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Poussière rouge : 3800 réclamations déjà soumises

Les installations portuaires de Québec, secteur baie de Beauport

Les résidents touchés ont jusqu'au 7 décembre pour faire une demande de réclamation.

Photo : Radio-Canada / Cimon Leblanc

David Rémillard

La firme Raymond Chabot a jusqu'ici reçu 3806 réclamations dans le cadre de l'action collective qui a condamné Arrimage Québec à dédommager les citoyens affectés par un nuage de poussière d'oxyde de fer, le 26 octobre 2012.

Arrimage Québec a été condamnée en février, plus de six ans après les faits, à verser 1 681 540,86 $ pour l'épisode de poussière rouge provenant ses installations du port de Québec. Ce jour-là, le vent avait poussé un nuage vers le Vieux-Limoilou, Vanier et Saint-Roch.

Les résidents des quartiers touchés, qui habitaient dans la zone affectée le jour de l'incident, peuvent réclamer leur dû depuis le 9 septembre. À mi-chemin du délai d'inscription, ce sont 3806 ménages qui ont soumis leur inscription. La date limite est le 7 décembre.

Les zones établies dans le cadre de l'action collective contiennent environ 8500 logements. Si toutes les inscriptions sont conformes et concernent des adresses différentes, ce serait donc près de la moitié des ménages admissibles qui sont enregistrés.

L'avocat au dossier, Me François Pinard-Thériault, est satisfait de cette récolte, mais espère encore davantage. Le but, c'est véritablement de compenser les citoyens, les résidents. Ce n'est pas tout d'avoir une condamnation, a-t-il commenté.

Il admet qu'il s'agit d'un défi de joindre toutes les personnes concernées, puisque plusieurs ont déménagé ou ne sont plus joignables pour diverses circonstances. Aux frais d'Arrimage Québec, des efforts ont été fournis en visibilité ces dernières semaines pour s'assurer d'un maximum d'adhésions.

Les citoyens qui habitaient la zone rouge peuvent obtenir jusqu'à 200 $, alors que les citoyens des zones rose et bleue, 100 $. Seule une inscription par adresse est permise et le montant doit être divisé par le nombre de résidents qui habitaient le logement au moment de l'épisode. Raymond Chabot espère verser les sommes d'ici janvier 2020.

Les zones rouge, rose et bleue sur une carte

Les zones rouge, rose et bleue

Photo : Radio-Canada

De l'argent facile, mais...

Selon Me Pinard-Thériault, il faut à peine cinq minutes pour s'enregistrer en ligne (Nouvelle fenêtre). De l'argent facile, en somme.

Mais aussi simple soit-elle, la procédure nécessite quand même un certain niveau d'effort, ce qui peut représenter un frein.

Plus les distributions sont faciles à faire, plus les taux sont élevés, souligne Catherine Piché, vice-doyenne à la Faculté de droit l'Université de Montréal et directrice du Laboratoire sur les actions collectives.

Moins les efforts sont importants, plus le succès est garanti.

Catherine Piché, directrice, Laboratoire sur les actions collectives

Selon les données dont elle dispose, Mme Piché affirme que le taux de réclamation en cas de mauvais voisinage, comme c'est le cas avec Arrimage Québec, est d'environ 69 %. Pour tous les autres types d'actions collectives, la moyenne est d'un peu plus de 50 %.

Contrairement à la croyance populaire, ce n'est pas nécessairement le montant d'argent qui motive les personnes à réclamer. C'est vraiment la façon dont les distributions se font. L'idéal c'est d'avoir des distributions qui sont automatiques.

Quant à l'argent qui n'a pas été distribué, Mme Piché voit trois possibilités.

Soit l'argent ira à des organismes qui pourraient être concernés par l'action collective, soit l'argent sera remis au gouvernement en reliquat.

La troisième possibilité serait qu'Arrimage Québec puisse récupérer les sommes. Une conclusion assez rare dit-elle, mais envisageable.

Rappelons qu'un deuxième procès est en cours concernant les activités du port de Québec et le dérangement des quartiers voisins.

Québec

Justice et faits divers