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Les commissions scolaires négocient leur survie

Jean-François Roberge

La nouvelle loi permettra au ministre Jean-François Roberge d’imposer des regroupements de services et de déterminer des objectifs ou des cibles à l'intention des centres de services scolaires.

Photo : Radio-Canada

Mathieu Dion

Les commissions scolaires tenteront de convaincre le ministre de l’Éducation de reculer sur son projet de loi destiné à les transformer en centres de services. Pendant sept jours, près de 50 groupes au total seront entendus en commission parlementaire.

La première organisation appelée en audition, et non la moindre, sera la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Les 45 minutes prévues constitueront la toute dernière occasion pour elle d’interpeller directement Jean-François Roberge.

Le président Alain Fortier de la FCSQ, qui rassemble la plupart des commissions scolaires francophones, évoquait après le dépôt de la pièce législative un « brassage de structures stérile » qui « ne réglera absolument rien ».

Le projet de loi 40 mettra fin au mandat des commissaires ainsi qu’aux élections scolaires dès l’an prochain, sauf dans les futurs centres de services anglophones. Le ministre de l’Éducation, qui se plaît à comparer les 72 commissions scolaires à des « mini-gouvernements », s’octroiera davantage de pouvoirs administratifs et déléguera aux écoles plus de pouvoirs éducatifs.

Alain Fortier soutient que les élus scolaires sont mieux « branchés sur leur territoire ».

Remplacer un conseil des commissaires par un conseil d’administration [formé de 8 parents, de 4 membres de la communauté et de 4 représentants scolaires] signifie une uniformisation administrative néfaste.

Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec

Mais cette position ne fait pas l’unanimité. Jeudi, la commission scolaire des Laurentides faisait défection et mettait fin à son affiliation. Sa présidente, Johanne Hogue, explique par voie de communiqué que la fédération « n’a pas démontré d’ouverture à présenter un point de vue différent » lors des consultations.

« Nous sommes d’avis, ajoute-t-elle, qu’une nouvelle gouvernance éducative – et non politique – impliquant davantage les acteurs œuvrant directement auprès des élèves pourrait se révéler très bénéfique. »

Une commission scolaire appuie le projet de loi 40

Une « atteinte » aux enseignants

La portée de ce projet de loi dépasse les changements de structures. Un volet, bien mal reçu par les principaux intéressés, prévoit de nouvelles exigences envers les enseignants, soit une reconnaissance de l'expertise en enseignement accompagnée d’obligations en matière de formation continue.

La Fédération des syndicats de l’enseignement, affiliée à la Centrale des syndicats du Québec, estime ni plus ni moins que le projet de loi « déconsidère ouvertement les enseignants en réduisant leur espace décisionnel, en amoindrissant la portée de leur jugement professionnel et de leur autonomie, et en essayant de leur imposer sournoisement et à la pièce des éléments d'un ordre professionnel ».

Une autre importante organisation syndicale appelée en audition lundi, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), y voit une centralisation du système scolaire « au profit du ministre » et une « part belle » aux directions d’établissement et aux gestionnaires.

Par exemple, en ce qui a trait à la formation continue, les sanctions découlant du défaut de s’y conformer apparaissent à la FAE comme « aberrantes et insultantes ».

Comment les enseignantes et enseignants seraient-ils surveillés? Perdraient-ils leurs autorisations d’enseigner, faute de participer à des formations inutiles ou farfelues, et ce, dans un contexte de pénurie de personnel? Il revient aux enseignantes et enseignants de décider de quelles formations elles et ils ont besoin.

Extrait du communiqué du 28 octobre de la Fédération autonome de l’enseignement

À la suite des consultations parlementaires, les partis d’opposition vont en découdre avec le ministre en étude détaillée. Signe qu'ils ne lui rendront pas la partie facile, déjà lors du choix des groupes invités en consultations, ils ont forcé la main au gouvernement pour entendre des regroupements régionaux de commissions scolaires, ce qui donnera une voix à celle de Montréal et à sa présidente Catherine Harel-Bourdon.

Les 312 articles de ce projet modifiant plus de 80 lois devront normalement faire l’objet d’analyses, voire de longs débats, mais le gouvernement voudra peut-être accélérer le processus par la voie d’un bâillon. Il prévoit en effet mettre fin au mandat des commissaires à la fin de février, une intention conditionnelle à l’adoption du projet de loi.

Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec

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