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La signature du pacte fiscal bien accueillie par les maires Porlier et Montigny

L’Union des municipalités du Québec et le gouvernement Legault signent le pacte fiscal.

En septembre, les membres de l'UMQ avaient approuvé le nouveau pacte dans un vote à 95 %.

Photo : Radio-Canada

Djavan Habel-Thurton

Pour le Réjean Porlier, le maire de Sept-Îles, le transfert de l'équivalent de la croissance des revenus produits d'un point de la TVQ par l'état québécois apporte plus de prévisibilité dans la planification financière des villes.

Réjean Porlier, maire de Sept-Iles, lors d'une séance du conseil municipal

Réjean Porlier, maire de Sept-Iles, lors d'une séance du conseil municipal

Photo : Radio-Canada

Les municipalités du Québec ont signé leur nouveau pacte fiscal avec le gouvernement Legault. Elles se partageront un point de la taxe de vente du Québec, ce qui devrait leur rapporter plus de 100 millions de dollars par année. Le gouvernement caquiste fusionne aussi des fonds existants pour que des villes de plus petite taille aient aussi des fonds de développement économique comme Montréal et Québec. François Legault évalue à un milliard 300 millions de dollars en cinq ans la totalité de ce nouveau transfert aux municipalités.

Il ne s’agit cependant pas d’une nouvelle mine d’or, nuance le maire de Sept-Îles. Selon lui, ce nouveau transfert pourrait représenter environ 68 dollars par citoyen sur 5 ans.

Cela va aider à balancer notre budget de façon générale, mais je le dis, ce n’est pas le Klondike. Ce qui est bon, c’est sur le long terme, d’être accroché au point de TVQ, explique M. Porlier.

Même dans les périodes plus difficiles, d’ordinaire [l’argent rapporté par] le point de TVQ augmente quand même un peu, explique le maire.

Moins d’iniquité

Le pacte viendra corriger un peu l’iniquité entre les villes en croissance et celles dont la population diminue, fait valoir le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny.

Le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny

Le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny

Photo : Radio-Canada / Benoit Jobin

M. Montigny estime qu'une fiscalité basée uniquement sur la richesse foncière désavantage une municipalité qui perd des habitants comme Baie-Comeau par rapport à d’autres où les nouvelles constructions se poursuivent.

La confirmation de ce transfert représente la concrétisation d’un engagement électoral pris par les chefs des principaux partis lors de la dernière campagne.

À court terme, il n’y aura aucune nouvelle dépense d’engagée à Baie-Comeau à la suite de cette signature.

C’est la première fois qu’on embarque dans un modèle qui permet de se diriger vers l’amélioration du financement des villes alors pour profiter de l’ensemble de la croissance du Québec, estime le maire de Baie-Comeau.

C’est un premier pas évidemment important, mais je pense que ça va marquer le pas partout, on va le constater au Québec dans les prochains budgets des municipalités surtout à partir de 2022-2023, croit-il.

La confirmation de ce transfert représente la concrétisation d’un engagement électoral pris par les chefs des principaux partis lors de la dernière campagne.

L’Union des municipalités a encore plusieurs demandes pour le gouvernement, notamment en ce qui a trait à l’élimination de certains doublons, estime Réjean Porlier.

Des villes comme Sept-Îles, on a des fonctionnaires qui ont des expertises, de riches expertises, qu’il faut mettre à contribution. Lorsqu’on fait des choses qui sont vérifiées, revérifiées parfois par Québec et bien ce sont des coûts, c’est un peu ce que le rapport Perreault vient dire. Il y a des choses qui devraient être dans la cour des municipalités et que l’on arrête de dédoubler, demande le maire.

Avec les informations de François Robert.

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