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Des conséquences « catastrophiques » si les réformes de l'ICBC sont invalidées

L'entrée d'un bureau de l'ICBC

L'ICBC passe d'un déficit de 600 millions de dollars en 2016-2017 à une perte anticipée de 1,18 milliard de dollars pour l’exercice financier qui se termine le 31 mars 2019.

Photo : David Horemans/CBC

Radio-Canada

L'excédent budgétaire du gouvernement de la Colombie-Britannique pourrait être compromis si la province perd ses litiges au sujet des réformes qu'elle a imposées en mars à l’assureur automobile public, l'ICBC, selon le procureur général, David Eby.

L'Association des avocats plaidants de la Colombie-Britannique conteste ces mesures en avançant que ces nouveaux changements limitent l’accès aux tribunaux et réduisent injustement le dédommagement des personnes blessées sur la route.

La province avait annoncé les réformes afin de limiter les pertes engendrées par la société d'État.Ces changements sont fondamentaux pour ramener l'ICBC à la stabilité financière, affirme David Eby. Perdre en justice serait catastrophique.

Un politicien avec un regard sérieux fait une annonce devant des drapeaux de la Colombie-Britannique.

David Eby, le procureur général de la Colombie-Britannique

Photo : Radio-Canada / Mike McArthur

Deux procès

La Cour suprême de la Colombie-Britannique s'est déjà rangée du côté des plaignants au sujet de l’inconstitutionnalité du fait de limiter le nombre de témoins experts pour répondre aux pertes de l’ICBC. C’est une très mauvaise situation, estime David Eby. Après tout, dit-il, cette mesure devait faire économiser à la province 400 millions de dollars, qui ont déjà été comptabilisés dans le budget.

Les avocats contestent également le plafond de 5500 $ pour les demandes d'indemnisation relatives à des blessures légères et les souffrances pour blessures légères, ainsi que le transfert des différends de moins de 50 000 $ au tribunal de résolution civile.

D'après M. Eby, si le gouvernement perd la prochaine contestation judiciaire autour des réformes de l'ICBC, la province fera face à un véritable désastre financier. Ces mesures permettent à l'ICBC de réaliser des économies annuelles de 1 milliard de dollars, dit-il.

Des salaires critiqués par l’opposition

Le parti d'opposition critique un élément du rapport financier annuel, publié mardi, portant sur les salaires élevés à l'ICBC. Bien que le nombre d'employés touchant des salaires de 150 000 $ ait diminué depuis l’an dernier, il est toujours le double de ce qu’il était en 2016, au moment où les libéraux étaient au pouvoir.

Ce n'est pas acceptable. M. Eby ne semble pas avoir le contrôle de l'ICBC, affirme le député de l'opposition Jas Johal.

L'assureur automobile public a présenté ses états financiers annuels mardi. Il confirme des pertes de 1,15 milliard de dollars pour l'exercice financier clos le 31 mars.

Avec les informations de Tanya Fletcher

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