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Coûts de la maternité de substitution : un couple poursuit le fédéral

Mme Maynard tient son bébé dans ses bras; ils ont tous les deux un large sourire.

Le petit Oscar est née d'une mère porteuse en janvier. Ses parents légaux, dont sa mère Shelly Lyn Maynard (ci-dessus), intentent une poursuite contre Revenu Canada pour une question liée à un crédit d'impôt.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un couple qui a eu recours à une mère porteuse pour avoir un enfant entame une action en justice contre l'Agence du revenu du Canada dans l’espoir d’obtenir des crédits d'impôt comme les couples qui adoptent un enfant.

Pour Shelly Lyn Maynard et son mari Mark Foley, résidents de Dartmouth, la naissance d'Oscar a été le plus beau jour de leur vie.

Après avoir attendu si longtemps pour avoir un enfant et penser que ça ne se réaliserait peut-être jamais, cette chance est fantastique, dit Mme Maynard.

Elle a subi quatre fausses couches avant d’avoir recours à une mère porteuse pour leur embryon. Ensuite, ils ont eu Oscar.

Mais les coûts pour mener à bien ce processus sont très élevés. Le couple estime avoir dépensé plus de 100 000 $.

C'est un processus qui coûte beaucoup d'argent et de nombreux couples n’en ont pas les moyens. Il n'y a pas un jour qui passe sans que j’y pense, affirme Shelly Lyn Maynard.

Au Canada, la mère porteuse est la mère légale de l'enfant à la naissance. Les futurs parents adoptent l'enfant pour devenir les parents légaux. Cela entraîne des coûts.

L'Agence du revenu du Canada offre un crédit d'impôt allant jusqu'à 16 000 $ dans le cas d’un processus d'adoption ordinaire, mais non pour la maternité de substitution.

La maternité de substitution devient de plus en plus courante. En faire un cas à part est injuste et arbitraire, soutient l’avocat Robert Miedema, de la firme Boyne Clarke.

La famille se rendra au tribunal en avril, mais un événement encore plus important l’attend en mars: la naissance d’un deuxième enfant, également d'une mère porteuse.

D’après un reportage de Stéphanie Blanchet

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