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Mesures antidumping : l'OMC autorise Pékin à mettre Washington à l'amende

Des conteneurs au port en eau profonde de Yangshan, à Shanghai.

Le litige en question entre les États-Unis et la Chine remonte à décembre 2013.

Photo : Reuters / Aly Song

Agence France-Presse

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé vendredi Pékin à imposer des sanctions sur 3,6 milliards de dollars de produits américains par an, dans un litige vieux de six ans portant sur des mesures antidumping prises par Washington.

C'est la première fois que l'OMC autorise la Chine à sanctionner des produits américains. Pékin avait toutefois réclamé la possibilité de sanctionner plus de 7 milliards de dollars par an.

Les États-Unis ne peuvent pas faire appel de cette décision, mais le feu vert de l'OMC ne préjuge toutefois pas de la décision de Pékin d'imposer ou non ces sanctions, en totalité ou en partie, sous la forme de surtaxes sur des produits américains.

Washington « déçu »

Washington a réagi par la voix des services du représentant américain au Commerce (USTR), affirmant être « déçu » par la décision de l'OMC. L'administration va procéder à des consultations avec le gouvernement et les parties prenantes sur la manière de donner suite à cette décision, poursuit le communiqué.

L'USTR ajoute que l'issue de ce litige n'aura aucun impact sur les discussions commerciales qui continuent entre les États-Unis et la Chine.

Le litige remonte à décembre 2013 lorsque la Chine avait porté plainte auprès du gendarme du commerce mondial pour contester la manière dont l'administration américaine détermine si des exportations sont mises sur le marché américain à des prix abusivement bas, constituant du dumping.

Des droits souvent contestés

Les droits antidumping sont autorisés par l'OMC, mais ils sont soumis à certaines conditions et font donc souvent l'objet de contestations des pays.

Dans sa plainte, la Chine avait accusé Washington d'appliquer, pour évaluer l'éventuelle situation de dumping, la méthode dite de la « réduction à zéro », où le prix des importations est calculé à partir de leur valeur habituelle aux États-Unis.

Le 19 octobre 2016, un panel (tribunal d'experts) de l'OMC avait donné raison à la Chine sur certains points, notamment sur cette méthodologie dite de la réduction à zéro.

Les États-Unis, qui ont perdu à plusieurs reprises dans de précédents dossiers portant sur cette méthode de calcul, avaient affirmé en juin 2017 vouloir mettre en oeuvre les recommandations du panel tout en affirmant avoir besoin d'un délai raisonnable, à la suite de quoi l'OMC avait fixé la date butoir du 22 août 2018.

Quelques jours après, la Chine, estimant que les États-Unis ne s'étaient pas conformés à la décision de l'OMC, avait demandé à l'OMC de lui permettre de prendre des mesures de rétorsion sur plus de 7 milliards de produits américains.

L'arbitre de l'OMC a jugé que le montant avancé par Pékin était trop élevé. Dans son rapport publié vendredi, il indique ainsi avoir déterminé que le niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages revenant à la Chine, résultant des mesures antidumping américaines incompatibles avec les règles de l'OMC, est de 3579,128 millions de dollars américains par an.

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