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Benoit Charette gérera la lutte contre les changements climatiques au Québec

Benoit Charette lors d'une conférence de presse.

Le ministre a décidé d’affecter le financement du Fonds vert, rebaptisé « Fonds d’électrification et de changements climatiques », uniquement au financement de mesures visant la lutte contre les changements climatiques.

Photo : The Canadian Press / Andrew Vaughan

Delphine Jung

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charrette, prend en main la gestion des projets financés par le Fonds vert et devient ainsi le maître d’œuvre des politiques de lutte contre les changements climatiques. Le Conseil de gestion du Fonds sera aboli, tout comme la société Transition énergétique Québec.

Le gouvernement a déposé jeudi le projet de loi 44 qui dévoile les objectifs déjà annoncés en juin dernier.

Le but affiché est de simplifier la gestion du Fonds vert et sa gouvernance en clarifiant les responsabilités.

Actuellement, on était avec un cadre qui manquait de souplesse et qui ne nous permettait pas de nous adapter à une réalité particulière.

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Il a aussi affirmé qu'il ne craint « pas du tout » de manquer les cibles de réduction des gaz à effet de serre du Québec, même si les sommes sont investies à d'autres fins.

Selon lui, ce projet de loi est le premier jalon d'une série de mesures par lesquelles le gouvernement du Québec entend relever le défi climatique et protéger l'environnement à la hauteur des attentes internationales et de la population québécoise.

Ainsi, en plus de prendre le contrôle du Fonds vert, Benoit Charrette deviendra le conseiller du gouvernement pour tout ce qui touche les enjeux environnementaux. Il pourra donner « tout avis qu’il estime opportun pour favoriser la lutte contre les changements climatiques, notamment lorsqu’une mesure proposée n’est pas, à son avis, conforme aux principes et aux objectifs énoncés dans cette politique cadre ».

Un quai et un train du métro de Montréal.

Le gouvernement veut utiliser l’argent du marché du carbone pour des projets d’infrastructure comme les transports en commun.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le projet de loi abolit le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV), créé en 2017. Il avait pour but d’améliorer la rigueur, la transparence et l’efficacité de la gestion des sommes destinées à la lutte contre les changements climatiques. Cet organisme avait en effet été créé après un rapport accablant du Commissaire au développement durable.

En contrepartie, certaines des responsabilités du CGFV seront transférées au ministre de l’Environnement.

Le projet de loi abolit également l’organisme Transition énergétique Québec (TEQ) « et confie au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles la responsabilité d’élaborer un plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques ».

Cette mesure fait du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, le grand responsable de cette mission.

Transition énergétique Québec, qui tirait une partie de son financement du Fonds vert, avait pour mandat de favoriser l’efficacité énergétique en aidant, par exemple, des entreprises à faire la transition entre le mazout et l’électricité comme source d’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Afin de recentrer ses objectifs, le ministre Charette a également décidé d’affecter le financement du Fonds vert rebaptisé « Fonds d’électrification et de changements climatiques » uniquement au financement de mesures visant la lutte contre les changements climatiques.

Autre nouveauté, il sera possible d’utiliser l’argent du marché du carbone pour des projets d’infrastructure comme les transports en commun.

Réactions partagées

L’annonce a suscité de nombreuses réactions, notamment de l’opposition. Au lieu de nous présenter un plan d’action sérieux, le ministre dépose un projet de loi qui fait du rebrassage de structure, et ça ne répond pas vraiment à l’urgence climatique, a lancé Ruba Ghazal, députée de Québec solidaire responsable de la transition économique et écologique.

Mme Ghazal vue en Chambre devant son collègue Vincent Marissal, député solidaire de Rosemont.

Ruba Ghazal estime que ce projet de loi ne répond pas à l'urgence climatique.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Elle a fortement critiqué l’abolition du Conseil de gestion et de l’organisme Transition énergétique Québec, tout en reconnaissant qu'il faut réformer le Fonds vert. Elle estime qu’il doit être géré de manière transparente et qu’il faut s’assurer qu’il n’y ait pas d’ingérence politique.

Selon Marie Montpetit, la porte-parole du Parti libéral en matière d’environnement, ce projet de loi est tout simplement une autre démonstration [que le gouvernement est] incapable de faire des propositions concrètes pour lutter contre les changements climatiques.

Les deux députées craignent une centralisation des pouvoirs et un manque de transparence de la part du ministère.

C’est un retour à la case départ. On enlève des chiens de garde qui avaient été mis en place.

Marie Montpetit, porte-parole du Parti libéral en matière d’environnement

Johanne Whitmore, chercheuse principale à la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, abonde dans ce sens.

[Le gouvernement] aurait pu juste faire une réforme pour éclairer les rôles entre les ministères et le Conseil de gestion du Fonds vert, lui donner plus d’autonomie. On revient là où on était il y a trois ans, au final. On revient à une approche en silo, dit-elle.

La chercheuse rappelle que le ministère de l’Environnement était alors responsable face à la mauvaise gestion, et que c'est pour assurer plus de transparence et d’indépendance que le Conseil de gestion a été créé.

Il y aura moins de transparence, contrairement à ce que dit le ministre, car le Conseil avait des obligations envers l’Assemblée.

Johanne Whitmore, chercheuse principale à la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal

L'annonce a aussi fait réagir les associations environnementales. Greenpeace craint que l’utilisation du nouveau Fonds reste très politisée. Mais c’est surtout l’abolition de Transition énergétique Québec que dénonce Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace Canada.

« En abolissant TEQ, le gouvernement coupe l’herbe sous le pied de cette jeune agence qui était des plus prometteuses et avait le potentiel de devenir un exemple mondial », dit M. Bonin.

Patrick Bonin.

Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie pour Greenpeace Canada, déplore l'abolition de l’organisme Transition énergétique Québec.

Photo : Radio-Canada / Étienne Côté-Paluck

Équiterre est toutefois plus mesuré, puisque l’organisme dit accueillir favorablement la volonté affichée du gouvernement de se doter d'une structure lui permettant de mettre l'action climatique et la diminution des émissions des gaz à effet de serre au cœur de l'ensemble de ses décisions.

Toutefois, Caroline Brouillette, l’experte en changements climatiques d’Équiterre, se dit préoccupée par le remplacement de la règle de l’allocation des deux tiers des revenus du marché du carbone aux transports.

Un fonds mal géré

Le Fonds vert a été créé en 2006 en imposant une taxe de 4 cents le litre d’essence. Une autre partie de ses finances provenait des redevances pour l’élimination de matières résiduelles et pour l’utilisation de l’eau. Dans ses plus belles années, cela représentait un peu plus d’un milliard de dollars.

Un rapport accablant du Conseil de gestion révélait en 2018 de graves lacunes dans la pertinence des projets financés à coup de centaines de millions de dollars.

Des cheminées industrielles d'où on peut voir s'échapper de la fumée.

D'ici 2030, le gouvernement veut réduire de 37,5 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.

Photo : Reuters / Peter Andrews

Selon le rapport, seules 17 mesures sur 185 visaient la réduction des gaz à effet de serre. Par exemple, le Fonds avait financé l’installation d’ailettes au bout des ailes de certains avions d’Air Canada.

Le ministre Charrette lui-même partageait l’avis de l’ancienne administratrice, Ljiljana Latkovic, qui comparait l’organisme à un buffet où les ministères n'avaient qu'à venir se servir en billets verts.

Les cibles du gouvernement sont ambitieuses. D'ici 2030, il veut réduire de 37,5 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.

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