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Le Bloc québécois et le NPD contestent les résultats dans trois circonscriptions

De nombreuses affiches électorales sont accrochées sur des poteaux.

Des affiches électorales, dans Hochelaga-Maisonneuve, à Montréal

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Marc Godbout

Une semaine après le scrutin fédéral, le Bloc québécois (BQ) souhaite avoir recours au tribunal pour trancher le verdict des électeurs dans les circonscriptions d’Hochelaga et de Québec. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) demande aussi un dépouillement judiciaire dans le comté de Port Moody–Coquitlam, en Colombie-Britannique.

Les résultats dans Hochelaga, Québec et Port Moody–Coquitlam comptaient parmi les 10 plus serrés des 338 circonscriptions fédérales.

La candidate libérale Soraya Martinez Ferrada a été élue par une mince majorité de 328 voix sur son plus proche rival, le bloquiste Simon Marchand.

Dans une requête déposée au cours des dernières heures, le Bloc québécois allègue que des irrégularités auraient été commises lors du scrutin de la semaine dernière.

Scénario semblable dans la circonscription de Québec, où l’équipe de la députée bloquiste défaite Christiane Gagnon prétend que des « anomalies » ont pu survenir.

Or, dans le cas de Québec, une source au parti avait laissé entendre plus tôt dans la journée qu’une demande de dépouillement judiciaire était improbable.

Il faut dire que le libéral Jean-Yves Duclos, qui disposait le soir du vote d’une avance de 215 voix sur Christiane Gagnon, l’a finalement emporté par 325 votes après la validation des résultats par le directeur du scrutin.

Ce sera finalement à un juge de trancher.

Christiane Gagnon souriante, regarde vers le haut des airs.

Christiane Gagnon n'est pas prête à s'avouer vaincue face à Jean-Yves Duclos.

Photo : Radio-Canada / Nahila Bendali

Le NPD veut une révision

Dans la circonscription de Port Moody–Coquitlam où le NPD a terminé deuxième, la candidate Bonita Zarrillo a aussi déposé une requête pour obtenir un recomptage des bulletins de vote devant un juge.

La conservatrice Nelly Shin, une candidate parachutée, l’a emporté par 153 votes après la validation des résultats par le directeur du scrutin. Le NPD allègue notamment que plus de 500 votes ont été annulés dans cette circonscription de la Colombie-Britannique.

La loi prévoit qu’il peut notamment y avoir recomptage si, dans les quatre jours suivant la validation des résultats, un électeur ou un candidat en fait la requête auprès d’un juge pour cause d’irrégularités alléguées dans le dépouillement.

Les trois juges qui évalueront les requêtes devront décider au cours des prochains jours s’ils les acceptent ou les rejettent.

Un juge peut procéder à un dépouillement judiciaire uniquement s'il appert, d'après une preuve crédible par affidavit, que l'une ou l'autre des situations suivantes existe :

  • Le scrutateur a mal compté ou a rejeté par erreur des bulletins de vote.

  • Le scrutateur a inscrit un nombre inexact dans le Relevé du scrutin en ce qui concerne le nombre de bulletins de vote déposés en faveur d'un candidat.

  • Le directeur du scrutin a mal additionné les résultats figurant sur les relevés du scrutin

Source : Élections Canada

Aucun dépouillement judiciaire automatique

Fait plutôt rare, malgré des résultats serrés dans plusieurs circonscriptions, aucun dépouillement judiciaire automatique n’aura été nécessaire, a confirmé Élections Canada.

Ce portrait tranche avec les scrutins précédents alors que de nombreux recomptages obligatoires avaient dû avoir lieu devant un juge.

Un dépouillement judiciaire est automatique si l’avance du vainqueur représente moins d’un millième du total des voix exprimées.

En tout, 31 dépouillements judiciaires ont été rendus nécessaires depuis 1997. À seulement deux occasions, le tribunal a annulé le résultat initial.

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