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Gestion des déchets : Québec doit élargir la responsabilité des entreprises, dit un comité

Des déchets recyclables.

Photo : iStock

Alexandre Duval

Les entreprises qui mettent en marché des contenants et des emballages au Québec devraient être davantage responsables des matières qu'elles produisent. C'est la principale recommandation d'un comité mandaté par le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, pour repenser le système de la collecte sélective dans la province.

Dans un document destiné au ministre dont Radio-Canada a obtenu copie, le comité formé en avril dernier détaille sa vision de ce que doivent devenir le recyclage et la récupération au Québec.

L'essentiel du propos tient en quatre mots : responsabilité élargie des producteurs.

Bouteilles à usage unique, sacs de plastique, magazines, pots de cornichons ou de mayonnaise : dès la conception de ce type de matières, il faudrait inciter les producteurs à utiliser des matériaux recyclés ou écoresponsables.

Mais c'est surtout dans le bac bleu des citoyens qu'une petite révolution doit avoir lieu. Le comité estime que les entreprises qui produisent des objets à usage unique doivent s'assurer de la récupération et du recyclage performants de leurs matières.

Quelqu'un tient un bac de recyclage bleu rempli de bouteilles de plastique vides.

Le comité voudrait que les entreprises s'occupent de la gestion de leurs matières en fin de vie

Photo : iStock

La responsabilité élargie des producteurs n'est pas un concept nouveau au Québec. Les manufacturiers de piles, d'appareils électroniques et de peinture, par exemple, sont déjà responsables de la gestion de leurs produits en fin de vie.

Assujettir les producteurs de contenants ou d'emballages à des obligations semblables permettrait donc au gouvernement de fixer des objectifs de récupération, tout en laissant l'industrie choisir les moyens pour les atteindre.

Un seul organisme

Pour assurer le succès d'une telle démarche, le comité recommande au gouvernement de planifier une période de transition d'environ cinq ans, selon nos informations.

Les entreprises qui mettent en marché les produits visés devraient alors se réunir au sein d'un même organisme de gestion reconnu.

C'est lui qui coordonnerait et financerait les activités de la collecte sélective à travers la province. Il encadrerait la gestion de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement en partenariat avec les villes et les MRC, notamment.

Il devrait rendre les entreprises imputables de la réduction à la source et de l'écoconception des matières et assurer la récupération et la valorisation d'un maximum des matières visées mises sur le marché.

Chaque année, l'organisme devrait aussi rendre compte publiquement de ses résultats.

La suite « cet automne »

Les recommandations de ce comité composé de huit organismes devaient être prêtes en juin dernier. Selon nos informations, cependant, elles n'ont été envoyées au ministre de l'Environnement qu'à la mi-octobre.

Les recommandations doivent être analysées et une décision gouvernementale suivra, cet automne, sur la suite à donner, indique dans un courriel Louis-Julien Dufresne, l'attaché de presse du ministre Benoit Charette.

Mais déjà, il précise que les entreprises ne supplanteront pas complètement le rôle des municipalités dans la collecte sélective.

Il restera toujours un rôle pour les villes et les entreprises.

Louis-Julien Dufresne, attaché de presse du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Bonne nouvelle

Pour sa part, l'Association canadienne des boissons, qui représente les fabricants de plus de 60 marques de boissons non alcoolisées au Canada, réagit positivement aux conclusions du comité.

De nous donner la liberté de mettre en place les moyens que nous jugeons les meilleurs pour récupérer ces contenants-là, ça fait partie de ce qu'on demande depuis longtemps, dit le conseiller spécial à l'association, Martin-Pierre Pelletier.

Martin-Pierre Pelletier, conseiller spécial à l'Association canadienne des boissons

Martin-Pierre Pelletier, conseiller spécial à l'Association canadienne des boissons

Photo : Radio-Canada

Ce dernier rappelle que les entreprises qu'il représente participent déjà au système de consigne public et au financement de la collecte sélective.

Si le ministre de l'Environnement mettait en oeuvre la recommandation du comité, ce serait tout simplement logique, selon M. Pelletier.

Au-delà de payer la facture, on va dire à l'industrie "vous êtes maintenant responsables d'arriver à des résultats".

Martin-Pierre Pelletier, conseiller spécial à l'Association canadienne des boissons

Et la consigne?

Pendant ce temps, le ministre Benoit Charette continue de travailler à sa réforme du système de consigne au Québec. Son plan devrait être présenté dans les prochaines semaines.

Selon nos informations, il aimerait inclure tous les contenants de boissons fabriqués en verre, en plastique ou en aluminium, puis établir quelque 400 points de dépôt à travers la province.

L'Association canadienne des boissons a déjà manifesté son opposition à ce projet. M. Pelletier perçoit d'ailleurs la recommandation du comité concernant la responsabilité élargie des producteurs comme une occasion de clore ce débat sur la consigne.

Ça permettrait pour une fois de régler le problème de ces fameux débats entre doit-on consigner tel produit ou tel autre. Ce serait plutôt : donnons un mandat à l'industrie.

Martin-Pierre Pelletier, conseiller spécial à l'Association canadienne des boissons

Dites à l'industrie, "atteignez 75 % de recyclage des contenants de boissons", mais laissons à l'industrie le soin de choisir les bons moyens pour que ce soit viable, suggère M. Pelletier.

Organismes membres du comité mandaté par Benoit Charette pour la modernisation de la récupération et du recyclage

  • Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles
  • Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec
  • Éco Entreprises Québec
  • Union des municipalités du Québec
  • Fédération québécoise des municipalités
  • Fondation David Suzuki
  • Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec
  • Recyc-Québec

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