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Le mouvement #MoiAussi s’invite dans une cause d’agression sexuelle en Saskatchewan

Un bâtiment en briques rouges et en pierre sur lequel il est inscrit « Court House ».

La Cour du Banc de la Reine à North Battleford

Photo :  CBC / Guy Quenneville

Radio-Canada

Une juge de la Cour du Banc de la Reine de North Battleford, en Saskatchewan, refuse de laisser un avocat demander à des jurés potentiels s’ils ont l’habitude de croire une présumée victime d’un crime sexuel plutôt que son agresseur allégué.

« Il est devenu évident que l’avocat de la défense souhaitait poser une série de questions sur la perception des jurés potentiels des cas d’agression sexuelle hautement médiatisés, notamment ceux concernant des célébrités », écrit la juge Brenda Hildebrandt dans sa décision rendue en octobre.

« Selon l’avocat, ces causes très publicisées ont donné lieu à des mouvements tels que #MeToo (#MoiAussi), dont il demande à la cour de prendre connaissance d’office », ajoute-t-elle.

« Ainsi, l’avocat me demande d’accepter que les conséquences du mouvement #MeToo sont la cause de l’opinion largement répandue selon laquelle une victime alléguée doit être crue, ce qui nie l’impartialité du jury », précise la juge.

Un homme, dont l’identité ne peut être révélée en raison d’une ordonnance de non-publication, fait face à des accusations d’agression sexuelle et de séquestration. Il a choisi de subir son procès devant juge et jury.

Sélection minutieuse du jury

De récents changements au Code criminel permettent aux avocats de questionner les candidats lors de la sélection du jury. Ils doivent cependant indiquer à la Cour ce qu'ils cherchent à démontrer.

Dans sa décision, la juge Hildebrandt ne rejette pas la possibilité d’interroger les jurés afin de déterminer s’ils sont impartiaux ou non. Elle conteste toutefois la manière dont l’avocat a abordé ces questions. Au départ, ce dernier a demandé à la juge le droit de questionner les jurés sur leurs préjugés raciaux.

« Or, pendant ces échanges, l’avocat de la défense a élargi ses questions pour aborder le mouvement #MeToo », écrit la juge.

« Ce changement d’argumentation, ainsi que le libellé maladroit de plusieurs questions posées ont empêché le procureur de la Couronne et la Cour de déterminer le but réel des questions », ajoute la juge Hildebrandt.

Selon un avocat de la Défense chevronné de Saskatoon, Ian Wagner, le droit d’un avocat d’interroger des jurés potentiels dépendra de la qualité de ses questions.

« On ne peut pas poser des questions ouvertes ou vagues et, après, demander à la Cour de conclure que ce juré est partial, dit-il. Il faut que ce soit plus précis. »

L’homme accusé d’agression sexuelle et de séquestration doit être de retour devant la Cour du Banc de la Reine de North Battleford le 18 novembre.

D'après les informations de Dan Zakreski, CBC

Saskatchewan

Procès et poursuites