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Agressions sexuelles « non fondées » : le SPVQ tend la main aux victimes

Deux policières aux enquêtes du SPVQ.

L'unité des délits familiaux et des agressions sexuelles du SPVQ compte 9 femmes et 3 hommes.

Photo : Radio-Canada

David Rémillard

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) poursuit ses efforts afin de relancer les dossiers d'agression sexuelle classés « non fondés ». Plutôt que d'attendre que les victimes se manifestent une nouvelle fois, la police tentera elle-même d'entrer en contact avec les personnes admissibles à une réévaluation de leur plainte.

Voilà maintenant un an que la police de Québec a annoncé la création de la Révision des enquêtes en matière d'agression sexuelle (REMAS). Une pratique qui a découlé du mouvement planétaire #MoiAussi, qui a éclaté en 2017.

Sa mise sur pied a notamment pour objectif de mettre fin aux révisions « à l'interne » par le service de police et d'avoir un regard externe de la part d'organismes d'aide aux victimes. Le but, c'est tout le temps d'identifier les meilleures pratiques [policières], soutient Simon Chouinard, lieutenant-détective à l'unité des délits familiaux et des agressions sexuelles du SPVQ.

Formé de spécialistes en matière d'agression sexuelle de divers horizons, le comité de la REMAS s'est réuni, comme prévu, à deux reprises au cours de l'année, en mars et la semaine dernière. Leur travail consiste à vérifier si des éléments de l'enquête ont pu leur échapper, ou si le suivi avec la victime a été adéquat.

Membres du comité

  • Service de police de la Ville de Québec
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
  • Viol-Secours
  • Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes de l'Université Laval

Depuis le début des activités du comité, seules huit demandes de révision ont été déposées. Certaines ne relevaient pas du SPVQ et ont été transférées à d'autres corps policiers. Au cours de ses rencontres, le comité aura finalement réévalué trois dossiers. Ces réévaluations n'ont pas mené au dépôt d'accusations criminelles.

Bien que le chiffre de trois révisions puisse sembler faible, le lieutenant-détective Chouinard croit que ces premiers cas ont permis de développer une méthode de travail pour l'avenir. Et, surtout, aux membres du comité de s'apprivoiser. Un comité comme ça, c'est raisonnable de penser que sur une période 3 ans, on est en rodage, soutient-il.

Le but, c'est de prendre soin de la victime du début à la fin, pour ne pas qu'elle se sente seule.

Simon Chouinard, lieutenant-détective au SPVQ

Fort de ses premiers travaux, le REMAS veut maintenant aller au-devant des plaignantes, parfois réticentes à se lancer dans un nouveau processus.

À l'initiative du SPVQ, les victimes concernées seront contactées par voie postale. Les lettres pour les cas de 2019 seront envoyées d'ici décembre, selon Simon Chouinard.

Chaque année, quelque 460 plaintes pour agression sexuelle sont déposées à la police de Québec. Environ 15 % des cas se retrouvent dans la pile des « non fondés » après enquête. On évalue à un peu plus d'une cinquantaine le nombre de victimes à contacter pour la révision.

Pour l'année 2020, on va voir comment ça va réagir [pour 2019]. Je pense que les lettres, c'est là pour rester. On va regarder où on peut aller avec ça, ajoute le policier.

Simon Chouinard, lieutenant-détective au SPVQ

Simon Chouinard, lieutenant-détective au SPVQ

Photo : Radio-Canada

« Faire tomber les barrières »

Déjà, les premiers échanges entre les partenaires et le SPVQ portent leurs fruits, selon Simon Chouinard.Juste en deux réunions, les échanges font mieux comprendre la réalité de l'un et l'autre, explique-t-il. Ça fait tomber les barrières d’échange et ça permet de mieux diriger [les victimes].

C'est particulièrement le cas avec Viol-Secours.

L'organisme est connu de la police depuis longtemps puisqu'il fournit des trousses médico-légales aux victimes d'agression sexuelle qui songent à porter plainte. C'est l'organisme avec qui la police travaille le plus au niveau du terrain, mais au niveau de l'enquête, ce n'est pas un organisme qu'on connaissait beaucoup. C'est étrange, mais c'est ça, admet M. Chouinard.

Avec la mise en place du comité, les enquêteurs sont, selon lui, mieux outillés pour aider les victimes à obtenir l'aide dont elles ont besoin.

La perception est partagée par Viol-Secours. Ça permet, je pense, à la base, de mieux se connaître comme partenaires, affirme Julie Tremblay, directrice générale de l'organisme. C'est vraiment un apprentissage mutuel.

De pouvoir expliquer davantage comment se fait le travail policier, de quelle façon, c'est quoi la vision du SPVQ, je pense que ça permet de rassurer les victimes.

Julie Tremblay, directrice générale de Viol-Secours
Julie Tremblay, directrice générale de l'organisme Viol-Secours.

Julie Tremblay, directrice générale de l'organisme Viol-Secours

Photo : Radio-Canada

Il existe notamment une différence majeure entre les deux organisations, observe-t-elle. Chacune n'a pas la même définition de ce que représente une agression sexuelle. Viol-Secours travaille avec la définition gouvernementale des agressions sexuelles, alors que le SPVQ travaille avec le Code criminel. À la base, notre travail se fait avec des angles différents, dit-elle.

Selon Mme Tremblay, le travail de Viol-Secours, une fois mieux compris des policiers, leur permettra de mieux orienter les victimes dont la plainte est rejetée. C'est très difficile à recevoir. Alors c'est de prendre le temps avec la victime de bien lui expliquer pourquoi on ne peut pas recevoir la plainte. De lui dire "Ce n'est pas qu'on ne te croit pas, c'est que pour nous [les policiers], pour X ou Y raison, on ne peut pas aller plus loin".

Encore trop peu de plaintes

Mais ce rapprochement ne règle pas tout. Car avant d'aller à la police pour dénoncer le crime, les victimes ont plusieurs étapes à franchir. Je pense que la peur est toujours là. On estime à seulement 5 % les victimes qui osent dénoncer à la police. Il y a la peur des représailles, la peur de ne pas être crues, de ne pas avoir de preuves, rappelle Mme Tremblay.

Si cette dernière salue l'ouverture de la part du service de police, certaines victimes n'auront tout simplement pas envie de retourner dans leur passé.

Je pense que ça peut être un frein pour certaines victimes. Certaines personnes dans nos services nous ont dit qu'elles ne voulaient pas retourner là-dedans par crainte de recevoir un deuxième refus.

Québec

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