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Procès Normandeau : une autre requête en arrêt des procédures

Nathalie Normandeau, en juin 2016, au palais de justice de Québec.

Nathalie Normandeau, en juin 2016, au palais de justice de Québec

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Yannick Bergeron

Nouvelle audience, nouvelle requête dans le cadre du procès de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés.

L'ex-vice-première ministre, Marc-Yvan Côté et quatre coaccusés sont soupçonnés d'avoir participé à un système de financement politique occulte.

Le procès a été mis en veilleuse il y a un an et demi, en attendant de trancher la requête en arrêt des procédures sur les fuites médiatiques. Cette requête, qui visait le dévoilement des sources de la journaliste Marie-Maude Denis, s'est rendue jusqu'en Cour suprême.

De retour devant le juge André Perreault pour la reprise des procédures, vendredi, l'avocat de Mario Martel, un ex-dirigeant de la firme d'ingénierie Roche, a déposé une nouvelle requête en arrêt des procédures.

Marc-Yvan Côté.

Marc-Yvan Côté devant la commission Charbonneau

Photo : La Presse canadienne / Commission Charbonneau

Me Réjean Lavoie s'attaque, dans cette requête, à un témoin important de la poursuite.

L'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, a qualifié le témoin de délateur, sans l'ombre d'un doute en salle d'audience.

Martin Lapointe, un ex-employé de Roche, aurait collaboré à l'enquête en échange d'une immunité, allèguent les avocats qui ont tous cosigné la requête en arrêt des procédures.

Ils reprochent à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) de ne pas avoir respecté les règles encadrant l'utilisation d'un témoin collaborateur.

Une façon de faire qui constitue un marchandage éhonté avec le témoin qui risque de jeter le discrédit sur le système de judiciaire, peut-on lire dans la requête.

C'est un ingrédient de plus qui vient s'ajouter sur le plateau de la balance, a illustré Me Larochelle devant le tribunal.

Toujours en attente

Le juge Perreault a convenu que le procès ne pourrait commencer avant que les requêtes ne soient tranchées, dont celle sur les fuites médiatiques.

Dans ce cas, la défense attend toujours le résultat de l'enquête Serment, menée par le Bureau d'enquête indépendant (BEI) sur le travail de l'UPAC.

Les avocats du BEI ont promis de leur divulguer le résultat de l'enquête sur les fuites d'ici deux mois, ce qui permettra aux avocats de la défense d'étayer leurs arguments.

Mandats contestés?

L'avocat d'une ex-dirigeante de Roche, France Michaud, a aussi évoqué la possibilité de contester la légalité des mandats de perquisition menés chez la firme d'ingénierie, au ministère des Affaires municipales et dans les bureaux du parti libéral.

Me Charles Levasseur a souligné que les résultats de l'enquête Serment pourraient jeter un nouvel éclairage.

Si on remet l'intégrité de certains policiers en cause, il faudra réanalyser, a-t-il fait valoir au juge Perreault.

Les dates d'audition de requêtes en arrêt des procédures ne sont pas encore fixées, car il faudra en trancher une autre auparavant.

Les avocats du BEI veulent empêcher les médias de divulguer des informations sur l'enquête Serment qui pourraient être dévoilées dans le cadre des requêtes en arrêt des procédures.

L'audition de cette demande du BEI, à laquelle s'opposent les médias, aura lieu le 2 décembre.

Acquittés

En août dernier, la poursuite a annoncé l'abandon de la moitié des 14 chefs d'accusation contre les 6 coaccusés.

Le juge Perreault a donc prononcé des acquittements sur des chefs de fraude, complot et corruption.

Le procès, le cas échéant, aura lieu sur des accusations de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d'abus de confiance.

Des accusations d'actes de corruption dans les affaires municipales sont aussi maintenues.

Québec

Justice et faits divers