Nouvelle politique sur les Autochtones et les mines : « Il n’y a rien qui change! »
Le site de la mine de l'Iron Ore à Schefferville, en 1977
Photo : Radio-Canada / André Le Coz
- Marie Kirouac-Poirier
- Laurence Royer
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
De nouvelles voix s'élèvent pour affirmer que la Politique de consultations des communautés autochtones propre au secteur minier, qui est entrée en vigueur le 22 octobre, n'entraînera pas de changements concrets dans la façon dont sont administrées les mines.
Le coordonnateur canadien de l'organisme MiningWatch et porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe, pense que cette politique est surtout une volonté de relation publique de la part du gouvernement provincial.
C’est le statu quo qui est mis sur papier. Il n’y a rien qui change!
La Loi sur les mines est inconstitutionnelle envers les droits autochtones parce qu’elle permet des activités minières sur les territoires autochtones sans prévoir de mécanismes de consultations ou d’accommodements, croit Ugo Lapointe. Il faudrait revoir la loi
. Il ajoute que des communautés autochtones pourraient contester la loi telle qu'elle est actuellement.
À écouter :
De son côté, le chef de la communauté d'Ekuanishit, Jean-Charles Piétacho, est surpris de voir que la nouvelle Politique de consultations des communautés autochtones propre au secteur minier ne comporte pas l'obligation de consulter les communautés autochtones en amont de projets miniers.
Seule la nécessité de consulter les communautés autochtones est présente dans la nouvelle politique et elle n’est que suggérée.
Selon Jean-Charles Piétacho, il serait nécessaire d'obtenir l'approbation des communautés autochtones avant de lancer des projets miniers sur leur territoire. Il déplore aussi que les recommandations des communautés autochtones ne soient que rarement prises en compte dans la réalisation de projets miniers.
Actuellement, on ne reçoit que des correspondances qui nous demandent de donner nos avis et souvent on donne nos avis et ils ne sont pas tenus en compte
, dit-il.
Selon Jean-Charles Piétacho, la nouvelle politique ne fait que confirmer que les compagnies minières n'ont pas l'obligation de prendre en considération les volontés des communautés autochtones avant d'entreprendre un projet.
Ce que j'ai lu, ce que je sais maintenant, c'est qu'ils peuvent bien nous consulter, mais ils vont décider sans nous et sans notre consentement.
La Politique de consultations des communautés autochtones propre au secteur minier vise à respecter les modifications apportées en 2013 par le gouvernement Marois à la Loi sur les mines du Québec.
La Loi sur les mines à la base du problème
Cette Loi sur les mines est vulnérable à être contestée constitutionnellement, selon la professeure de droit à l’Université d’Ottawa Sophie Thériault.
La professeure explique qu'en vertu de la Loi sur les mines, des prospecteurs peuvent obtenir un claim minier, soit une autorisation pour explorer le potentiel minier d'un terrain, sur des territoires qui sont aussi revendiqués par des communautés autochtones en vertu de leur titre ancestral.
Titre ancestral en droit canadien : droit exclusif d’un peuple autochtone de détenir le territoire, de l’utiliser, de jouir de ces ressources et de le gérer de manière proactive
Claim minier : droit exclusif d’accéder au territoire pour y exercer des activités d’exploration minières
Sophie Thériault ajoute que lorsque les entrepreneurs obtiennent un claim minier, celui-ci leur donne un droit exclusif d’accéder au territoire et d’y exercer des activités d’exploration minières, et ce de manière exclusive
, même si ce territoire est aussi revendiqué par les communautés autochtones.
Ainsi, les claims miniers et le titre ancestral des communautés autochtones peuvent se superposer sur un même territoire sans être nécessairement conciliables
, affirme aussi Sophie Thériault.
Avec les informations de Djavan Habel-Thurton et Bis Petitpas
- Marie Kirouac-Poirier
- Laurence Royer
