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Le pacte fiscal officiellement signé par Québec et les municipalités

Les représentants de l’Union des municipalités du Québec et le gouvernement Legault signent le pacte fiscal.

Le pacte a été signé à l'Assemblée nationale

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Montréal, Québec et le gouvernement Legault ont signé mercredi le pacte fiscal qui garantit aux municipalités le transfert de « l'équivalent de la croissance des revenus produits d'un point de la TVQ ».

Ce transfert, qui entrera en vigueur dès 2020, représentera environ 730 millions de dollars de plus sur cinq ans pour le monde municipal, selon le premier ministre François Legault.

Prenant la parole au Salon rouge de l’Assemblée nationale, le premier ministre est revenu sur trois éléments de ce pacte, dont le transfert de l'équivalent d'un point de la TVQ, une promesse électorale de la CAQ.

L'entente officialisée aujourd'hui soutiendra davantage les municipalités dans leur rôle et leurs responsabilités.

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

M. Legault a également mentionné que, pour des travaux de voirie, il y a un montant de 200 millions de dollars, disponible dès maintenant.

Le premier ministre du Québec, François Legault, et le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson, à gauche, se félicitent en présence de la ministre des Affaires municipales et du Logement du Québec, Andrée Laforest, à droite, après avoir signé un pacte fiscal avec les municipalités, le mercredi 30 octobre 2019 à l'Assemblée nationale.

Le premier ministre du Québec, François Legault, et le président de l'UMQ, Alexandre Cusson, se félicitent après la signature du pacte fiscal.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le gouvernement Legault soumettra à l'Assemblée nationale un projet de loi pour la création du Fonds régions et ruralité, qui serait constitué notamment à partir du Fonds de développement des territoires et du Fonds d'appui au rayonnement des régions. Ce fonds serait doté d'une enveloppe globale de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans.

Ce nouveau partenariat est une autre démonstration que notre gouvernement est le gouvernement des régions et qu'il a à cœur la création de richesses partout sur le territoire, pour un Québec plus prospère!

François Legault, premier ministre du Québec

Nous avons une entente favorable aux régions, a déclaré de son côté Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

Selon Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l'UMQ, ce pacte reprend l’essentiel des demandes de l’Union des municipalités du Québec. Il s’agit d’une bonne entente pour toutes les municipalités.

En septembre, les membres de l'UMQ avaient approuvé le nouveau pacte dans un vote à 95 %.

Selon Alexandre Cusson, avec le nouveau pacte fiscal, les versements annuels aux municipalités passeront de 880 millions de dollars à 1,4 milliard de dollars. Ce bond de 69 % fait aussi le bonheur des plus petites municipalités, pense-t-il.

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