•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Pour une histoire de tapis, il va jusqu’au bout pour obtenir justice

L'exécution forcée d’un jugement par un huissier est une procédure qui peut en rebuter plus d’un. L’émission La facture a suivi Bruno Goulet, un client du magasin La Baie, qui a appris par la force des choses comment faire valoir son droit d’obtenir justice.

Un tapis sur un plancher.

Le tapis de M. Goulet

Photo : Radio-Canada / Bruno Goulet

Mélissa Pelletier

Poursuivre en justice est déjà tout un défi pour certaines personnes, mais qu’en est-il lorsqu’on obtient un jugement? Dans bien des cas, la personne ou l’entreprise qui est poursuivie à la Division des petites créances ne se soumet pas à la décision du juge. Le poursuivant, ne sachant pas quoi faire, laisse tomber. Pourtant, l’exécution forcée de jugement peut s’avérer fructueuse.

Tout commence en novembre 2017 pour Bruno Goulet. Il achète un tapis de près de 3000 $ pour son salon à La Baie. Mais il constate, après seulement 4 mois d’utilisation, que le tapis de couleur pâle semble toujours sale. Les fibres sont tassées, ce qui donne un mauvais effet.

Déçu du tapis, il tente de résoudre le problème avec La Baie : Quand on y met le prix, on s'attend à avoir de la qualité et du service dans la durée, dit-il.

Bruno Goulet porte des lunettes

Bruno Goulet a multiplié les démarches pour obtenir réparation.

Photo : Radio-Canada

Après plusieurs semaines de négociations infructueuses par téléphone, par courriel et par lettre, M. Goulet n’en peut plus. Il souhaite que les commerçants assument leurs responsabilités. C’est une question de principe.

Pour M. Goulet, un tapis de ce prix devrait durer plusieurs années. Alors faute d’une entente satisfaisante, il décide d’envoyer une mise en demeure à La Baie.

C'est le plus vieux commerce au Canada. Alors une maison de réputation où je m'attends, en continuité de sa réputation, d'avoir un bon service également.

Bruno Goulet, client de La Baie

Cette démarche reste sans réponse, donc, presque une année après son achat, il entreprend une nouvelle démarche. M. Goulet soumet son litige au Service de médiation de la Division des petites créances de Longueuil. Le coût du dépôt de sa demande est de 101 $. M. Goulet présente son dossier appuyé de photos et d’un texte, comme le stipule la Cour sur son site Internet.

Une fois la poursuite déposée, La Baie lui offre une carte cadeau ou un échange. Aucun tapis ne correspond à ses besoins. D’où sa demande de remboursement.

L'immeuble de La Baie.

Le magasin La Baie, dans le centre-ville de Montréal.

Photo : Getty Images / AFP/Daniel Slim

La décision tombe finalement trois mois plus tard. Le juge a condamné La Baie à payer 2937,98 $ avec intérêts au taux légal, plus une indemnité additionnelle. Dans son jugement, le magistrat précise que La Baie n’a pas donné suite à la Cour et que Bruno Goulet a su démontrer son préjudice.

L’après-jugement

La Baie a eu 10 jours après le jugement pour payer, mais le commerçant n’y a pas donné suite. Bruno Goulet est exaspéré : Pourquoi La Baie ne répond pas positivement à un ordre de la Cour? À un jugement? J'ai des doutes. Je crois que si les gens ne sont pas très déterminés, s'ils sont fatigués, s'ils ont beaucoup d'autres préoccupations [...] Les gens abandonnent.

M. Goulet poursuit les procédures. Il tente de joindre La Baie à de multiples reprises. Il envoie deux lettres par courrier recommandé et trois courriels. La Baie ne répond à aucun de ces envois.

Exécuter un jugement, la dernière étape

Dans une situation comme celle-ci, une solution existe : l’embauche d’un huissier. Bruno Goulet a beaucoup hésité avant d’entreprendre cette démarche parce qu’il doit payer un acompte de 500 $ pour les honoraires. Un doute subsiste, il pense ne pas être sûr d’obtenir son argent.

Il n’est pas le seul à penser que l’investissement en argent et en temps peut être perdu. En effet, la solvabilité est un enjeu important. Le poursuivant doit s’assurer que le particulier ou l’entreprise qui a été poursuivi a les moyens de payer.

Dans le cas de M. Goulet, les chances de récupérer ces frais sont excellentes, selon l'huissière Marie-Claude Drapeau, associée principale chez Paquette et Associés : Vous êtes quand même chanceux dans votre malchance, puisque votre jugement est rendu contre une très grosse compagnie canadienne.

Marie-Claude Drapeau assise à une table.

Marie-Claude Drapeau, associée principale chez Paquette et Associés

Photo : Radio-Canada

Mme Drapeau lui apprend que cet argent va lui revenir si l’Avis d’exécution de jugement est respecté ou s’il y a une saisie. L’acompte sera aussi remboursé, car c’est La Baie qui paiera les honoraires d'huissier au bout du compte.

Ce n'est pas parce qu'on est La Baie ou une autre grosse compagnie canadienne qu'on peut se soustraire à l'exécution de ce jugement-là.

Marie-Claude Drapeau, huissière

C’est l’huissier Marc-Olivier Poulin qui mène le dossier. Il se présente au magasin La Baie du centre-ville de Montréal pour remettre un avis d’exécution. Cet avis indique que le commerçant doit payer son dû, et que s’il ne se soumet pas au paiement, une saisie suivra.

La Baie va obtempérer à cet avis au dire de M. Poulin : Je vais leur laisser le temps de prendre connaissance de mes documents. Mais le paiement, je suis assez convaincu, suivra à nos bureaux au courant de la semaine prochaine.

Projet pilote pour minimiser les risques

Depuis le 21 mars dernier, le ministère de la Justice a un projet pilote qui rembourse les honoraires d’huissier. L’objectif est de favoriser l’accès à la justice par le recouvrement de sommes modestes. Le gouvernement s’engage à assumer 200 $ des frais d’honoraires si la saisie ne donne pas de résultat. Pour être admissible à ce projet, il faut répondre à certains critères, comme avoir une créance de moins de 2000 $. Toutefois, des frais peuvent s’ajouter, selon le dossier à traiter.

Acharnement payant

Les actions de l’huissier ont porté fruit. Bruno Goulet a finalement été payé 6 mois après le jugement. Il a pu obtenir son argent, soit le coût du tapis et les honoraires d'huissier.

Bruno Goulet souriant.

Bruno Goulet heureux du dénouement.

Photo : Radio-Canada

Nous avons demandé à La Baie pourquoi elle n’a pas donné suite au jugement et aux multiples démarches de M. Goulet. La Baie a refusé notre demande d’entrevue, mais nous répond par écrit : À notre siège social, nous n’avons aucune trace d’un avis pour réclamations aux petites créances. Dès que nous avons été informés de cette cause et du résultat, nous avons réglé ce dossier.

Bruno Goulet n’y croit pas un instant. Mais après coup, il se dit qu’avoir su, il aurait entrepris les démarches avec un huissier plus tôt. Il faut s'investir un peu, mais c'est possible de faire valoir ses droits, peu importe la taille des compagnies.

Le reportage du journaliste François Sanche, de la journaliste à la recherche Mélissa Pelletier et du réalisateur Benoît Giasson sera diffusé dans le cadre de l'émission La facture mardi, à 19 h 30, à ICI Télé.

Justice

Économie