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Violence sexuelle sur les campus : la loi de l'Î.-P.-É. va-t-elle assez loin?

Une femme se couvre le visage dans un coin d'une pièce avec son ombre au dessus d'elle.

L'Île-du-Prince-Édouard est la première province en Atlantique à assujettir ses établissements publics d'enseignement supérieur à une loi visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle.

Photo : Shutterstock

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une députée d'opposition à l'Île-du-Prince-Édouard souhaite qu'une nouvelle loi visant à combattre la violence sexuelle dans les établissements d'enseignement supérieur oblige aussi les deux collèges et l'université de la province à divulguer le nombre d'incidents qui leur sont signalés.

La loi devrait entrer en vigueur d'ici quelques mois.

L'Île-du-Prince-Édouard deviendra alors la première province en Atlantique à assujettir ses établissements publics d'enseignement supérieur à une loi visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle.

La loi a été adoptée par l'Assemblée législative en 2018, mais elle n'entrera en vigueur qu'une fois que les règlements entourant le traitement des plaintes et les mesures de soutien aux victimes auront été entérinés par le Conseil des ministres. Des consultations publiques au sujet de ces nouveaux règlements sont prévues pour les prochaines semaines.

Le Collège de l'Île, campus de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le Collège de l'Île, à l'Île-du-Prince-Édouard

Photo : Radio-Canada / François Pierre Dufault

Lorsque la loi sera promulguée, elle aura une incidence sur les politiques qui sont déjà en vigueur au Collège de l'Île, au Collège Holland et à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

Au Collège de l'Île, par exemple, la politique sur un milieu sûr et exempt de harcèlement, élaborée par la présidence de l'établissement en 2018, devra être revue et modifiée en fonction de la nouvelle loi provinciale et de ses règlements.

Une députée du Parti vert, Karla Bernard, juge toutefois que la nouvelle loi provinciale ne va pas assez loin. L'élue du centre-ville de Charlottetown voudrait que les établissements d'enseignement supérieur soient aussi tenus de rendre public le nombre d'incidents de violence sexuelle qui leur sont signalés.

« Quand nous avons [accès] à cette information, ça nous aide à faire des règlements plus forts et plus détaillés et qui vont aider les survivants d'actes de violence sexuelle. »

— Une citation de  Karla Bernard, députée du Parti vert de l'Île-du-Prince-Édouard

Pour l'instant, la loi ne prévoit aucun mécanisme de divulgation du nombre de plaintes pour violence sexuelle sur les campus collégiaux et universitaire de la province.

Karla Bernard ne croit pas que la divulgation du nombre de plaintes nuise à la réputation des établissements d'enseignement supérieur de l'Île-du-Prince-Édouard. Au contraire, dit-elle, un nombre élevé de plaintes signifierait que les gens sont à l'aise de parler de ce qui leur est arrivé parce qu'ils savent qu'ils ont accès à des soutiens pour les aider.

Toutefois, les responsables de l'enseignement supérieur à Charlottetown mettent en garde le gouvernement contre la divulgation du nombre d'incidents de violence sexuelle sur les campus. La directrice générale de l'éducation postsecondaire, Anne Partridge, laisse entendre que le partage de telles données pourrait compromettre la vie privée des victimes dans certaines situations, notamment au Collège de l'Île, où la population étudiante est plus petite.

« Nous voulons nous assurer que [tous les établissements] peuvent se conformer aux exigences. »

— Une citation de  Anne Partridge, directrice générale de l'éducation postsecondaire à l'Île-du-Prince-Édouard

Le Collège de l'Île appuie néanmoins la suggestion de signaler publiquement le nombre total d’incidents de violence sexuelle.

Nous sommes d’avis que ces données sont essentielles pour évaluer l’efficacité du travail effectué par le gouvernement et par les établissements en ce qui a trait à la violence sexuelle, explique la directrice des communications du collège de langue française, Dominique Chouinard, dans un échange de courriels avec Radio-Canada.

« Nos étudiants et notre personnel ont droit à un environnement de travail et d’étude sûr et exempt de harcèlement. Nous sommes sans équivoque à ce sujet. »

— Une citation de  Dominique Chouinard, directrice des communications du Collège de l'Île

Le Collège de l'Île n'entrevoit, par ailleurs, aucun problème à se conformer à la nouvelle loi provinciale.

Pour l'année scolaire 2017-2018, le collège de langue française, qui exploite des campus à Charlottetown et dans la région Évangéline, comptait 35 étudiants inscrits à ses programmes collégiaux et plus de 400 étudiants inscrits à ses programmes de formation linguistique ou de formation sur mesure.

Il y a environ 8000 étudiants collégiaux et universitaires à l'Île-du-Prince-Édouard.

Karla Bernard dit réfléchir à la possibilité d'assujettir l'ensemble du système scolaire à la nouvelle loi visant à combattre la violence sexuelle. J'aurais besoin de faire un examen plus approfondi des nouvelles règles pour voir s'il est possible de les adapter pour nos écoles [primaires et secondaires], dit-elle.

À la lumière de l'affaire Jabbour, qui fait beaucoup réagir à l'Île-du-Prince-Édouard, la députée d'opposition souhaite aussi convoquer des responsables de la Direction des écoles publiques de langue anglaise devant un comité parlementaire afin de discuter des mesures en place pour prévenir la violence sexuelle dans les écoles de la province.

Plus tôt cette année, un tribunal a condamné Roger Jabbour à la prison pour avoir exploité sexuellement trois anciennes élèves dans une école secondaire de Charlottetown. Une vingtaine de personnes ont depuis révélé avoir été victimes ou témoins de comportements déplacés de la part de l'ancien enseignant de musique sur une période de près de 30 ans.

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