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Un élu montréalais réclame la fin des interpellations policières de routine

Trois hommes sont assis à une table où trônent plusieurs micros.

Le conseiller municipal de Snowdon, Marvin Rotrand (gauche), Dan Phillip de la Ligue des Noirs du Québec (centre) et Alain Babineau, conseiller auprès du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR).

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Stéphane Bordeleau

Une coalition réunissant un élu et des organismes de défense des droits des minorités ethniques et des Autochtones demande au gouvernement du Québec de décréter un moratoire sur les interpellations policières de routine, tout comme l'a fait la Nouvelle-Écosse.

Dans une motion qu’il compte déposer au Conseil municipal pour débat le 18 novembre prochain, le conseiller du district de Snowdon, Marvin Rotrand, demandera à la Ville de Montréal, au nom de la coalition d'organismes qu’il représente, de réclamer de Québec un moratoire sur les interpellations de routine.

Cette démarche, appuyée notamment par la Ligue des Noirs du Québec, a été lancée à la suite de la publication par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le 7 octobre dernier, d’un rapport indépendant révélant que les Noirs, les Autochtones et les jeunes Arabes sont victimes de biais systémiques liés à l’appartenance raciale par les agents du SPVM.

Selon le rapport, les personnes racisées, donc issues de minorités visibles, sont beaucoup plus susceptibles d'être interpellées sans motif suffisant par les policiers.

Les experts ont entre autres constaté que les femmes autochtones ont 11 fois plus de risques d'être interpellées par les policiers que les Blancs. Les Noirs, quant à eux, sont 4,2 fois plus à risque alors que les personnes arabes ont pour leur part deux fois plus de chances d’être interceptées sur la rue par la police.

D’après le rapport, les interpellations de routine ont augmenté de 143 % entre 2013 et 2017 à Montréal. C’est énorme!, s’est exclamé vendredi en conférence de presse le conseiller Marvin Rotrand.

C’est inacceptable pour n’importe qui de se faire interpeller dans nos rues sans aucun motif concernant la sécurité publique.

Marvin Rotrand, conseiller municipal du district de Snowdon

Qui plus est, ajoute M. Rotrand, les données de la police démontrent qu’elles [les personnes racisées] ne reçoivent pas plus de contraventions. Il n’y a pas plus d’arrestations, le taux de crimes résolus n’augmente pas. Les gens sont seulement arrêtés parce qu’il y a un biais systémique.

Pour la coalition, bien que la mairesse Valérie Plante se soit dite choquée par le contenu de ce rapport, peu de choses ont été faites par son administration pour régler le problème depuis.

Comme en Nouvelle-Écosse et en Ontario

C’est pourquoi les organismes demandent à la Ville de Montréal, et par extension au gouvernement du Québec, de s’inspirer des gouvernements de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse qui ont réglementé et suspendu dans le dernier cas les pratiques d’interpellation policière de routine.

Dans le cas de l'Ontario, si des règles ont été mises en place concernant l’interpellation des citoyens dans la rue sans motif évident de sécurité publique, en Nouvelle-Écosse, le ministre de la Justice Mark Furey a annoncé le 19 octobre que cette pratique serait désormais bannie dans les rues de la province.

Sa décision a été rendue après qu’un avis juridique corédigé par un ancien juge eut conclu que la pratique policière à Halifax qui visait de manière disproportionnée la communauté noire de la municipalité était illégale.

Manifestation contre les contrôles policiers et le profilage racial à Halifax le 30 mars 2019.

Une manifestation contre les interpellations de routine devant les quartiers généraux de la police d'Halifax, le 30 mars 2019.

Photo : CBC / Anjuli Patil

Plus qu'un simple contrôle d'identité

Le fait d’arrêter une personne sans motif valable dans la rue pour l’interroger soulève en effet plusieurs questions sur les droits accordés aux policiers, mais surtout sur ceux des citoyens.

Et malgré ce qu’on peut en penser, ces interpellations ne sont pas aussi inoffensives qu’elles le paraissent, prévient Alain Babineau, conseiller auprès du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) et ancien policier à la Gendarmerie royale du Canada.

Lorsqu’une personne est arrêtée sur la rue dans le cadre d’une interpellation de routine, explique-t-il, le procédé consiste à lui poser une série de questions. Son identité et les informations recueillies sont ensuite versées dans une banque de données.

Pire encore, cette personne devient automatiquement connue des policiers, rappelle Alain Babineau. C’est du sérieux!

Selon un rapport de 2015, entre 2009 et 2011, plus de 1,2 million de noms ont été ajoutés à la banque de données policière de la ville de Toronto. [...] Bien entendu, aucun paramètre n'encadre la gestion des ces données, la façon dont elles sont recueillies et comment elles sont partagées avec les autres agences.

Alain Babineau, conseiller auprès du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR)

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