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La réforme des commissions scolaires « discriminatoire envers les francophones »

Alain Fortier s'exprime en commission parlementaire.

Le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Alain Fortier, estime que le projet de loi 40 est discriminatoire à l'égard des francophones.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Rousell

Stéphane Bordeleau

Alors que s’ouvrent à Québec les consultations sur le projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire, les commissions scolaires du Québec dénoncent son aspect discriminatoire pour les francophones et n’écartent pas un recours aux tribunaux. Un argument que rejette le ministre de l'Éducation.

Lors d’une conférence de presse donnée tout juste avant son entrée aux consultations particulières sur le projet de loi 40, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a dénoncé le texte de loi qui abolit les élections scolaires partout au Québec, sauf dans les communautés anglophones.

Une distinction qui porte atteinte aux droits démocratiques des francophones dans la mesure où ils ne pourront désormais plus élire leurs représentants scolaires, tandis que leurs concitoyens anglophones, eux, pourront continuer de le faire, s'est désolé le président de la FCSQ, Alain Fortier.

Notre constat est indéniable, la réforme Roberge est discriminatoire envers les francophones du Québec. Alors que le projet de loi permet aux anglophones d’élire la majorité des membres de leurs futurs centres de services scolaires, ce droit est retiré aux francophones.

Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Ce choix du ministre a pour effet de discriminer les francophones tant en vertu de la Charte canadienne que de la Charte québécoise, et donc d’affaiblir les bases juridiques du nouveau modèle proposé, a ajouté le président de la FCSQ.

Expliquant aux journalistes que n’importe quel groupe ou individu qui s’estime lésé dans ses droits peut entreprendre des procédures judiciaires, Alain Fortier a déclaré que cette avenue faisait partie de ses options.

Une distinction nécessaire, selon le ministre Roberge

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, est quant à lui tout à fait à l'aise avec cette différence de traitement entre anglophones et francophones prévue dans son projet de loi.

Je pense que c’est correct d’avoir un ajustement du côté de la communauté anglophone qui considère son réseau d’une manière différente. Il ne faut pas traiter tout le monde de la même façon, a déclaré le ministre avant de faire son entrée en commission parlementaire.

Jean-François Roberge s'explique en commission parlementaire.

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, estime avoir répondu aux préoccupations de la minorité anglophone lors de l'élaboration de son projet de loi, même s'il aurait préféré instaurer un système unique.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Affirmant que le gouvernement Legault aurait souhaité avoir un traitement uniforme pour tout le monde, Jean-François Roberge a expliqué que lors de consultations précédant le dépôt du projet de loi, on a vu que les anglophones accordaient une plus grande importance à l’idée d’avoir un suffrage universel pour élire une partie de leurs conseils d’administration.

Quant aux francophones, il semble que le ministre ait constaté un moins grand attachement de leur part au processus électoral scolaire.

Je ne pense pas que les Québécois francophones seront malheureux de perdre les élections scolaires. Je pense qu’il y en a plusieurs qui se réjouissent de voir qu’il y a de l’argent qui va être économisé et qui va améliorer les services directs aux élèves.

Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation du Québec

Quand on rencontre des gens sur la rue, ils ne nous disent pas : "Ah! Mon Dieu, si on avait de meilleures élections scolaires". Ils nous disent : "Ah! Mon Dieu, si on avait plus d’orthophonistes, plus d’orthopédagogues, plus de services directs". Et c’est ce que ça va permettre, s'est défendu le ministre Roberge.

Qui plus est, souligne Jean-François Roberge, dans la mesure où le Québec est dans le Canada, son projet de loi devait tenir compte de la position des minorités, à savoir la minorité anglophone dans ce cas-ci, et c'est ce qu'il affirme avoir fait.

Les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi 40 qui modifie la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires se dérouleront sur une période de sept jours, soit jusqu'au 13 novembre prochain à l'Assemblée nationale du Québec.

Une réforme en vase clos, déplore la FCSQ

Demandant au ministre de l’Éducation à quels enjeux pour la réussite des élèves ou à quels besoins urgents dans le système scolaire répond sa réforme, la FCSQ estime qu’elle n’a jamais été consultée lors de l’élaboration de ce projet de loi.

Ce qui serait faux, selon Jean-François Roberge, qui a rappelé qu'il a rencontré tout le monde depuis le dépôt de son plan de décentralisation en 2018.

Dans les six derniers mois, j’ai eu des rencontres privées avec l’AFEA, l’AFSE, les associations de direction d’écoles, les associations de cadres, les associations de DG, la Fédération des commissions scolaires francophones, anglophones… J’ai rencontré tous ces groupes-là au moins deux fois chacun dans les six derniers mois.

Personne ne peut dire qu’il n’a pas été consulté, ça serait vous mentir. Mais il y en a qui le font.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation du Québec

Pour les représentants des commissions scolaires francophones, le projet de loi 40 ne se traduira pas par une décentralisation des pouvoirs des commissions scolaires vers les écoles, mais plutôt par une concentration de pouvoirs entre les mains du ministère de l’Éducation, c’est-à-dire du gouvernement du Québec.

Le projet de loi ne transfère aucun pouvoir actuel au conseil des commissaires aux écoles. Le ministre s’octroie plutôt de nouveaux pouvoirs et éteint la voix locale des élus, a soutenu le président de la FCSQ.

Le ministre dira aux gens quoi dire, quoi faire, quoi apprendre, peu importe où ils se trouvent, au Québec, a conclu Alain Fortier.

Pourtant, selon le ministre Roberge, c'est tout à fait dans le but contraire que le projet de loi 40 a été élaboré.

Enfin, on commence l’étude du projet de loi 40 qui nous permettra de diminuer la bureaucratie, d’éliminer les élections scolaires et de décentraliser la prise de décision vers les écoles, vers ceux et celles qui connaissent les élèves par leurs noms, s'est d'ailleurs félicité le ministre avant de faire son entrée en commission parlementaire.

Un mégabrassage de structure pour rien, selon l'opposition

Sur les bancs de l'opposition, on a l'intention de passer au peigne fin chaque article du projet de loi au cours des prochains jours.

Loin d'être convaincue que la solution aux nombreux problèmes du système d'éducation québécois se trouve dans le projet de loi 40, la porte-parole péquiste en matière d'éducation, Véronique Hivon, se demandait si le jeu en vaut vraiment la chandelle à son arrivée aux portes de la commission parlementaire.

Est-ce que le ministre de l’Éducation cible la bonne priorité en faisant un mégabrassage de structure plutôt que de s’attaquer aux vrais enjeux en éducation? Et il n’en manque pas, a-t-elle souligné.

Qu’on pense à la persévérance scolaire, à la réussite éducative, à l’iniquité dans notre système d’éducation à deux et trois vitesses, à la valorisation du rôle des profs, au soutien aux élèves en difficulté… c’est assez surprenant de voir que là on va s’engager pour des mois, des années à revoir des structures qui ne changeront absolument rien sur le fond des choses.

Pour la députée Christine Labrie, porte-parole de Québec solidaire en matière d’éducation, le projet de loi 40, […] c’est pire que la réforme Barrette.

Ce projet de loi a été préparé sans aucune consultation du milieu, mais en plus le ministre a caché toutes sortes de choses dedans, notamment une atteinte à l’autonomie des enseignants, une atteinte au développement des régions. Il favorise la compétition entre les écoles publiques. Ce n’est pas seulement une réforme de la gouvernance comme le ministre le soutient.

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