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L’accès des détenus à des seringues propres au cœur d'une bataille judiciaire

Un détenu regarde par une fenêtre avec des barreaux dans une prison.

Les plaignants affirment que garantir aux détenus un accès à des seringues stériles permettra de réduire la propagation du VIH et de l'hépatite C dans les prisons.

Photo :  Getty Images / Peter Macdiarmid

La Presse canadienne

Un tribunal ontarien entendra la cause d'un ancien prisonnier et de militants qui considèrent qu’interdire à des détenus l'accès à des seringues propres les expose à un risque de maladies graves et viole leurs droits.

Ils plaident le fait que les règles et politiques d’Ottawa concernant les seringues sont anticonstitutionnelles.

L'interdiction absolue de matériel d'injection stérile est arbitraire, excessive et extrêmement disproportionnée, déclarent les plaignants dans des documents déposés à la Cour supérieure. Les prisonniers sont particulièrement vulnérables aux violations de leurs droits (constitutionnels), car le gouvernement contrôle totalement tous les aspects de leur vie quotidienne, y compris leur accès aux soins de santé.

La poursuite contre le gouvernement fédéral avait été initialement lancée en 2012 par Steven Simons, qui avait été incarcéré de 1998 à 2010.

Des documents de cour indiquent que M. Simons a été infecté par le virus de l'hépatite C et était potentiellement exposé au VIH, au moment où il se trouvait derrière les barreaux.

Il affirme qu'un autre détenu a utilisé son matériel d'injection et qu'il n'a pas eu accès à du matériel stérile.

La poursuite soutient que le gouvernement a délibérément négligé la santé des prisonniers en ce qui concerne l'échange de seringues propres dans les prisons.

Selon les requérants, le problème réside dans le fait que les autorités pénitentiaires considèrent les seringues comme une contrebande, exposant les détenus trouvés avec à des sanctions.

Ils indiquent que cette approche sévère est de rigueur alors que des preuves de plus en plus nombreuses démontrent que l'accès en prison à des seringues stériles permet de prévenir la propagation de maladies graves.

Le partage de matériel d'injection de drogue présente un risque élevé de transmission d'infections transmissibles par le sang.

Les plaignants

La prévalence du VIH et de l'hépatite C chez les détenus canadiens, y compris dans les pénitenciers fédéraux, est considérablement plus élevée que dans l'ensemble de la population.

Deux hommes en uniforme de gardien de prison tiennent une banderole avec du matériel d'injection de drogue imprimé dessus et les inscriptions « Fermer les yeux sur la drogue en prison... pas notre job ». Derrière eux, des personnes manifestent en tenant des pancartes. Une enseigne au nom de Ralph Goodale est visible sur le bâtiment devant lequel se déroule cette scène.

En novembre 2018, le Syndicat des agents correctionnels du Canada avait manifesté à Regina et à Moncton contre le programme d'échange de seringues en prison (PESP).

Photo : Radio-Canada / Andréanne Apablaza

Les activistes notent que plus de 90 % des prisonniers sont finalement libérés. Comme M. Simons, certains auront contracté des maladies graves en partageant des aiguilles et des seringues derrière des barreaux.

Le refus des autorités correctionnelles de garantir l'accès à du matériel d'injection stérile dans les prisons met non seulement en danger la santé et la vie des prisonniers, mais contribue également à un problème de santé publique au-delà des prisons.

Les statistiques suggèrent que les détenus autochtones et les femmes détenues sont les plus exposés, ce qui rend l'approche d'Ottawa discriminatoire, selon les demandeurs.

Conscient de ce problème, le gouvernement fédéral a récemment lancé un programme pilote d'échange de seringues dans le cadre duquel les détenus ont accès à du matériel stérile. Toutefois, le projet pilote n'a été mis en œuvre que dans une demi-douzaine des 43 prisons fédérales du Canada, selon les documents de cour.

Un agent du Service correctionnel surveille l'établissement de Collins Bay à Kingston, en Ontario.

Par ailleurs, le nombre de surdoses à l’intérieur des prisons fédérales a plus que doublé en quelques années au Canada, notamment en raison de la prolifération du fentanyl et du carfentanyl dans les pénitenciers.

Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

L’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, un intervenant dans cette affaire, affirme que ce programme n’est pas suffisant étant donné que la consommation généralisée de drogues est un fait reconnu de la vie en prison au Canada.

La grande majorité des prisonniers n'ayant pas accès à du matériel d'injection sure, ceux qui consomment des drogues n'ont d'autre choix que de les injecter de manière dangereuse, indique l'association.

Le Service correctionnel du Canada essaie depuis longtemps d'empêcher les drogues de pénétrer dans les prisons, mais reconnaît que la contrebande est inévitablement utilisée par les détenus.

Des gardiens de prison sont contre la mise à la disposition des détenus de seringues, invoquant le risque de blessure accidentelle ou intentionnelle.

Cependant, leur syndicat affirme que les sites d’injection sécurisés en prison, dans lesquels les détenus ont accès à des aiguilles destinées à être utilisées dans un cadre supervisé avec du personnel infirmier, sont préférables aux programmes d’échange de seringues proposant des kits d’injection pour une utilisation en cellule.

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