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Congédié pour avoir lancé son entreprise pendant son congé de maladie, la cour lui donne raison

Une salle de classe vide

Une classe (archives)

Photo : Getty Images/iStock/DONGSEON KIM

Jean-Marc Belzile

Un enseignant de La Sarre ayant démarré une entreprise alors qu'il était en congé maladie obtient gain de cause contre la Commission scolaire du Lac-Abitibi. Yvanhoe Boucher avait été congédié le 12 juin 2015.

La commission scolaire lui reprochait d'avoir démarré son entreprise Vape Expert et d'y avoir travaillé alors qu'il était toujours en congé maladie.

Le conflit entre Yvanhoe Boucher et la Commission scolaire du Lac-Abitibi a débuté en juin 2015. Deux ans plus tard, un arbitre de grief du travail annule son congédiement.

Il suspend plutôt l'enseignant pour cinq jours. Il ordonne également à la Commission scolaire de réintégrer l'enseignant au travail, en plus de lui rembourser tout le salaire perdu depuis 2015 en déduisant celui qu'il a gagné dans le cadre de son autre emploi.

Congédiement injustifié

Cet arbitre juge que le congédiement a été fait de manière cavalière, puisque la direction de la commission scolaire n'aurait pas pris la peine de rencontrer l'enseignant.

L'arbitre affirme aussi que la preuve n'a pas permis de démontrer le nombre d'heures que l'enseignant a dû travailler pour démarrer son entreprise et que ce nombre d'heures lui apparaît marginal.

Quant au travail consacré par M. Boucher à compter de l’ouverture du commerce, bien qu’il ait été présent en boutique 40 heures par semaine, l’arbitre mentionne dans sa décision que M. Boucher a pu compter sur la présence d’employés du franchiseur lors de la première semaine, qu’il avait aménagé un espace repos à l’arrière-boutique et pouvait s’y reposer lorsqu’il n’y avait pas de clients.

La Commission scolaire du Lac-Abitibi conteste la décision

La Commission scolaire du Lac-Abitibi avait contesté cette décision devant la Cour Supérieure du Québec. Cette contestation a été rejetée par la juge Isabelle Breton la semaine dernière, le 15 octobre.

Le syndicat des enseignants et enseignantes de l'Abitibi-Témiscamingue se réjouit de cette décision, mais a préféré ne pas commenter davantage.

La commission scolaire a encore la possibilité de porter la cause devant la Cour d'appel. Il a toutefois été impossible de connaître les intentions des dirigeants, ceux-ci n'ayant pas retourné nos appels.

Abitibi–Témiscamingue

Justice