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Foyers de soins : Higgs prêt à se rendre en Cour suprême

Blaine Higgs donne un point de presse

« Nous sommes prêts à interjeter appel devant la Cour suprême », a répliqué le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Radio-Canada

Le premier ministre du Blaine Higgs se dit prêt à se rendre en Cour suprême dans la cause qui touche au droit de grève de milliers de travailleurs de foyers de soins. Plus tôt mardi, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a rejeté la demande du gouvernement d'aller en appel.

Les juges ont commencé à entendre la cause mardi matin à Fredericton et ils l'ont rejetée peu avant midi.

Nous sommes déçus de la décision et nous sommes prêts à interjeter appel devant la Cour suprême si cela s’avère nécessaire, a déclaré Blaine Higgs par voie de communiqué plus tard en après-midi.

Nous voulons régler cette question, mais toute entente doit être juste envers les contribuables et les travailleurs des foyers de soins.

Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick
Blaine Higgs de profil

Blaine Higgs a affirmé la semaine dernière qu'il ne savait rien des activités du groupe Fièrement Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick faisait appel d’un jugement rendu par un tribunal inférieur en juillet en faveur de ces travailleurs représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique.

Une juge de la Cour du Banc de la Reine, Tracey DeWare, a déterminé que la loi provinciale sur les services essentiels dans les foyers de soins est inconstitutionnelle. Son jugement confirmait une décision rendue par la Commission du travail et de l’emploi du Nouveau-Brunswick en décembre 2018. Cette dernière avait conclu que la loi sur les services essentiels dans les foyers de soins violait le droit à la négociation collective des employés.

La juge DeWare a accordé un délai au gouvernement, jusqu'en janvier 2020, pour modifier la loi en question et la rendre conforme à la Charte des droits et libertés.

Le gouvernement a porté la cause en appel, estimant que la juge DeWare avait commis des erreurs de droit en prenant sa décision, mais les juges l'ont débouté. Cela signifie que la décision de la juge DeWare est maintenue. Le gouvernement a encore le même délai pour modifier la loi. Le droit de grève des employés des foyers de soins reste suspendu d'ici là.

Une victoire pour le syndicat

La présidente du Conseil des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick, Sharon Teare, et le vice-président Roland Cormier, ont réagi à la décision de la Cour d'appel en exprimant leur satisfaction.

Finalement, après une ronde de la décision DeWare, une décision de trois juges de la Cour d’appel qui disent que la loi n’est pas constitutionnelle, qu’on doit la changer. Une grosse victoire pour le mouvement ouvrier. Finalement, on va peut-être un jour avoir le droit de grève, a déclaré Roland Cormier.

Ils parlent aux journalistes devant le palais de justice de Fredericton

Les représentants syndicaux Roland Cormier et Sharon Teare étaient tout sourire à la sortie du tribunal.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Le Conseil des syndicats des foyers de soins est affilié au Syndicat canadien de la fonction publique, qui représente environ 4100 employés de 46 foyers de soins dans cette cause. Il s'agit notamment de préposés aux soins, d'infirmières auxiliaires immatriculées et de travailleurs de soutien.

Environ 90 % de ces travailleurs ont voté pour la grève en mars, mais une série de procédures devant les tribunaux les empêche momentanément de débrayer.

Avec des renseignements de Michel Corriveau et de Shane Magee, de CBC

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