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La petite histoire des traités avec les Autochtones

En 1817, la signature du traité de Selkirk.

La Couronne britannique et l'État canadien ont signé au fil des ans de nombreux traités avec les Autochtones du pays pour acquérir de nouveaux territoires.

Photo : Radio-Canada

Miguel Lachance

L’Ontario soulignait, du 3 au 9 novembre, la quatrième Semaine de reconnaissance des traités, les documents qui dictent les relations entre les communautés autochtones et les gouvernements. Comment ces ententes, dont certaines datent du 18e ou du 19e siècle, continuent d’influencer la cohabitation sur les territoires traditionnels?

Selon Alain Beaulieu, professeur d’histoire à l’UQAM, les traités, qui représentaient au départ l’autonomie politique des nations autochtones, sont devenus des instruments du pouvoir colonial puis du gouvernement canadien pour affermir leur pouvoir sur ces sociétés.

M. Beaulieu affirme dans un texte publié par l'Institut des Amériques que cette évolution s’est effectuée en plusieurs étapes et remonte à la conquête britannique.

Alain Beaulieu pose pour une photo.

Le professeur d'histoire Alain Beaulieu s'intéresse entre autres aux traités avec les Autochtones.

Photo : Radio-Canada / Université du Québec à Montréal

Les premiers traités ont alors avant tout une portée militaire, notamment pendant la guerre de Sept Ans.

En 1760, des Premières Nations de la vallée du Saint-Laurent et les Britanniques ont d’abord négocié un traité de neutralité, explique le professeur d’histoire, puis, après la capitulation de Montréal, un second traité pour créer une nouvelle alliance.

En échange de ces engagements, les Britanniques promettent aux Amérindiens qu’ils ne subiront pas de représailles, qu’ils conserveront leurs terres [...] et qu’ils sont sous la protection du roi.

Alain Beaulieu, professeur d'histoire

Ces traités instaurent un processus de réclamation auprès du pouvoir colonial, qui tranche favorablement ou défavorablement aux demandes ou requêtes qui lui sont adressées, explique M. Beaulieu

Une ligne du temps intitulée la signature des traités au Canada. 
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Quelques-uns des moments importants dans les relations entre la Couronne britannique, puis le Canada, avec les Premières Nations.

Photo : Radio-Canada / Camile Gauthier

Une autre étape importante est franchie en 1763, lorsque la conquête de la Nouvelle-France devient officielle, avec la signature du traité de Paris, par lequel la France cède à l’Angleterre ses possessions nord-américaines, poursuit-il.

Cette cession provoque de vives réactions parmi les nations autochtones des Grands Lacs et de la vallée de l’Ohio, qui ne comprennent pas comment les Français ont pu donner ou concéder aux Anglais des terres qui ne leur appartenaient pas.

Alain Beaulieu, professeur d'histoire

Selon Mike Restoule, membre de la Première Nation de Nipissing, les Britanniques signent l’année suivante une entente indiquant que toute prise de contrôle d’un territoire autochtone devra se faire par la signature d’un traité.

De la protection à la dépossession

Pour permettre la croissance démographique à l’ouest de l’Outaouais, dans ce qui allait devenir le Haut-Canada puis l’Ontario, les Britanniques mettent en place à partir de 1783 un système de traités pour acquérir des terres autochtones, pour permettre aux loyalistes de s'y installer, raconte Alain Beaulieu dans son article.

Une carte de l'est du Canada.

Cette carte montrant les territoires correspondant aux traités signés avec les Autochtones dans l'est du pays avant 1975. À l'exception des traités de paix et d'amitié, il s'agissait de traités de cession de terres.

Photo : Gouvernement du Canada

En échange, les Premières Nations reçoivent des redevances annuelles et conservent certains droits, dont celui de chasser et de pêcher sur le territoire.

Parmi ces ententes, on compte les traités Robinson-Supérieur et Robinson-Huron, signés avec plusieurs Premières Nations ojibwées, qui, contrairement aux traités signés jusque-là, portaient sur d’immenses territoires et qui intéressent la Couronne en raison des ressources minières, et non pas pour l’agriculture.

Viennent par la suite les traités numérotés, après la Confédération, pour permettre l’expansion du Canada vers l’ouest.

Une carte de l'Ouest canadien montrant les divisions des territoires correspondant à différents traités.

Les traités numérotés signés après la Confédération ont permis l'expansion du Canada vers l'Ouest et le Grand Nord.

Photo : Gouvernement du Canada

Une question d’interprétation

Les gouvernements et les Premières Nations ne s’entendent pas toujours sur l’interprétation des traités.

Mike Restoule, président du fonds d’indemnisation du traité Robinson-Huron, mène en ce moment avec plusieurs chefs autochtones de cette région une bataille judiciaire pour entre autres faire augmenter les redevances annuelles.

Ce traité est un traité permanent en raison de ses dispositions qui prévoient que si la Couronne obtient plus de revenus dans le territoire visé par le traité, la Couronne doit augmenter le montant du versement annuel des redevances.

Mike Restoule, président du fonds d’indemnisation du traité Robinson-Huron
Un homme dans un corridor.

Mike Restoule est le demandeur principal du dossier des redevances annuelles pour le traité Robinson-Huron.

Photo : CBC/Waubgeshig Rice

Le traité Robinson-Huron va continuer d’être important tant et aussi longtemps que le Canada et le peuple ojibwé entretiendront des relations sur ce territoire, affirme M. Restoule. Le peuple ojibwé dépend de ce revenu pour exister, de la même façon que la Couronne dépend des revenus générés par le territoire.

Il ajoute que la protection de l’environnement devrait aussi se trouver au cœur de la relation avec le territoire.

Des traités sacrés

Mike Restoule raconte que lors des négociations pour le traité Robinson-Huron, le gouvernement a indiqué à ses négociateurs qu’ils devaient respecter le protocole ojibwé.

Les Ojibwés et les représentants de la Couronne à l’époque ont fumé le calumet avant les négociations.

Mike Restoule, président du fonds d’indemnisation du traité Robinson-Huron

Ça veut dire pour les Ojibwés que c’est un accord sacré, car fumer la pipe attire l’attention du Créateur sur cette assemblée et il en est témoin, ajoute M. Restoule. C’est pourquoi les Autochtones considèrent que les traités sont sacrés.

L’avocate et chercheuse Nawel Hamidi, qui a coécrit avec le professeur d’histoire Pierrot Ross-Tremblay des articles au sujet des traités autochtones, cite un aîné autochtone qu’elle a entendu lors d’une conférence.

Il avait alors énuméré quatre valeurs importantes liées aux traités : la responsabilité des peuples signataires, le respect mutuel, la réciprocité et le renouveau des relations sur une base continu.

La chercheuse et avocate Nawel Hamidi.

La chercheuse et avocate Nawel Hamidi

Photo : Radio-Canada / Michel Laforge

Ces quatre valeurs expliquent à mon avis le grand vide dans lequel on est, ajoute-t-elle. C’est-à-dire que je ne crois pas qu’on soit dans des dynamiques de réciprocité, de respect, de responsabilité et de renouveau.

Cette réflexion amenée par l’aîné est très importante parce qu’elle force à ne pas juste rester dans une vision dualiste où d’un côté il y a la Couronne et de l’autre côté il y a les premiers peuples, mais [d’être] dans une dynamique de relation et de collaboration et de vraiment s’intéresser aux besoins des communautés.

Les traités modernes

Les négociations et signatures des traités ne sont pas qu’une relique du passé, souligne par ailleurs Mme Hamidi.

Elle rappelle une décision de la Cour suprême, l’arrêt Calder, en 1973, qui reconnaissait les droits territoriaux des Autochtones et qui a entraîné la négociation de nouveaux traités.

Les traités modernes sont issus de la politique sur les revendications territoriales, une politique fédérale, adoptée à la suite de l’arrêt Calder, explique Mme Hamidi.

L’arrêt Calder, à l’époque, a dit que les titres et les territoires n’ont jamais été cédés, puisqu’il n’y a jamais eu de guerre qui a fait en sorte de déterminer que la Couronne britannique et éventuellement le Canada étaient les seuls titulaires de ces territoires.

Nawel Hamidi, chercheuse et avocate

Donc, juridiquement parlant, les premiers peuples sont toujours souverains, dit-elle. Si le Canada veut s’assurer que ces territoires lui sont concédés, il doit entrer dans un processus de traité.

Selon Mme Hamidi, environ une trentaine de traités modernes ont été signés depuis 1972, et plusieurs négociations sont toujours en cours, notamment avec les Innus au Québec.

L’importance d’une semaine de reconnaissance des traités

Mike Restoule croit qu’il est essentiel pour tous les Canadiens de comprendre le fonctionnement des traités et que la Semaine de reconnaissance des traités peut permettre de faire circuler la connaissance sur ce sujet.

Il souligne que les traités ont une influence sur la vie de tous les Canadiens. La relation [avec les peuples autochtones] gouverne l’économie et les affaires.

Entête du traité, rédigé à la main.

Le Traité no 9 couvre une grande partie du Nord de l’Ontario. La photo montre la copie du traité qui appartient au gouvernement de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Martine Laberge

De son côté, Nawel Hamidi estime qu’il y a encore beaucoup de travail de sensibilisation à faire pour bien faire comprendre aux Canadiens l’importance des traités signés avec les Autochtones.

Personnellement, pour avoir vécu cinq ans à Sudbury, qui est une région du traité Robinson-Huron, si ça n’avait pas été de mes études, de mon travail et surtout de mes recherches, je n’aurais probablement pas su que le territoire où j’habitais était grevé [chargé d’une charge financière] du traité Robinson-Huron de 1850.

Nawel Hamidi, chercheuse et avocate

Elle croit que davantage d’éducation sur les traités et leur signification doit être faite, particulièrement dans les écoles.

Elle ajoute qu'il ne faut pas oublier que les traités ont été utilisés par les gouvernements pour atteindre leurs objectifs de colonisation et de prise de contrôle du territoire, et pas seulement pour établir des relations cordiales avec les Autochtones.

Je ne suis pas certaine que les quatre dernières années ont amené une prise de conscience quelconque sur la signification de la semaine des traités en Ontario, conclut-elle.

Nord de l'Ontario

Autochtones