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Trump de nouveau sommé de remettre ses déclarations de revenus

Cyrus Vance fils marche dans une rue de New York.

Le procureur fédéral de Manhattan, Cyrus Vance fils, à son arrivée à la cour d'appel fédérale le 23 octobre dernier.

Photo : Reuters / Eduardo Munoz

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les déclarations de revenus de Donald Trump et de sa compagnie, la Trump Organization, doivent être remises au procureur fédéral de Manhattan, a tranché lundi une cour d’appel fédérale de l’État de New York, infligeant du coup une nouvelle défaite au président américain dans cette affaire.

Les déclarations sont réclamées par un procureur de New York dans le cadre de l’enquête visant à déterminer si M. Trump ou sa compagnie ont remboursé l’avocat Michael Cohen pour des paiements destinés à acheter le silence de deux femmes qui disent avoir eu des relations avec le président.

M. Cohen, qui a longtemps été l'avocat personnel de M. Trump, a été condamné en décembre 2018 à plus de trois ans de prison pour divers crimes, dont celui d'avoir enfreint les règles du financement électoral pour des paiements aux deux femmes, Stormy Daniels et Karen McDougal.

Il a reconnu avoir versé 130 000 $ à Mme Daniels, une actrice de films pornographiques, et avoir organisé un versement de 150 000 $ à Mme McDougal, ex-modèle du magazine Playboy, « principalement afin d'influencer l'élection présidentielle de 2016 », et ce, « à la demande du candidat » Trump.

Le président républicain, qui se bat bec et ongles pour s'assurer que ses déclarations de revenus demeurent secrètes, avait subi un premier revers dans ce dossier le mois dernier, lorsqu’un tribunal fédéral avait accédé à la requête du procureur Cyrus Vance fils.

M. Vance, qui est d'allégeance démocrate, cherche plus précisément à obtenir les déclarations de revenus remplies par la firme Mazars LPP au nom de M. Trump et de sa compagnie depuis 2011.

Saisie par les avocats du président, la cour d’appel fédérale avait suspendu la décision du premier tribunal, le temps qu’elle puisse procéder à un examen accéléré de cette décision.

Son refus d’infirmer le jugement risque fort de pousser le président à porter sa cause devant la Cour suprême des États-Unis, où cinq des neuf juges sont considérés comme des conservateurs. Deux d'entre eux ont été nommés par M. Trump lui-même.

M. Trump a 10 jours pour porter sa cause en appel devant la Cour suprême. Le bureau du procureur Vance a déjà accepté de ne pas exiger les documents qu'il convoite avant l'expiration de ce délai.

Le président américain a offert des versions contradictoires dans cette histoire. Après avoir déclaré qu'il ne savait pas d'où venait l'argent versé par M. Cohen à Mme Daniels, il a admis l'an dernier avoir fait des paiements à M. Cohen dans le cadre d'une entente de non-divulgation impliquant l'actrice.

Il a cependant assuré qu'il s'agissait d'une entente privée qui n'avait rien à voir avec sa campagne électorale, et qu'il n'avait jamais eu de relation avec Mme Daniels. Il dit plutôt être victime d'une extorsion.

Avec les informations de Reuters, et New York Times

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