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Le conseiller Rick Chiarelli pourrait aller en cour pour mettre fin à l’enquête sur lui

Le conseiller demande une révision judiciaire pour contester le pouvoir du commissaire à l'intégrité de traiter les plaintes

Le conseiller Rick Chiarelli pose pour une photo, à l'extérieur.

L'avocat du conseiller Rick Chiarelli a déclaré à CBC que son client envisageait de présenter une demande de révision judiciaire afin d'empêcher le commissaire à l'intégrité d'enquêter sur des plaintes concernant son comportement.

Photo : Radio-Canada / Laura Osman

CBC

Le conseiller du quartier Collège , Rick Chiarelli, menace d’aller devant les tribunaux pour empêcher le commissaire à l’intégrité de la Ville d’Ottawa d’enquêter sur de multiples plaintes à son encontre.

Une femme a notamment déposé plainte auprès du commissaire après une entrevue d’embauche avec M. Chiarelli au cours de laquelle il lui aurait demandé si elle travaillerait sans soutien-gorge.

Dans une lettre adressée à CBC lundi après-midi, l’avocat de M. Chiarelli, Bruce Sevigny, a indiqué qu'il avait avisé le commissaire à l'intégrité, Robert Marleau, que lui et son client allaient contester sa compétence en présentant une demande de révision judiciaire.

De son côté, M. Marleau n’a pas confirmé ou infirmé s’il avait été prévenu d’une possible révision judiciaire défiant son autorité. Mardi après-midi, aucune requête n’avait été déposée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Au moins quatre femmes ont porté plainte auprès du commissaire à l'intégrité de la Ville d'Ottawa, selon CBC.

La menace d’une révision judiciaire n’a pas empêché le commissaire Marleau de poursuivre son enquête sur les derniers développements découlant de l’enquête exclusive de CBC sur les allégations de comportements inappropriés et des commentaires que le conseiller aurait adressés à d’anciennes employées et candidates.

Jusqu’à maintenant, CBC a rapporté qu’une douzaine de femmes, dont deux anciennes employées qui ont témoigné à visage découvert, ont déclaré avoir été témoins d’actes inappropriés. Mercredi, CBC rapportera le témoignage d’une 13e femme.

Pas la bonne approche, dit Chiarelli

L’avocat de Rick Chiarelli n’a pas répondu à nos demandes pour obtenir plus d’informations au sujet de la révision judiciaire.

Cependant, dans une déclaration diffusée plus tôt ce mois-ci et dans laquelle il niait toutes les allégations, M. Chiarelli avait déclaré qu’il ne croyait pas que le bureau du commissaire à l'intégrité est le lieu approprié pour le traitement des plaintes.

Rick Chiarelli pendant une réunion du conseil municipal.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Rick Chiarelli (à gauche) a répondu aux allégations par le biais de son avocat, lequel a écrit que le conseiller « s'est toujours comporté en fonction des normes morales et éthiques les plus élevées. » (archives)

Photo : Radio-Canada

Dans cette déclaration, le conseiller Chiarelli assure que, selon son avocat, la vaste majorité des allégations qui pèsent contre lui seraient adéquatement et exhaustivement couvertes par les protections et les processus énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario.

Ce processus donnerait au conseiller le droit de connaître l'identité de ses accusatrices et laisserait son avocat tester la véracité des allégations lors d'un contre-interrogatoire, a déclaré le conseiller dans sa déclaration.

Mais des avocats interrogés par CBC ont dit que c’était aux femmes de décider où déposer leur plainte. Ils sont convaincus que le conseiller est mal informé sur le rôle du commissaire à l’intégrité.

Selon le Code de conduite des conseillers municipaux d’Ottawa, tous les membres ont le devoir de traiter les membres du public, les uns avec les autres et le personnel avec respect et sans abus, sans intimidation, et de veiller à ce que leur environnement de travail soit exempt de discrimination et harcèlement.

Si quelqu'un juge qu'un conseiller a violé ce code, il peut déposer plainte auprès du commissaire à l'intégrité.

Une révision judiciaire inusitée

Dans le cas présent, la demande de révision judiciaire demanderait à un juge ou à un groupe de juges de déclarer que le commissaire à l'intégrité d'Ottawa outrepasse ses pouvoirs en enquêtant sur les plaintes déposées contre Rick Chiarelli.

Toutefois, selon la Loi ontarienne sur la procédure de révision judiciaire, la cour a le pouvoir d'annuler une décision prise par un tribunal ou un autre organisme gouvernemental provincial si elle estime que la décision est erronée, ne comporte pas suffisamment de preuves ou dépasse le pouvoir autorisé.

Cependant, cela se produit généralement après qu'une décision eut été prise, pas avant qu'une enquête ait eu lieu. En fait, il n’est pas clair que quelqu'un a déjà suggéré de demander une révision judiciaire avant une enquête.

Par exemple, l'ancien maire adjoint de Vaughan, Michael Di Biase, avait demandé une révision judiciaire pour annuler le rapport final du commissaire à l'intégrité de sa ville, qui avait conclu à la violation du code de conduite.

Il voulait aussi faire infirmer la décision du conseil municipal d'accepter le rapport du commissaire à l'intégrité. Le tribunal a rejeté la demande de M. Di Biase en 2016.

Entre-temps, l'enquête du commissaire à l'intégrité d'Ottawa devrait se poursuivre. En théorie, rien n'interrompt une enquête, à l'exception d'une ordonnance directe du tribunal, a indiqué M. Marleau dans un courriel adressé à CBC.

Sans parler spécifiquement de la plainte contre M. Chiarelli, il a précisé que les révisions judiciaires, qui ont lieu lors d'audiences publiques, peuvent prendre beaucoup de temps à résoudre et qu'il n'est pas impossible qu'un [commissaire à l'intégrité] puisse avancer et faire un rapport.

Le conseil doit se prononcer sur la demande de congé de maladie

Mercredi, le conseil municipal décidera s'il va approuver ou non le congé de maladie demandé par M. Chiarelli.

Le 24 septembre, le conseiller Chiarelli a écrit dans une déclaration : Après un examen de mon médecin, le 14 août, j'ai dû me rendre à l'urgence. J'ai tenté, depuis, de suivre les instructions de mon médecin, en éliminant presque complètement le travail et les activités stressantes, et en me rendant à des rendez-vous de suivi.

Il a ajouté avoir été trop malade pour officialiser plus tôt son congé autorisé. Deux jours après sa visite à l'urgence pour une maladie non spécifiée, il était en vacances avec sa famille à Prague, comme l'a montré une vidéo diffusée sur YouTube.

Le conseiller Chiarelli doit se présenter au conseil d'ici la fin du mois de novembre ou obtenir l'autorisation de s'absenter, sinon son siège sera déclaré vacant.

Ottawa-Gatineau

Politique municipale