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Manque de transparence dans la divulgation des frais de déplacement des ministres

François Legault et Isabelle Brais posent sur un balcon, la Maison-Blanche apparaît en arrière-plan.

Du 19 au 22 mai, le premier ministre québécois François Legault était en voyage officiel à Washington et à New York, en compagnie de sa conjointe Isabelle Brais.

Photo : Radio-Canada / Raphaël Bouvier-Auclair

Le premier ministre ainsi que ses ministres sont appelés à se déplacer partout sur la planète pour effectuer des missions. Ces voyages ont un prix, mais il est bien difficile d’en connaître les coûts exacts.

Le 8 juillet, par mesure de transparence dit-on, le bureau de François Legault faisait parvenir aux journalistes une divulgation proactive des dépenses liées à une mission à New York et à Washington à la mi-mai. Le total? 137 700 $.

Sans cette divulgation, il serait actuellement toujours impossible de connaître le montant exact de ce voyage, malgré des demandes d’accès à l’information.

Depuis 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information précise que les informations sur les frais de déplacement des ministres doivent être diffusées dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre sur les sites web des ministères respectifs avec diligence, mais dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi [sur l’accès aux documents des organismes publics].

En additionnant nous-mêmes les montants accessibles sur les sites web des ministères du Conseil exécutif et des Relations internationales, nous arrivons à 43 522,89 $ de dépenses pour le premier ministre et sa dizaine d’accompagnateurs. Nous sommes donc bien loin du compte.

Comment expliquer cette différence de près de 94 000 $? Au ministère du Conseil exécutif, on indique que les données relatives à cette mission s’échelonnent sur plus d’un trimestre et qu’il faut donc additionner les montants des deux trimestres concernés, soit d’avril à juin et de juillet à septembre.

Mais ces explications se heurtent aux coûts de la mission précédente à Paris et à Davos en janvier. À partir des sites Web, neuf mois après le voyage, il nous a seulement été possible de comptabiliser moins de 300 000 des 428 000 $ qu’avait divulgué aux journalistes le cabinet du premier ministre en mars.

En voulant bien faire, le cabinet du premier ministre a illustré les lacunes du système mis en place en 2015 et qui se voulait transparent.

Autres ministères, même constat

Grâce à des demandes d’accès à l’information auprès d’une douzaine de ministères, nous avons constaté que cette façon de faire semble répandue.

Nous souhaitions obtenir tout document permettant de connaître l’ensemble des déplacements de certains ministres à l’extérieur du Québec, ses accompagnateurs ainsi que les frais engagés.

Dans la plupart des cas, les ministères ont refusé de nous transmettre lesdits documents et nous ont renvoyés à leur site web – dans lesquels il nous est impossible de savoir si l’information est complète.

Il semble que le traitement des factures tourne au ralenti. Contacté par téléphone, un employé d’un ministère a même admis avoir reçu cet été une facture concernant une mission d’un ancien ministre libéral… un an plus tard.

Une lecture « stricte » de la loi

Les fonctionnaires ont appris à utiliser la loi de la façon la plus stricte possible, déplore le professeur de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel.

Ça me semble être un cas où la diffusion proactive sur le web de documents – qui devait augmenter la transparence – a plutôt l’effet d’assombrir davantage le portrait. […] Il me semble y avoir une perversion.

Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Selon lui, ce n’est pas parce que le document sera un jour publié qu’il est inaccessible. Les dépenses, au fur et à mesure qu’elles sont effectuées, demeurent accessibles, dit-il.

M. Trudel estime que l’interprétation faite par le gouvernement paraît contestable.

La ministre de la Culture à Cannes

Autre exemple : quels ont été les frais d’hébergement de la ministre de la Culture Nathalie Roy, du 16 au 21 mai, pour sa participation au Festival de Cannes? Réponse disponible à ce jour sur le site web de son ministère : 443,29 $.

S’agit-il du véritable montant? Son service des communications rapporte que les données disponibles sont incomplètes, car elles ne contiennent que les frais payés par le ministère de la Culture et des Communications. Des frais sont aussi payés par le ministère des Relations internationales qui, à ce jour, n’a pas encore rendu l’information publique.

Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec

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