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Grève des procureurs : le gouvernement de la Nouvelle-Écosse hausse le ton

Procureurs sur le trottoir brandissant des pancartes.

Les procureurs de la Couronne ont manifesté pour une deuxième journée, jeudi à Halifax.

Photo : CBC / Michael Gorman

Radio-Canada

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse hausse rapidement le ton dans le conflit qui l’oppose aux procureurs de la Couronne de la province. Jeudi, le ministre de la Justice a accusé les procureurs de faire négliger les victimes d’actes criminels pour des questions d’argent.

Ils placent leurs besoins et leurs intérêts financiers devant le bien-être des victimes et des survivants, a accusé le ministre Mark Furey.

M. Furey affirme qu’au moins deux dossiers de violence conjugale et plusieurs cas de conduite en état d’ébriété ont été rejetés dans les deux derniers jours par manque de ressources dans les palais de justice.

Mark Furey annonce un moratoire sur les contrôles de rue le 17 avril 2019 à Halifax.

Mark Furey, ministre de la Justice et procureur général en Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / CBC

Ces commentaires, formulés devant les médias à Province House, l’édifice qui abrite la législature de la province, surviennent au deuxième jour du débrayage des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse.

Ceux-ci manifestent leur opposition au projet de loi 203, qui leur imposerait un nouveau contrat de travail et leur retirait notamment le droit à l’arbitrage exécutoire avec la province. Le gouvernement veut aussi faire de leur travail un service essentiel, ce qui mettrait en péril l’exercice de leur droit à la grève.

Les procureurs demandent des augmentations de salaire de 17 % sur quatre ans, alors que la province offre 7 % pour la même période.

Des procureurs trempés brandissent des pancartes sous la pluie.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les procureurs de la Couronne manifestent sous la pluie le 23 octobre 2019 à Halifax.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Perry Borden, président de l’Association des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse, se dit troublé des attaques du ministre Furey. C’est offensant d’entendre cela de la part de quelqu’un que je respecte, a dit M. Borden.

En Nouvelle-Écosse, le salaire de base pour un procureur de la Couronne est de 65 329,68 $ par année, et va jusqu’à 149 149,78 $ par an pour un procureur qui compte 18 ans ou plus d’expérience.

Les conditions de travail et des salaires moins compétitifs poussent des procureurs vers la pratique privée, ou d'autres provinces, soutient l'association.

Groupe de juristes devant un lutrin et des micros.

Rick Woodburn et Perry Borden, respectivement deuxième et troisième à partir de la gauche.

Photo : CBC / Michael Gorman

Le gouvernement a demandé à la Cour une injonction pour forcer le retour au travail des procureurs. Dans un affidavit en vue d'une audience en Cour suprême de la Nouvelle-Écosse vendredi, le gouvernement fait état de l'abandon d'une affaire de voies de fait et d'une affaire de conduite avec facultés affaiblies mercredi en raison de l'absence de procureurs.

Le débrayage des procureurs, argue le gouvernement, constitue une violation de deux accords stipulant que le syndicat ne doit pas endosser une grève.

Rick Woodburn, le principal négociateur de l'Association des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse, a déclaré que le syndicat contesterait l'injonction, arguant que les dispositions du contrat interdisant la grève sont nulles parce que la province a violé un accord-cadre global de 30 ans.

M. Woodburn a également déclaré que la province avait menacé de manière voilée lors des négociations de légiférer pour éliminer le droit du groupe à un arbitrage exécutoire.

M. Woodburn a affirmé que les déclarations du premier ministre libéral, Stephen McNeil, selon lesquelles il ne permettrait pas à un tiers arbitre de fixer les salaires dans la province, sont la preuve que le gouvernement n'avait pas l'intention d'honorer son propre accord.

Une vingtaine de procureurs continuent de travailler malgré les moyens de pression, a indiqué plus tôt cette semaine Rick Woodburn.

Le gouvernement McNeil, qui est majoritaire, pourrait adopter le projet de loi 203 dès vendredi.

Le chef de l’opposition officielle, Tim Houston du Parti progressiste-conservateur, accuse le premier ministre d’être responsable des dossiers judiciaires qui sont abandonnés par les tribunaux pendant ce conflit de travail.

Le premier ministre, dit M. Houston, a « déchiré » le contrat qui lie la province aux procureurs.

À son avis, si l’argent était réellement la motivation des procureurs, comme l’insinue le gouvernement, ceux-ci iraient simplement travailler dans le secteur privé plutôt que de faire la grève.

Avec les informations de La Presse canadienne et CBC

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