Des SQDC trop près des universités et des cégeps

Les cégeps, les universités et les centres de formation professionnelle ont été ajoutés à la liste des établissements d'enseignement qui ne doivent pas se trouver à moins de 250 mètres d'une succursale de la SQDC. Auparavant, seules les écoles primaires et secondaires étaient citées dans la Loi encadrant le cannabis.

Les mesures ont été adoptées cette semaine sous le projet de loi 2, déposé par Lionel Carmant, ministre délégué de la Santé et des Services sociaux.

Trois succursales se retrouvent maintenant trop près ou « à risque » d'aller à l'encontre de ce qui est prescrit par la loi.

À commencer par la succursale de Sainte-Foy, à Québec. Elle a ouvert ses portes dans un bâtiment situé dans un rayon inférieur à 250 mètres du Cégep de Sainte-Foy, en plus d'être près de l'Université Laval et du Cégep Champlain St. Lawrence.

Tolérées

Le commerce sera éventuellement déplacé pour se conformer, affirme la SQDC.

Mais cela pourrait prendre quelques années avant d'assister au déménagement. La modernisation de la loi présentée cette semaine prévoit une clause rétroactive pour les succursales existantes. La Société québécoise du cannabis a jusqu'à l'arrivée du terme du bail [...] pour se conformer, est-il précisé.

La SQDC a l'intention de s'en prévaloir.

Dans le cas de la succursale de Sainte-Foy, le bail avec le propriétaire de l'immeuble arrivera à échéance en 2022, ce qui laisse encore 3 ans d'activité près des institutions scolaires. Quitter avant l'expiration du bail engendrerait inévitablement des frais.

La situation semble être tolérée par le ministre Lionel Carmant, qui s'en remet à la SQDC. Son cabinet n'a pas voulu émettre davantage de commentaires, qualifiant le sujet « d'ordre technique ».

En campagne électorale l'an dernier, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, avait promis qu'aucune SQDC ne serait installée près d'un collège.

Rimouski et Trois-Rivières à l'étude

Toujours en raison de l'enjeu de la proximité, des vérifications devront être faites par la SQDC pour des succursales de Rimouski et de Trois-Rivières.

À Rimouski, une succursale de la SQDC se trouve à un jet de pierre de l'Institut maritime du Québec et du Cégep de Rimouski. À Trois-Rivières, c'est le campus de l'Université du Québec à Trois-Rivières qui pourrait poser problème.

On va prendre le temps pour faire toutes les vérifications d'usage pour voir si elles sont problématiques ou non, soutient Fabrice Giguère, porte-parole de la SQDC.

La loi précise que la distance doit être supérieure à 250 mètres en fonction du trajet le plus court sur la voie publique à partir des limites du terrain où se situe cet établissement.

S'il est déterminé que les succursales contreviennent à la loi, elles changeront également d'emplacement.

Ces deux succursales ont des baux valides jusqu'en 2023.

Une quatrième succursale, celle de Joliette, se trouve également à environ 300 mètres d'un cégep.