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Bourse du carbone : Washington cherche à invalider l'entente Californie-Québec

Une colonne de fumée noire s'échappe de la cheminée d'un complexe industriel.

Le Québec pourrait se retrouver seul à la bourse du carbone si Washington obtient gain de cause contre la Californie.

Photo : Getty Images/iStock/rui_noronha

Radio-Canada

L’administration Trump lance une poursuite contre la Californie dans le but de faire invalider l’entente qui lie cet État au gouvernement du Québec pour la bourse du carbone.

Selon un communiqué publié mercredi par le département américain de la Justice, cette entente est illégale puisque la politique étrangère est du ressort exclusif du gouvernement fédéral.

L'État de la Californie a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles en concluant une entente internationale sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), écrit le procureur général adjoint de la division environnement et ressources naturelles du département, Jeffrey Bossert Clark.

Le pouvoir de conclure de telles ententes est réservé au gouvernement fédéral, qui doit être capable de parler d'une seule voix en matière de politique étrangère, ajoute-t-il.

L'entente illégale en matière de plafonnement et d'échanges [de droits d'émissions de GES] de la Californie avec le Québec mine la capacité du président à négocier des ententes compétitives avec d'autres pays, comme bon lui semble.

Jeffrey Bossert Clark, procureur général adjoint au département de la Justice

La poursuite du gouvernement américain, déposée mercredi devant un tribunal fédéral de la Californie, allègue en outre que cette politique étrangère indépendante a été mise en oeuvre par la Californie en 2013 sans l'assentiment du Congrès américain.

En conséquence, la plainte déposée aujourd'hui demande au tribunal de faire respecter le rôle exclusif du gouvernement fédéral dans la conduite des affaires étrangères en déclarant l'entente – ainsi que les statuts et règlements associés – inconstitutionnelle, résume le département de la Justice.

Dans un communiqué, le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, dont l'État est en conflit ouvert avec l'administration Trump sur des enjeux allant de l'immigration au contrôle des armes à feu en passant par les politiques environnementales, a dénoncé une vengeance politique.

La Maison-Blanche poursuit une fois de plus sa vendetta politique contre la Californie, nos politiques sur le climat et la santé de nos communautés.

Gavin Newsom, gouverneur de Californie

La pollution par le carbone ne connaît pas de frontières, et le bilan catastrophique de l'administration Trump, qui nie le changement climatique et soutient les grands pollueurs, rend la collaboration transfrontalière d'autant plus nécessaire, a-t-il argué.

La poursuite du département américain de la Justice vise également la Western Climate Initiative (WCI), un regroupement d'États américains et de provinces canadiennes constitué en 2008 afin de créer, à terme, un marché régional nord-américain du carbone.

Le gouvernement de l'Ontario devait initialement se joindre à la bourse du carbone, mais cette décision du gouvernement libéral de Kathleen Wynne a été annulée l'an dernier par le nouveau gouvernement conservateur de Doug Ford.

Le mois dernier, le président américain Donald Trump a annoncé qu'il enlevait à la Californie le droit de décider de ses propres normes en matière d'émissions de GES par les véhicules. La Californie et 22 autres États ont répliqué en intentant une poursuite pour bloquer cette initiative.

Le Québec pourrait continuer seul, croit Legault

Sans se prononcer sur l'issue de cette poursuite, le premier ministre du Québec, François Legault, affirme qu'un hypothétique retrait de la Californie n'empêcherait pas le Québec de faire cavalier seul.

Nous, on est satisfait de la bourse du carbone. Si jamais la Californie se retirait, moi je pense qu’on peut continuer seul, mais on préférerait que la Californie reste dans la bourse du carbone, et même que d’autres États [s’y joignent].

François Legault, premier ministre du Québec

Je sais qu’actuellement, pour avoir parlé à certains gouverneurs, il y a d’autres États qui pensent se joindre à la bourse du carbone. Mais bon, on ne commencera pas à débattre de ce que dit M. Trump…, a ajouté M. Legault.

Il soutient également qu'il a vanté les mérites du système à ses homologues provinciaux lors de la rencontre du Conseil de la fédération qui a eu lieu en juillet, à Saskatoon.

Selon lui, une bourse du carbone fonctionne mieux qu'une taxe sur le carbone, comme celle que le gouvernement fédéral a imposée aux provinces qui refusaient d'implanter un système visant à réduire les GES, responsables du réchauffement climatique.

Plutôt que de demander à chaque entreprise de faire un effort, on met en jeu des unités [d'émission], a-t-il expliqué pour justifier sa préférence. Il y a des entreprises qui peuvent en faire plus, d’autres qui peuvent en faire moins, mais qui doivent acheter des unités de carbone de celles qui en font plus.

Je continue à penser que la bourse du carbone, c’est plus intelligent et c’est plus efficace qu’une taxe sur le carbone, mais j’étais content de voir que M. Trudeau laisse aux provinces le choix. Mais moi, j'invite les autres provinces effectivement à considérer la bourse du carbone.

François Legault, premier ministre du Québec

Son ministre de l'Environnement, Benoit Charette, attendra également le jugement de la cour fédérale de la Californie avant de prononcer la mort de la bourse du carbone. Dans l’intervalle, il ne craint pas de voir s'effondrer les ventes aux enchères d’unités d’émission de GES, qui avaient pourtant chuté la dernière fois que l'existence du marché commun avait été contestée devant les tribunaux américains, en 2016-2017.

Actuellement, tous les signaux vont dans la même direction, a-t-il souligné. S'il n'y a pas de marché du carbone, il y a une taxe sur le carbone; s'il n'y a pas de marché commun, il peut y avoir un marché intérieur; donc les signaux demeurent les mêmes, les conditions que nous avons imposées aux entreprises, aux grands émetteurs, demeurent les mêmes. Donc on a un marché qui est stable actuellement avec des revenus qui sont aussi stables, et ce sont ces revenus-là qui nous permettent de financer les mesures du Fonds vert.

La Californie remplacée par... le Nouveau-Brunswick?

Mardi, au lendemain de l'élection fédérale, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a indiqué que son gouvernement allait se pencher sur la mise en place d’une taxe carbone provinciale qui viendrait remplacer celle qui a été imposée par le gouvernement Trudeau.

Les gens se sont fait entendre, ils ont voté en faveur de cette taxe au Nouveau-Brunswick [en votant libéral]. Nous devons trouver une façon de faire en sorte qu’elle fonctionne, a-t-il dit.

Outre l'Ontario et le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et le Manitoba sont les autres provinces où la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral s'applique. L'Alberta subira le même sort dès le 1er janvier.

Avec les informations de Wall Street Journal

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