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Manifestation illégale : la Ville de Québec rabrouée par la Cour d'appel

Des personnes qui manifestent dans un parc à Québec

Une manifestation à Québec.

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Tremblay

Radio-Canada

La Ville de Québec devra revoir son règlement visant à encadrer les manifestations, puisque la Cour d'appel vient de le déclarer illégal.

Le règlement 19.2, qui oblige les manifestants à aviser le Service de police de leur itinéraire, est inconstitutionnel, juge le plus haut tribunal de la province.

La Cour d'appel donne ainsi raison au manifestant André Bérubé, qui contestait le constat d'infraction de 150 $ qu'il avait reçu après son arrestation en mars 2013.

La Ville de Québec avait adopté le règlement 19.2 l'année précédente, dans la foulée des manifestations étudiantes du printemps érable.

La Cour municipale avait donné raison à la Ville, une décision que la Cour supérieure a ensuite approuvée.

À la suite de ce jugement, le manifestant André Bérubé s'était adressé à la Cour d'appel, qui vient de lui donner raison.

Sens trop large

L'avocat d'André Bérubé, Me Enrico Théberge, estimait que le règlement de la Ville accordait un sens trop large au terme manifestant.

Dès qu'on se retrouvait dans un aréna, qu'on se retrouvait en groupe, que l'on tapait dans les mains, c'était presque une manifestation, estime l'avocat. On trouvait que ça regroupait des situations qui n'étaient pas l'objectif poursuivi par la Ville.

Un point de vue partagé par la juge Marie-France Bich dans sa décision, cosignée par ses deux collègues. Cette dernière estime en effet que la Ville s'attaque à toutes sortes de manifestations avec son règlement, même les gestes spontanés.

Il viserait même [...] les personnes qui se rendent en groupe, à pied, à une partie de football au stade du Pavillon de l'éducation physique et des sports de l'Université Laval et qui, marchant sur le trottoir, manifestent leur appui à l'équipe du Rouge et Or en brandissant des drapeaux, en agitant des cloches ou en soufflant dans leurs vuvuzelas, peut-on lire dans le jugement.

Les avocats de la Ville indiquaient plutôt que le règlement limitait la liberté d'expression, mais qu'il était nécessaire pour assurer la sécurité du public.

La Cour rappelle que, si une manifestation devait dégénérer, les services de police pourraient toujours appliquer le Code criminel pour arrêter les manifestants récalcitrants et assurer la protection du public.

Victoire

Dans un communiqué, la Coalition pour le droit de manifester a salué la décision de la Cour d'appel.

En effet, le jugement vient donner raison aux manifestants et manifestantes qui déclaraient que le droit de manifester était bafoué avec ce règlement répressif, peut-on lire dans le communiqué.

Maxim Fortin, qui est membre de cette Coalition, indique que la répression a de lourdes conséquences pour une société démocratique. On espère que la Ville apprendra de ce jugement et réfléchira à la constitutionnalité de ses règlements avant de les appliquer.

Cour suprême ?

On vient d'apprendre ça. On va prendre le temps de lire le jugement, a indiqué le vice-président du comité exécutif, Rémy Normand à l'entrée du Conseil municipal, mardi.

Rémy Normand, vice-président du comité exécutif.

Rémy Normand, vice-président du comité exécutif

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

La Ville dit qu'elle évaluera toutes les options pour la suite des choses, dont un recours à la Cour suprême. On verra les options qu'on a. Je pense que, jusqu'à date, on avait eu un certain succès avec ce règlement-là.

Est-ce que la Cour suprême est la meilleure voie? On va regarder ça.

Rémy Normand, vice-président du comité exécutif, Ville de Québec

Le règlement 19.2 n'est plus en vigueur jusqu'à un autre jugement à son sujet, selon Rémy Normand.

La Ville de Québec a 60 jours pour décider si la cause mérite d'être portée devant la Cour suprême du Canada.

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