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Trans Mountain : la Cour d’appel fédérale déboute Ecojustice et réprimande le groupe

Des tuyaux sur un chantier de Trans Mountain à Edson, en Alberta.

Un chantier de Trans Mountain à Edson, en Alberta

Photo : Radio-Canada / Terry Reith

Radio-Canada

La Cour d’appel fédéral rejette une tentative d'appel de l'un de ses jugements, interjeté par le groupe environnemental Ecojustice pour bloquer l'expansion du pipeline Trans Mountain. L'autorité judiciaire évoque un abus de procédure et réprimande le groupe.

L'ennui, précise la Cour d'appel fédérale, c'est qu'Ecojustice tente de faire appel d'une décision qu'elle a elle-même rendue.

Or, comme l'explique le juge David Stratas dans la décision qu'il a rédigée au nom de la cour, celle-ci n'a pas le droit de se prononcer sur ses propres décisions, faisant de la demande d'Ecojustice un abus de procédure.

Le juge considère en outre cette tentative de réouverture de la cause comme « une tentative illégitime et totalement inacceptable d'ouvrir un nouveau procès » sur une cause déjà jugée.

La décision unanime rendue vendredi à Ottawa reconnaît la passion qu'ont les groupes environnementaux pour leur cause, tout en soulignant que la passion et le dévouement ne justifient pas le non-respect de la primauté du droit.

Pour les trois juges signataires, les groupes environnementaux « devraient exprimer leur frustration dans l'urne électorale ou par d'autres moyens légaux et démocratiques, pas en forçant un nouveau procès pour des points déjà jugés ».

L'autorité ajoute que la règle du droit oblige ceux qui demandent une intervention de la Cour d'en respecter sa décision, même si celle-ci ne leur convient pas.

Les juges imposent à Ecojustice de payer une pénalité de 1000 $ à Trans Mountain afin de couvrir les frais associés à la préparation du dossier.

Alberta

Procès et poursuites