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Le Wexit ne désenclaverait pas nécessairement le pétrole albertain

Un drapeau représentant le wexit albertain flotte dans un ciel bleu avec quelques nuages.

Des drapeaux du Wexit sont visibles en Alberta depuis l'élection fédérale du 21 octobre 2019.

Photo : iStock / Marvin Samuel Tolentino Pineda

Radio-Canada

Des experts des marchés internationaux ont peu d’espoir de voir une potentielle sécession de provinces de l’ouest du pays permettre une meilleure circulation de leur production pétrolière.

La propagation du terme « Wexit » sur les réseaux sociaux depuis l’éviction de tous les députés libéraux de l’Alberta et de la Saskatchewan lors des élections du 21 octobre relance le sentiment d’aliénation de l’Ouest et ravive la volonté de séparation de certains habitants des Prairies.

« Nous aurions plus de liberté dans la gestion et l’exportation de nos ressources vers la côte comme pays indépendant que comme membres de la fédération canadienne », croit l’un des fondateurs du mouvement séparatiste de l’Ouest, Peter Downing.

Selon lui, après une victoire lors d’un éventuel référendum sur la souveraineté dans les Prairies, le nouveau pays pourrait faire appel à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer pour exiger l’accès du pétrole à l’océan par oléoduc.

« On aurait ainsi le meilleur de deux mondes en gardant notre argent et en ayant accès à la côte », soutient-il.

Un droit encadré

Selon l’article 125 de la Convention, « les États sans littoral ont le droit d'accès à la mer et depuis la mer [et] ils jouissent de la liberté de transit à travers le territoire des États de transit par tous moyens de transport ».

L’article précise toutefois que les modalités d’exercice de ce droit d’accès doivent être « convenues entre les États sans littoral et les États de transit concernés par voie d'accords bilatéraux, sous-régionaux ou régionaux ».

La convention préserve ainsi la « pleine souveraineté » des États de transit sur leur territoire, leur octroyant « le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les droits et facilités [...] des États sans littoral ne portent en aucune façon atteinte à leurs intérêts légitimes ».

Ces dernières parties de l’article 125 font dire à la chercheuse Silvia Maciunas, du Centre pour l’innovation en gouvernance internationale de Waterloo, en Ontario, que les droits garantis par la convention aux États enclavés ne sont pas illimités.

« Ils ne peuvent pas arriver et dire : “OK, on doit passer par là” », explique-t-elle. « Ils doivent discuter avec leur voisin, le Canada, dans ce cas-ci » et s’entendre, rappelle-t-elle.

Quelle convention?

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer est une convention internationale entrée en vigueur 1994. Elle vise à « établir [...] un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans » et à encadrer l’exploitation, l’étude et la conservation des milieux marins.

Source : Nations unies

La nécessaire entente sur les pipelines

La Convention prévoit bien la possibilité d’accéder au littoral « par tous les moyens de transport », incluant les chemins de fer, les cours d’eau, les routes, voire les porteurs et les bêtes de somme.

Elle stipule toutefois que les États doivent s’entendre entre eux s’ils souhaitent ajouter les pipelines à cette liste, réaffirmant le droit de l’État côtier « d’établir des conditions s’appliquant aux [...] pipelines qui pénètrent dans son territoire ou dans sa mer territoriale ».

L’article 145 accorde également une attention particulière à la protection du milieu et à « la nécessité de protéger celui-ci des effets nocifs d’activités telles que [la] construction et l’exploitation ou l’entretien d’installations [et] de pipelines ».

Application de la convention

Certains pays enclavés, comme l’Éthiopie et la Suisse ont négocié, il y a des années, des ententes qui leur permettent d’utiliser les ports de leurs voisins.

À l’opposé, la Bolivie se bat depuis le 19e siècle pour récupérer l’accès à la mer perdu lors d’une guerre contre le Chili et la Cour internationale de La Haye a statué l’an dernier que le Chili n’a aucune obligation d’entamer des négociations avec la Bolivie.

« Si la cour avait donné raison à la Bolivie, le Chili aurait théoriquement été obligé d’entamer des négociations “de bonne foi”, peu importe le sens qu’on donne à l’expression », note le directeur aux échanges et à l’investissement de la Canada West Foundation, Carlo Dade.

Sans compter, ajoute-t-il, qu’il n’y a aucun mécanisme d’application des décisions de la cour internationale.

« On peut s’imaginer ce que ça donnerait ici si l’Alberta et la Saskatchewan quittaient [la fédération]… on a qu’à penser à ce qui s’est passé en Colombie-Britannique », note-t-il, faisant référence au bras de fer entre la province côtière et l’Alberta autour de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.

Selon lui, le seul avantage d’un jugement de la Cour internationale est d’ajouter du poids à une demande sans contrainte pour en faire une demande insistante, toujours sans contrainte.

Avec les informations de La Presse canadienne

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