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Taxation des géants du numérique : l'OCDE vise un accord mondial d'ici juin

Un bout d'emballage en carton avec un grand logo d'Amazon imprimé dessus.

Trois règles guideront la réforme fiscale proposée par l'OCDE pour les géants du numérique.

Photo : Reuters

Agence France-Presse

Les ministres des Finances du G20 réunis à Washington ont ouvert la voie, vendredi, à des négociations cruciales et complexes au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxation des géants du numérique et des multinationales, avec l'objectif de parvenir à un accord mondial d'ici le mois de juin.

À propos de la taxation internationale, nous nous félicitons des récents progrès accomplis et des efforts de l'OCDE, qui a proposé une approche unifiée, a affirmé le ministre japonais des Finances, Taro Aso, au terme de la réunion des ministres du G20, laquelle s'est tenue en marge de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) à Washington.

Grâce à ce soutien, l'OCDE peut engager les discussions avec 134 États sur son « approche unifiée », dont elle avait présenté les contours la semaine dernière.

L'échéance, c'est juin 2020, a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, lors d'une conférence de presse qui a eu lieu la veille à Washington.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur en vue d'adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies, afin que les États puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Les négociations – qui se sont ouvertes au sein de l'OCDE en janvier après plusieurs années d'atermoiements – étaient bloquées par la présence sur la table de trois propositions divergentes et « concurrentes » formulées par le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Inde.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, dont le pays a décidé de taxer les géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires en attendant un accord mondial, s'est félicité de ce soutien du G20, tout en prévenant que les négociations ne faisaient que commencer.

Nous progressons, mais je ne dirais pas que nous sommes proches d'un accord, a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse.

Pour sa part, le commissaire européen Pierre Moscovici a également accueilli l'approche de l'OCDEde façon positive, mais en exprimant des réserves.

Je souhaite que l'on ne perde pas au passage l'ambition sur la taxation du numérique et qu'elle ne soit pas diluée, a-t-il affirmé.

Trois règles à suivre

La proposition de l'OCDE se base sur trois règles. La première délimite le champ d'application de la nouvelle taxe et stipule que les multinationales qui ont une interaction significative avec les consommateurs finaux sont incluses.

En revanche, celles qui n'ont pas de lien direct avec le public seraient exclues, par exemple les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.

La deuxième règle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Enfin, la proposition fixe une garantie juridique pour les multinationales avec un mécanisme d'arbitrage en cas de litige entre États et grands groupes, afin d'éviter une double imposition.

Selon l'OCDE, les pays dits de marché et les pays en développement seraient les gagnants de cette réforme fiscale, et les perdants seraient les paradis fiscaux, qui hébergent les sièges sociaux des multinationales. Ils pourraient être touchés de manière significative, a assuré M. Saint-Amans.

En revanche, il a nié que cette proposition soit plus favorable pour les pays riches, membres de l'OCDE, que pour ceux qui ne font pas partie de cette institution, installée à Paris. Les pays en développement sont impliqués dans la négociation et sont très actifs, a-t-il assuré.

L'accord des principaux visés

Les GAFA (l'acronyme utilisé pour Google, Amazon, Facebook et Apple) ont réagi positivement à la proposition de l'OCDE.

La politique fiscale devrait donner aux entreprises la stabilité pour exercer dans le pays à l'intérieur des frontières et à l'étranger. Nous continuons d'appuyer les approches multilatérales telles que celle adoptée par l'OCDE, a déclaré une porte-parole de la société Facebook.

De son côté, Amazon a qualifié cette proposition d'important pas en avant et renouvelé son soutien aux travaux de l'OCDE, tout comme Google, qui a renvoyé à sa prise de position précédente où elle appuyait les efforts de l'institution.

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