si une entreprise québécoise veut contester une hausse de tarifs, ou encore si on veut connaître le véritable coût de l’électricité vendue aux États-Unis, tout simplement.

Le nouveau Fonds vert

De même, les mauvais projets financés par l’ancien Fonds vert sont bien connus, et il était certainement nécessaire de revoir sa gouvernance. Mais certainement pas en abolissant un Conseil de gestion qui avait justement été créé pour éviter ces abus et ces erreurs.

En fait, pour corriger les errances de ce qui était un fonds discrétionnaire sous contrôle du ministre, on abolit le Conseil de gestion pour que le nouveau Fonds vert redevienne un fonds discrétionnaire. Encore une fois, on supprime un contre-pouvoir.

Le ministre de l’Environnement devient le principal conseiller du gouvernement en matière de financement des projets et les décisions seront prises, pour l’essentiel, au Conseil des ministres. Tout au plus, un comité consultatif formé de scientifiques pourra donner son avis… après le fait.

Après ça, on ne s’étonnera guère que le ministre Benoit Charrette dise déjà que le nouveau Fonds vert pourra servir au projet de gazoduc GNL! On aura compris que le gouvernement a fait son lit et que les rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) n’auront, dans les circonstances, que bien peu de poids.

Les commissions scolaires

L’abolition des commissions scolaires procède de la même logique de neutralisation des contre-pouvoirs. Les commissions scolaires ont été, depuis le début du mandat de la CAQ, les principales critiques des initiatives du gouvernement en éducation.

Elles ont soulevé des doutes sur le projet phare de la CAQ, les maternelles quatre ans, que ce soit sur le manque de personnel et de locaux, sur les budgets ou sur la cohabitation avec le réseau existant des centres de la petite enfance.

Évidemment, le mandat démocratique des commissaires d’école était faible, vu le taux de participation famélique aux élections scolaires. Mais cela ne justifie pas, en soi, de les abolir, même s’il s’agit d’une vieille promesse du temps de l’Action démocratique du Québec (ADQ), précurseur de la CAQ.

Des élus — même élus par trop peu de gens — seront remplacés par des conseils d’administration, comme dans le réseau de la santé, où on n’entend que rarement les membres des conseils d'administration d’établissements critiquer les projets du gouvernement.

L'Assemblée nationale, elle aussi

Même l’Assemblée nationale se retrouve dans la mire d’un gouvernement pressé et peu enclin à écouter les critiques des parlementaires. Rarement a-t-on vu un gouvernement utiliser le bâillon ou la menace d’une loi spéciale aussi rapidement et avec si peu de manières.

On se souviendra qu’au printemps dernier, la CAQ est devenue le premier gouvernement à modifier la Charte québécoise des droits et libertés sous le bâillon et sans un consensus des partis représentés à l’Assemblée nationale.

Juste ces jours-ci, le gouvernement songe déjà au bâillon pour faire adopter l’abolition des commissions scolaires et à une loi spéciale pour réduire le salaire des médecins spécialistes, même si la session n’a repris qu’il y a six semaines à peine.

Avec le résultat…

Quel est le résultat d’un gouvernement qui veut concentrer les décisions dans les mains de ses ministres et essaie d’écarter les contre-pouvoirs? Ça donne un gouvernement qui, au lieu d’apprendre de ses erreurs, va plutôt les répéter.

Au printemps, le ministre de l’Immigration avait jeté sans autre forme de procès quelque 18 000 dossiers en attente, prétextant une refonte du système. Des dossiers envoyés à la poubelle sans égard aux personnes bien réelles qui les avaient soumis en suivant toutes les règles.

Il vient de faire la même chose, cette fois avec les milliers d’étudiants étrangers et travailleurs temporaires, qui devront détenir un diplôme ou avoir une expérience d’emploi dans des domaines définis par le gouvernement, même si des milliers d’entre eux sont déjà aux études au Québec, ont appris le français et, dans certains cas, ont même fondé une famille.

Faire les mêmes erreurs? C’est ce qui risque d’arriver lorsqu'on neutralise les contre-pouvoirs et qu’on refuse d’écouter ceux qui pourraient avoir d’autres idées.

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