•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La « loi de Serenity » recevra la sanction royale

Une photo de Serenity, 4 ans.

La petite Serenity est morte en septembre 2014 alors qu'elle était placée sous la tutelle de proches de sa mère.

Photo : Photo fournie à CBC/Radio-Canada

Radio-Canada

Le projet de loi 202, ou « loi de Serenity », oblige les adultes à signaler toute agression présumée à la protection de l’enfance ou à la police. Il deviendra une loi, mercredi, en recevant la sanction royale à l’Assemblée législative de l'Alberta.

Le projet de loi privé a été déposé par le député du Parti conservateur uni Mike Ellis en 2017.

Il porte le nom de Serenity, une fillette autochtone qui est morte alors qu’elle était sous responsabilité provinciale et qu’elle avait été confiée à des proches de sa famille.

Le projet de loi a reçu l'appui unanime des deux partis à l'Assemblée législative.

Quand l'histoire [de Serenity] a été révélée au public, j’étais dans l'opposition. J’ai senti le devoir de faire quelque chose. Ce n'est pas une solution aux problèmes des services à l’enfance, mais c'est un pas dans la bonne direction, a dit Mike Ellis.

La nouvelle de la mort de la fillette avait suscité l'indignation du public et un débat d'urgence à l'Assemblée législative. Cette mort a aussi mené à la création d'un groupe d'experts qui avait la responsabilité d'examiner le système d'intervention auprès des enfants de la province.

Le gouvernement avait réorganisé sa procédure d’intervention en se basant sur les recommandations du comité.

Une mort tragique

Serenity est morte en 2014 alors qu’elle n’avait que 4 ans. Elle était tombée d’une balançoire en pneus à Maskwacis, dans le centre de l'Alberta. Sa grand-tante et son grand-oncle avaient été nommés ses tuteurs légaux et s'occupaient également des deux frère et sœur aînés de Serenity au même moment.

Après deux années d’enquête, le couple a été accusé d’avoir omis de fournir les nécessités à la vie. Le ministère public a finalement retiré les accusations au mois d'août, alors que l'affaire était sur le point d'aller en procès.

Au moment de la décision, le procureur de la Couronne Brandy Shaw avait indiqué que les probabilités d’une condamnation étaient faibles.Les accusations ont été suspendues à la suite de l'examen des preuves lors de l'enquête préliminaire et de la détermination qu'il n'y avait plus de probabilité raisonnable d'obtenir une condamnation, avait-il dit.

Changements proposés

La loi de Serenity apporte deux modifications.

Alors qu’auparavant un adulte qui savait qu'un enfant était victime de violence était censé contacter un directeur du service de protection de l'enfance, il est maintenant possible de faire le signalement directement à la police.

L’ancienne amende de 2000 $ pour non-déclaration est passée à 10 000 $ et un adulte qui ne remplit pas son obligation s’expose à six mois de prison.

Plus aucun adulte de la province ne pourra fermer les yeux sur un enfant en danger, a lancé Mike Ellis, mardi, à l’Assemblée législative.

La mère de la petite Serenity n'a pas commenté la nouvelle, mais, par le passé, elle s'était dite en faveur de changements législatifs.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !