•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Autochtones et projets miniers : une nouvelle politique misant sur la « bonne foi »

Mine de fer sur la Côte-Nord.

Mine de fer sur la Côte-Nord

Photo : Radio-Canada / Radio-Canada

Laurence Royer
Djavan Habel-Thurton

Le gouvernement du Québec établit une politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier. Cette politique est « non coercitive » et mise sur la « bonne foi » des parties. Elle ne fait que confirmer des pratiques qui sont déjà existantes, selon Tata Steel.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) explique que la politique vise à favoriser une meilleure prise en compte des préoccupations exprimées par les communautés autochtones à l'égard des activités minières.

De l'aveu du ministère, cette politique repose sur des mesures non coercitives.

L’efficacité de cette approche réside notamment dans la disposition des parties à en respecter l’esprit et à travailler de concert, peut-on lire dans l'introduction de la politique.

Cette nouvelle politique vise à respecter les modifications apportées en 2013 par le gouvernement Marois à la Loi sur les mines du Québec.

À l’époque, après trois tentatives ratées, le gouvernement péquiste avait réussi à obtenir l’appui des députés du Parti libéral du Québec et de la Coalition avenir Québec pour adopter certaines modifications.

Parmi les ajouts à la Loi, l'obligation de consulter les communautés autochtones de manière distincte, lorsque les circonstances le requièrent pour les promoteurs de projets miniers.

Le ministre élabore, rend publique et tient à jour une politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier.

Article 2.3 de la Loi sur les mines du Québec

Des consultations, mais pas d’approbation nécessaire

Si la Loi prévoit la consultation des communautés autochtones, elle ne requiert pas leur approbation pour aller de l’avant avec un projet minier.

Au moment de l'adoption de la loi en 2013, Québec solidaire était le seul parti qui avait voté contre celui-ci. La formation politique, qui comptait deux députés à l’époque, réclamait notamment que les communautés autochtones puissent approuver les projets miniers sur leurs territoires.

Adoptée dans le cadre d'une procédure d'exception dite du bâillon , cette loi, portée par la ministre péquiste des Ressources naturelles de l’époque, Martine Ouellet, incluait aussi des amendements souhaités par la CAQ.

Statu quo

Le vice-président aux affaires gouvernementales et aux relations publiques chez Tata Steel Minerals Canada, Armand MacKenzie, affirme que la politique ne fait qu’appuyer des manières de faire qui sont déjà en place.

Ça ne vient que confirmer des ententes ou des pratiques qui sont déjà existantes entre l'industrie minière et les peuples autochtones.

Armand MacKenzie, vice-président aux affaires gouvernementales et aux relations publiques chez Tata Steel Minerals Canada

L'attachée de presse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Claude Potvin, indique que les consultations menées pour élaborer cette politique ont démontré une volonté de collaboration de tous les partis.

Avec les informations de Marie Kirouac

Côte-Nord

Politique provinciale