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Les contrôles de rue maintenant interdits en Nouvelle-Écosse

Une étude du criminologue Scot Wortley démontrait il y a quelques semaines que les Noirs sont 6,1 fois plus sujets que les Blancs à subir des contrôles de routine policiers à Halifax.

Le conseiller municipal Lindell Smith tient un micro alors qu'il s'adresse aux manifestants sur les marches du quartier général de la police d'Halifax le 30 mars 2019.

Le conseiller municipal Lindell Smith s'était adressé à des manifestants contre les contrôles de rue, le 30 mars 2019 à Halifax.

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Blanchet

Radio-Canada

Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Mark Furey, annonce que le gouvernement bannit complètement les contrôles de rue effectués par les forces de l’ordre.

Sa décision a été rendue après qu’un avis juridique corédigé par un ancien juge eut conclu que la pratique policière d’Halifax, qui visait de manière disproportionnée la communauté noire de la municipalité, était illégale.

L'écusson des policiers d'Halifax, sur la manche d'un policier.

Insigne de la Police régionale d'Halifax.

Photo : Radio-Canada / CBC/Robert Short

« La décision a été prise en fonction d’un certain nombre de facteurs, et nous allons passer à l’interdiction permanente des vérifications de routine dans le moratoire », explique M. Furey.

« Il est raisonnable qu’un Néo-Écossais soit traité avec respect et professionnalisme. »

L’avis juridique est le résultat d’une analyse de l’ancien juge en chef de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse Michael Macdonald et de l’avocate chercheuse Jennifer Taylor. On voulait étudier la pratique controversée de la police d’Halifax, qui consignait des renseignements sur les personnes qu'elle avait observées ou avec lesquelles elle avait interagi.

Dans un rapport publié vendredi, ils affirment que les contrôles de rue ne sont pas nécessaires pour que les policiers puissent exécuter leurs tâches.

« Nous avons conclu que la loi n’autorisait pas la police à procéder à des vérifications de routine, car elles ne sont pas raisonnables. Elles sont [...] illégales », disent-ils.

Cette question qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois a été ouverte à la suite d’une enquête de CBC parue en janvier 2017.

Libertés individuelles

La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse a demandé à l’ancien juge Michael Macdonald de donner un avis juridique sur les contrôles de rue.

Manifestation contre les contrôles policiers et le profilage racial à Halifax, le 30 mars 2019.

Les manifestants devant les bureaux de la police d'Halifax, le 30 mars 2019.

Photo : CBC / Anjuli Patil

Le rapport de vendredi indique que ces contrôles ont lieu lorsqu’un agent interagit avec quelqu’un ou l’observe, puis qu’il enregistre de l’information personnelle dans une base de données.

« Le rapport Wortley confirme que ces contrôles de routine nuisent à la liberté individuelle et affectent de manière disproportionnée les Noirs de la Nouvelle-Écosse », écrivent M. Macdonald et Mme Taylor.

Selon leur examen, en vertu de la Charte des droits et libertés, les Canadiens ont le droit de marcher dans la rue ou de passer du temps dans un parc de manière anonyme. Lorsque la police documente ces moments, les gens ne sont plus en privé.

Avec les informations de CBC

Nouvelle-Écosse

Droits et libertés