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Les procureurs de la Couronne en grève d’une journée pour manifester en Nouvelle-Écosse

Un homme en veston-cravate et une femme mènent une marche avec des pancartes à la main.

Les procureurs de la Couronne manifestent le 23 octobre 2019 à Halifax.

Photo : CBC / Dave Irish

Radio-Canada

En Nouvelle-Écosse, plusieurs dizaines de procureurs de la Couronne ont déserté les palais de justice et manifesté mercredi devant l’édifice qui abrite la législature de la province, à Halifax.

Les procureurs sont opposés au projet de loi 203 du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, qui décrétera que leur fonction est un service essentiel et leur imposera un nouveau contrat de travail, alors que les négociations pour une nouvelle entente sont dans l’impasse.

La nouvelle loi leur retirerait de plus le droit à l’arbitrage exécutoire.

Le gouvernement a décidé de nous enlever ce droit, déplore Me Roland Levesque, un procureur de la Couronne à Halifax rencontré à la manifestation de mercredi devant Province House.

Trois hommes en entrevue à l'extérieur.

Me Roland Levesque, procureur de la Couronne à Halifax, en entrevue. À la gauche de la photo, Perry Borden, président de l'Association des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Villeneuve

Les procureurs demandent que le gouvernement provincial respecte les termes du contrat de travail qu’ils ont signé.

Ils ont signé une entente avec notre association. On s'est fié à leur bonne parole, à leur honnêteté, à leur intégrité… et ils ont tout simplement dit: on ne suit plus l'entente, on révoque l'entente par l'entremise d'une loi. On trouve que c'est une situation qui est très injuste, s’insurge Me Levesque.

Les procureurs ont déclenché un arrêt de travail mercredi dans plusieurs palais de justice à travers la province. Tous les dossiers, à l'exception des cas les plus graves, comme les meurtres et les agressions sexuelles, ont été remis à des cadres, ce qui pourrait entraîner quelques délais.

Selon Me Levesque, le gouvernement sait fort bien que la situation peut perturber l'appareil judiciaire. Nonobstant le danger au public qui peut exister, il persiste quand même à tenter de promulguer cette loi qui nous enlève nos droits, dit le juriste.

Injonction demandée par le gouvernement

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a réagi en fin d’après-midi, mercredi, en s’adressant aux tribunaux pour demander une injonction qui, si elle est accordée, forcerait les procureurs à retourner au travail.

C’est une grève illégale et ils ne peuvent tout simplement débrayer, a déclaré le premier ministre Stephen McNeil.

Nous avons fait tout ce que nous avons pu pour en arriver à une entente avec l’Association des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse, mais ils refusent de fléchir, affirme-t-il. Son gouvernement se dit néanmoins prêt à retourner à la table de négociations.

Rick Woodburn, président de l’Association canadienne des juristes de l’État, était présent à la manifestation de mercredi à Halifax et avertit que cette lutte en Nouvelle-Écosse aura des répercussions ailleurs au pays. 

Les contrats des procureurs au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Manitoba arrivent à échéance bientôt, et d’autres gouvernements provinciaux pourraient être tentés de suivre l’exemple du gouvernement néo-écossais, redoutent les juristes.

Les procureurs de la Couronne manifestent le 23 octobre 2019 à Halifax.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les procureurs de la Couronne manifestent le 23 octobre 2019 devant la législature de la Nouvelle-Écosse, à Halifax.

Photo : CBC / Michael Gorman

Si on recule, tous les gouvernements à travers le pays vont comprendre que les procureurs de la Couronne reculent. Mais nous n’allons pas agir ainsi, déclare M. Woodburn.  

Perry Borden, président de l’Association des procureurs de la Couronne de la Nouvelle-Écosse, craint par ailleurs que le projet de loi 203 nuise au recrutement et à la rétention de juristes dans la province.

La loi imposerait des augmentations salariales de 7 % pour les quatre prochaines années, alors que les juristes demandent 17 % pour la même période.

Pourquoi venir ici pour 65 000 $ quand on peut faire dans les six chiffres en Alberta?, demande M. Borden. 

L’État a déjà perdu des procureurs au profit des autres provinces et du secteur privé, affirme-t-il. En Nouvelle-Écosse, le salaire de base pour un procureur de la Couronne est de 65 329,68 $ par année, et va jusqu’à 149 149,78 $ par an pour un procureur qui compte 18 ans ou plus d’expérience.

Avec les renseignements d'Olivier Lefebvre

Nouvelle-Écosse

Justice