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La moitié des armes à feu enregistrées au Québec

Des armes d'épaule sont déposées sur du foin.

Ces plus récentes données sont dévoilées alors que le projet de loi 25 visant à assouplir la Loi sur l’immatriculation des armes à feu a été adopté jeudi.

Photo : iStock

Mathieu Dion

Avec l’approche de la fin de la saison de la chasse au Québec, seulement un peu plus de la moitié des armes à feu estimées ont été inscrites au Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF), soit 872 758 au 21 octobre.

Cette saison a permis d’augmenter le nombre d’inscriptions au registre. À la mi-septembre, 790 000 armes étaient enregistrées. Quant aux demandes d’immatriculation en attente, elles ont légèrement diminué, passant de 129 000 à 114 772 dans le dernier mois. Chaque demande concernerait en moyenne 2,5 armes.

Le compte est donc loin des 1,6 million d'armes d'épaule en circulation au Québec, un nombre avancé par l'État en 2015.

Ces plus récentes données sont dévoilées alors que le projet de loi 25 visant à assouplir la Loi sur l'immatriculation des armes à feu a été adopté jeudi. S’il pouvait y avoir une forme de tolérance envers les récalcitrants en attendant l'adoption du projet à l’Assemblée nationale, les dispositions prennent maintenant toutes leur force.

Certaines mesures ont aussi été introduites au préalable par voie réglementaire.

Ces changements faciliteront l’adhésion au registre, selon la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault. Rappelons que la ministre estimait que la loi libérale entrée en vigueur en fin janvier comportait, selon ses dires, des « trous ».

Les changements sont les suivants :

  • La longueur du canon n’a plus à être inscrite lors de la demande d’immatriculation;
  • Il suffit dorénavant d’avoir en sa possession un numéro de série sur l’arme;
  • Il n’est plus nécessaire d’aviser le SIAF lors d’un déplacement;
  • Les agents de la protection de la faune pourront donner des amendes à compter du 1er décembre;
  • Les propriétaires pris en défaut auront 14 jours pour inscrire leurs armes avant de se voir imposer une amende de 500 à 5000 dollars.

Jusqu’ici, le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a émis aucun constat d’infraction en vertu de la loi.

Des réactions partagées

La fondatrice et porte-parole de PolySeSouvient, Heidi Rathjen, dénonce cette approche « douce » du gouvernement caquiste. Celle qui doit être privilégiée est d’émettre des amendes, dit-elle. C’est ce qui va pousser les propriétaires récalcitrants à se conformer à la loi.

Mme Rajthen est d’avis que la période de grâce de 14 jours se compare à une carte sortez de prison, sans frais, c’est-à-dire qu’elle donne l’assurance qu’il n’y aura pas de conséquences jusqu’à ce que les propriétaires se fassent avertir.

Pour Guy Morin de Tous contre un registre québécois des armes à feu, l'élimination de quelques irritants par le gouvernement ne change rien. Ce système demeurerait inutilement complexe et trop coûteux – 20 millions de dollars étaient prévus pour mettre en place le SIAF.

Pour nous, c’est un échec monumental. […] S’il y a des amendes, c’est sûr et certain que ça va se rendre devant une cour de justice.

Guy Morin, président, Tous contre un registre québécois des armes à feu

Il y aurait d’ailleurs bien plus que 1,6 million d’armes au Québec, d’après M. Morin. C’était en 2012 [à l’abolition du registre fédéral], souligne-t-il. On est rendu en 2019! On parle peut-être plus de 2,1 à 2,3 millions d’armes, donc il en manque beaucoup dans le registre.

Mathieu Dion est correspondant parlementaire à Québec

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