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analyse

L’Alberta se prive de dizaines de milliards en taxation

Jason Kenney devant une pancarte de Marty Morantz.

Au lieu de se lancer dans des compressions difficiles, le premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, pourrait équilibrer son budget en optant pour un autre choix : celui d’augmenter ses taxes et impôts.

Photo : Radio-Canada / Justin Fraser/CBC

Gérald Fillion

Pour équilibrer ses finances publiques, l’Alberta a choisi, dans son budget la semaine dernière, l’austérité plutôt que d’opter pour une taxe à la consommation qui aurait pu régler une bonne partie de ses problèmes. Le gouvernement de Jason Kenney opte pour des compressions importantes en santé et en éducation, dans les infrastructures et dans la fonction publique, une approche qui pourrait coûter cher à l’Alberta dans un contexte de ralentissement économique.

Il faut dire que les gouvernements qui se sont succédé en Alberta ont toujours refusé catégoriquement d’adopter une taxe provinciale à la consommation, comme le font toutes les autres provinces au Canada, qui appliquent des taxes allant de 6 % à 10 % sur les produits et services, qui s’ajoutent à la TPS fédérale de 5 %.

Aux yeux des leaders politiques en Alberta, ce type de taxe nuit à la croissance et à l’enrichissement des contribuables. L’opposition à ce prélèvement est viscérale.

Mais le fait est que la croissance de l’Alberta est bien plus vulnérable à la fluctuation des prix du pétrole qu’à d’éventuels changements fiscaux. C’est la chute du pétrole en 2015 qui a plongé l’Alberta dans le déficit et non pas son niveau de charges fiscales appliquées aux contribuables et aux entreprises.

Force est de constater que le choix que fait l’Alberta, de ne pas recourir à une taxe à la consommation, condamne la province à subir les contrecoups de l’évolution mondiale des cours du pétrole et des débats politiques au Canada sur son avenir énergétique.

Et, avec le budget présenté jeudi en Alberta, le gouvernement va continuer de laisser le marché mondial dicter son parcours budgétaire.

Une taxe rapporterait 5 milliards

Or, au lieu de se lancer dans des compressions difficiles, l’Alberta pourrait équilibrer son budget en optant pour un autre choix : celui d’augmenter ses taxes et impôts.

Avant la présentation du budget, le chercheur Kenneth McKenzie, de la School of Public Policy de l’Université de Calgary, affirmait qu’au rythme où vont les choses, l’Alberta pourrait afficher un déficit de 40 milliards de dollars en 2040. Au milieu des années 80, la valeur des revenus provenant des ressources s’élevait à 18 % du PIB. Aujourd’hui, c’est environ 10 %. Cette source de revenus se tarit et elle n’est pas compensée par une ponction fiscale plus élevée.

Tout en soutenant l’idée de baisser les impôts des entreprises, ce que fait d’ailleurs le premier ministre Kenney, et de la classe moyenne, il proposait de réintroduire une taxe carbone dans la province et une taxe à la consommation, ce qui viendrait ainsi stabiliser une source de revenus importante pour le gouvernement, ce qui pourrait l’aider à traverser des périodes difficiles.

En s’appuyant sur une étude des chercheurs Philipp Bazel et Jack Mintz en 2013, une taxe à la consommation de 5 % pourrait rapporter 5 milliards en revenus au gouvernement, ce qui viendrait effacer l’essentiel de son déficit, qui s’est élevé à 6,7 milliards en 2018-2019, exercice terminé le 31 mars dernier, ce qui représente 1,9 % du PIB. Le gouvernement Kenney prévoit un déficit de 8,7 milliards pour 2019-2020 et un retour à l’équilibre en 2022-2023.

L’Alberta pourrait recueillir jusqu’à 23,5 milliards de plus

Dans une note de recherche, publiée jeudi dernier, l’économiste Warren Lovely de la Banque Nationale remarque que le gouvernement Kenney ne prévoit pas de nouveaux revenus par une hausse de la taxation, malgré un avantage fiscal déjà substantiel face aux autres provinces.

Si l’Alberta imposait les mêmes taxes et impôts qu’ailleurs au Canada, l’Alberta pourrait recueillir entre 13,4 milliards et 23,5 milliards en revenus fiscaux supplémentaires. Une telle avenue viendrait clairement régler les enjeux budgétaires de la province.

Mais le gouvernement préfère tenter de stimuler l’économie pour aller chercher de nouveaux revenus avec des baisses d’impôts pour les entreprises, alors que le taux d’impôt devrait passer de 12 % à 8 % au cours des prochaines années, une baisse d’impôt pour les sociétés de plus de 2 milliards sur une année .

L’Alberta a déjà l’un des plus faibles taux de taxation en Amérique du Nord, plus faible que celui de 44 des 50 États américains et 30 % plus faible que celui de la province la plus proche sur le plan fiscal.

Pour arriver à l’équilibre, le gouvernement de l’Alberta préfère aussi imposer des mesures d’austérité avec une baisse de dépenses de programmes de 0,7 % en moyenne par année, pendant 4 ans, et une réduction totale du nombre de travailleurs dans la fonction publique de 7,7 %, ce qui représente plus de 2100 postes.

Avec ses baisses d’impôts, le gouvernement de l’Alberta appuie ses projections sur un rebond économique de 2021 à 2023 avec une croissance annuelle du PIB de 2,9 %, 3 % et 3 %. Les baisses d’impôt annoncées devraient stimuler l’économie de 0,3 à 0,4 point de pourcentage. C’est le pari du gouvernement Kenney, une projection qui est nécessairement incertaine.

Un mot sur la péréquation

C’est important de bien saisir les choix politiques de l’Alberta dans le débat sur la péréquation. Quand l’Alberta réclame des changements à la péréquation ou un référendum sur la question, le premier ministre Kenney a certainement de bons arguments à mettre sur la table.

Mais il ne peut pas évoquer ses choix budgétaires pour justifier une réduction des paiements de péréquation aux autres provinces ou en réclamer dans sa propre province.

Ce n’est pas la péréquation qui va permettre d’équilibrer le budget de l’Alberta, mais une meilleure utilisation de son assiette fiscale. Il laisse sur la table entre 5 et 23 milliards de dollars en revenus fiscaux. C’est son choix. Si le premier ministre Jason Kenney refuse d’adopter ce que toutes les autres provinces ont choisi de faire au Canada, c’est-à-dire une taxe à la consommation, il ne peut pas demander aux autres provinces d’en partager la responsabilité.

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